La résolution intervient dans un contexte de débat sur l'utilisation des néonicotinoïdes, des insecticides controversés pour leurs effets sur la biodiversité et la santé humaine. En France, une loi récente, dite "Duplomb", a tenté de réautoriser certains de ces produits, suscitant une forte opposition et une pétition massive. Bien que cette réautorisation ait été censurée par le Conseil constitutionnel, l'acétamipride reste autorisé au niveau européen jusqu'en 2033. Cette situation crée une divergence entre le droit français, qui interdit ces substances, et le droit européen, qui les autorise encore. La résolution vise à harmoniser ces législations pour protéger l'environnement et la santé publique.
La résolution demande à la Commission européenne de proposer une législation interdisant l'acétamipride dans l'Union européenne. Elle souligne les risques pour la santé et l'environnement associés à ce pesticide, notamment son potentiel effet perturbateur endocrinien et sa présence dans l'eau de pluie. Le texte appelle également à soutenir la recherche sur des alternatives aux néonicotinoïdes et à harmoniser les normes environnementales entre États membres. Enfin, il propose d'interdire l'importation de produits agricoles utilisant des néonicotinoïdes interdits dans l'UE, pour éviter la concurrence déloyale.
Si la résolution est adoptée, l'acétamipride serait interdit dans toute l'Union européenne, alignant ainsi la législation européenne sur celle de la France. Cela pourrait réduire l'exposition des populations et de l'environnement à ce pesticide, considéré comme potentiellement dangereux. Les agriculteurs européens devraient alors se tourner vers des alternatives aux néonicotinoïdes. De plus, l'importation de produits agricoles utilisant ces substances serait interdite, ce qui pourrait influencer les pratiques agricoles dans les pays exportateurs vers l'UE. La résolution vise également à encourager la recherche sur des solutions alternatives, soutenant ainsi la transition vers une agriculture plus durable.
Paul, agriculteur en Espagne, utilise actuellement l'acétamipride pour protéger ses cultures. Si la résolution est adoptée, il devra cesser son utilisation et se tourner vers des alternatives, comme la rotation des cultures ou des variétés résistantes. Avant, il pouvait importer des produits traités avec l'acétamipride dans l'UE. Après, ces importations seraient interdites, l'incitant à adopter des pratiques conformes aux nouvelles normes européennes.
Donnez votre avis de citoyen, en un clic. Ce n'est pas le vote des députés : c'est le vôtre.
Votre vote sera enregistré après connexion. Pas de mot de passe — juste votre e-mail.
Votez, puis découvrez
Ce qu'en pensent les autres citoyens — vous seriez la première voix sur ce texte
À l'Assemblée nationale
Pas encore de vote
Les députés n'ont pas encore voté sur ce texte en scrutin public.
Prédiction
Ce que chaque groupe pourrait voter
Ce n'est pas un résultat : c'est une estimation, tirée du vote final de chaque groupe sur les textes déposés par le groupe SOC déjà votés à l'Assemblée. Le vote réel peut être différent. La méthode et sa fiabilité
GDRPour · 100 %
Sur les 22 textes déposés par le groupe SOC déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe GDR a voté pour 22 fois (100 %).
NIPour · 100 %
Sur les 13 textes déposés par le groupe SOC déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe NI a voté pour 13 fois (100 %).
SOCPour · 100 %
Sur les 22 textes déposés par le groupe SOC déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe SOC a voté pour 22 fois (100 %).
ECOSPour · 95 %
Sur les 22 textes déposés par le groupe SOC déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe ECOS a voté pour 21 fois (95 %).
LIOTPour · 95 %
Sur les 21 textes déposés par le groupe SOC déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LIOT a voté pour 20 fois (95 %).
HORPour · 86 %
Sur les 21 textes déposés par le groupe SOC déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe HOR a voté pour 18 fois (86 %).
EPRPour · 82 %
Sur les 22 textes déposés par le groupe SOC déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe EPR a voté pour 18 fois (82 %).
LFI-NFPPour · 82 %
Sur les 22 textes déposés par le groupe SOC déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LFI-NFP a voté pour 18 fois (82 %).
DRPour · 81 %
Sur les 21 textes déposés par le groupe SOC déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe DR a voté pour 17 fois (81 %).
DEMPour · 77 %
Sur les 22 textes déposés par le groupe SOC déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe DEM a voté pour 17 fois (77 %).
Passages cités dans le texte officiel
Les alinéas sur lesquels s'appuie la synthèse ci-dessus, reproduits à l'identique. Le texte complet (1 article) est dans l'onglet « Le texte ». Texte intégral sur assemblee-nationale.fr
Exposé des motifs
Alinéa 2La proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, dite « Duplomb », débattue dans des conditions discutables à l’Assemblée nationale, a été définitivement adoptée le 8 juillet 2025.
Alinéa 7Si cette mesure phare de la « loi Duplomb » a été censurée par la décision 7 août 2025 du Conseil constitutionnel, au nom de la Charte de l’environnement, il n’en demeure pas moins que l’interdiction française coexiste avec le règlement d’exécution 2018/113 de la Commission européenne du 24 janvier 2018, lequel autorise l’utilisation de l’acétamipride jusqu’au 28 février 2033. Ladite substance demeure le dernier des néonicotinoïdes à être autorisé par l’Union européenne.
Alinéa 9Aussi, dans l’optique de préserver notre santé et notre environnement, cette résolution invite la Commission européenne à porter une proposition législative harmonisée visant à interdire sans délai l’acétamipride, au même titre que tous les néonicotinoïdes, dans l’Union européenne.
Alinéa 30Invite le Gouvernement français à soutenir activement auprès des institutions européennes l’adoption d’une proposition législative visant à interdire l’utilisation de l’acétamipride dans l’Union européenne ;
Alinéa 31Invite la Commission européenne à porter une proposition législative harmonisée visant à interdire tous les néonicotinoïdes dans l’Union européenne ;
Alinéa 32Invite la Commission européenne et les États membres à soutenir davantage les efforts de recherche et d’innovation en faveur de solutions alternatives aux néonicotinoïdes et à l’ensemble des produits phytosanitaires les plus impactant sur la santé et l’environnement, afin de contribuer à la transition agroécologique de l’agriculture ;
Alinéa 35Demande à la Commission européenne d’interdire au plus vite l’importation de produits agricoles produits à l’aide de néonicotinoïdes interdits dans l’Union européenne.