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DéposéRésolution

Interdire l’acétamipride dans l’Union européenne

Où en est ce texte

  1. Étape actuelle : Déposéen attente d'examen
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La résolution intervient dans un contexte de débat sur l'utilisation des néonicotinoïdes, des insecticides controversés pour leurs effets sur la biodiversité et la santé humaine. En France, une loi récente, dite "Duplomb", a tenté de réautoriser certains de ces produits, suscitant une forte opposition et une pétition massive. Bien que cette réautorisation ait été censurée par le Conseil constitutionnel, l'acétamipride reste autorisé au niveau européen jusqu'en 2033. Cette situation crée une divergence entre le droit français, qui interdit ces substances, et le droit européen, qui les autorise encore. La résolution vise à harmoniser ces législations pour protéger l'environnement et la santé publique.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« La proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 7« l’interdiction française coexiste avec le règlement d’exécution 2018/113 »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 9« cette résolution invite la Commission européenne à porter une proposition législative harmonisée »
QuoiCe que dit le texte

La résolution demande à la Commission européenne de proposer une législation interdisant l'acétamipride dans l'Union européenne. Elle souligne les risques pour la santé et l'environnement associés à ce pesticide, notamment son potentiel effet perturbateur endocrinien et sa présence dans l'eau de pluie. Le texte appelle également à soutenir la recherche sur des alternatives aux néonicotinoïdes et à harmoniser les normes environnementales entre États membres. Enfin, il propose d'interdire l'importation de produits agricoles utilisant des néonicotinoïdes interdits dans l'UE, pour éviter la concurrence déloyale.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 30« Invite le Gouvernement français à soutenir activement »
  2. [2] Article unique · alinéa 31« Invite la Commission européenne à porter une proposition législative harmonisée »
  3. [3] Article unique · alinéa 32« soutenir davantage les efforts de recherche et d’innovation »
  4. [4] Article unique · alinéa 35« d’interdire au plus vite l’importation de produits agricoles »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la résolution est adoptée, l'acétamipride serait interdit dans toute l'Union européenne, alignant ainsi la législation européenne sur celle de la France. Cela pourrait réduire l'exposition des populations et de l'environnement à ce pesticide, considéré comme potentiellement dangereux. Les agriculteurs européens devraient alors se tourner vers des alternatives aux néonicotinoïdes. De plus, l'importation de produits agricoles utilisant ces substances serait interdite, ce qui pourrait influencer les pratiques agricoles dans les pays exportateurs vers l'UE. La résolution vise également à encourager la recherche sur des solutions alternatives, soutenant ainsi la transition vers une agriculture plus durable.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 9« interdire sans délai l’acétamipride »
  2. [2] Article unique · alinéa 32« soutenir davantage les efforts de recherche et d’innovation »
  3. [3] Article unique · alinéa 35« d’interdire au plus vite l’importation de produits agricoles »
ExempleCas concret avant/après

Paul, agriculteur en Espagne, utilise actuellement l'acétamipride pour protéger ses cultures. Si la résolution est adoptée, il devra cesser son utilisation et se tourner vers des alternatives, comme la rotation des cultures ou des variétés résistantes. Avant, il pouvait importer des produits traités avec l'acétamipride dans l'UE. Après, ces importations seraient interdites, l'incitant à adopter des pratiques conformes aux nouvelles normes européennes.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 9« interdire sans délai l’acétamipride »
  2. [2] Article unique · alinéa 35« d’interdire au plus vite l’importation de produits agricoles »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Chaque référence renvoie au passage cité, reproduit plus bas sur cette page.

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Prédiction

Ce que chaque groupe pourrait voter

Ce n'est pas un résultat : c'est une estimation, tirée du vote final de chaque groupe sur les textes déposés par le groupe SOC déjà votés à l'Assemblée. Le vote réel peut être différent. La méthode et sa fiabilité

  • GDRPour · 100 %

    Sur les 22 textes déposés par le groupe SOC déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe GDR a voté pour 22 fois (100 %).

  • NIPour · 100 %

    Sur les 13 textes déposés par le groupe SOC déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe NI a voté pour 13 fois (100 %).

  • SOCPour · 100 %

    Sur les 22 textes déposés par le groupe SOC déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe SOC a voté pour 22 fois (100 %).

  • ECOSPour · 95 %

    Sur les 22 textes déposés par le groupe SOC déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe ECOS a voté pour 21 fois (95 %).

  • LIOTPour · 95 %

    Sur les 21 textes déposés par le groupe SOC déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LIOT a voté pour 20 fois (95 %).

  • HORPour · 86 %

    Sur les 21 textes déposés par le groupe SOC déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe HOR a voté pour 18 fois (86 %).

  • EPRPour · 82 %

    Sur les 22 textes déposés par le groupe SOC déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe EPR a voté pour 18 fois (82 %).

  • LFI-NFPPour · 82 %

    Sur les 22 textes déposés par le groupe SOC déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LFI-NFP a voté pour 18 fois (82 %).

  • DRPour · 81 %

    Sur les 21 textes déposés par le groupe SOC déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe DR a voté pour 17 fois (81 %).

  • DEMPour · 77 %

    Sur les 22 textes déposés par le groupe SOC déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe DEM a voté pour 17 fois (77 %).

Passages cités dans le texte officiel

Les alinéas sur lesquels s'appuie la synthèse ci-dessus, reproduits à l'identique. Le texte complet (1 article) est dans l'onglet « Le texte ». Texte intégral sur assemblee-nationale.fr

  1. Exposé des motifs

    Alinéa 2La proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, dite « Duplomb », débattue dans des conditions discutables à l’Assemblée nationale, a été définitivement adoptée le 8 juillet 2025.
    Alinéa 7Si cette mesure phare de la « loi Duplomb » a été censurée par la décision 7 août 2025 du Conseil constitutionnel, au nom de la Charte de l’environnement, il n’en demeure pas moins que l’interdiction française coexiste avec le règlement d’exécution 2018/113 de la Commission européenne du 24 janvier 2018, lequel autorise l’utilisation de l’acétamipride jusqu’au 28 février 2033. Ladite substance demeure le dernier des néonicotinoïdes à être autorisé par l’Union européenne.
    Alinéa 9Aussi, dans l’optique de préserver notre santé et notre environnement, cette résolution invite la Commission européenne à porter une proposition législative harmonisée visant à interdire sans délai l’acétamipride, au même titre que tous les néonicotinoïdes, dans l’Union européenne.

    Lire la suite dans le texte officiel

  2. Article unique

    Alinéa 30Invite le Gouvernement français à soutenir activement auprès des institutions européennes l’adoption d’une proposition législative visant à interdire l’utilisation de l’acétamipride dans l’Union européenne ;
    Alinéa 31Invite la Commission européenne à porter une proposition législative harmonisée visant à interdire tous les néonicotinoïdes dans l’Union européenne ;
    Alinéa 32Invite la Commission européenne et les États membres à soutenir davantage les efforts de recherche et d’innovation en faveur de solutions alternatives aux néonicotinoïdes et à l’ensemble des produits phytosanitaires les plus impactant sur la santé et l’environnement, afin de contribuer à la transition agroécologique de l’agriculture ;
    Alinéa 35Demande à la Commission européenne d’interdire au plus vite l’importation de produits agricoles produits à l’aide de néonicotinoïdes interdits dans l’Union européenne.

    Lire la suite dans le texte officiel

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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N52739.