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Examen Assemblée·Résolution·Déposé le 15 septembre 2025· Dernière action : 15 sept. 2025

Interdire l’acétamipride dans l’Union européenne

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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La résolution intervient dans un contexte de débat sur l'utilisation des néonicotinoïdes, des insecticides controversés pour leurs effets sur la biodiversité et la santé humaine. En France, une loi récente, dite "Duplomb", a tenté de réautoriser certains de ces produits, suscitant une forte opposition et une pétition massive. Bien que cette réautorisation ait été censurée par le Conseil constitutionnel, l'acétamipride reste autorisé au niveau européen jusqu'en 2033. Cette situation crée une divergence entre le droit français, qui interdit ces substances, et le droit européen, qui les autorise encore. La résolution vise à harmoniser ces législations pour protéger l'environnement et la santé publique.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« La proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 7« l’interdiction française coexiste avec le règlement d’exécution 2018/113 »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 9« cette résolution invite la Commission européenne à porter une proposition législative harmonisée »
QuoiCe que dit le texte

La résolution demande à la Commission européenne de proposer une législation interdisant l'acétamipride dans l'Union européenne. Elle souligne les risques pour la santé et l'environnement associés à ce pesticide, notamment son potentiel effet perturbateur endocrinien et sa présence dans l'eau de pluie. Le texte appelle également à soutenir la recherche sur des alternatives aux néonicotinoïdes et à harmoniser les normes environnementales entre États membres. Enfin, il propose d'interdire l'importation de produits agricoles utilisant des néonicotinoïdes interdits dans l'UE, pour éviter la concurrence déloyale.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 30« Invite le Gouvernement français à soutenir activement »
  2. [2] Article 1 · alinéa 31« Invite la Commission européenne à porter une proposition législative harmonisée »
  3. [3] Article 1 · alinéa 32« soutenir davantage les efforts de recherche et d’innovation »
  4. [4] Article 1 · alinéa 35« d’interdire au plus vite l’importation de produits agricoles »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la résolution est adoptée, l'acétamipride serait interdit dans toute l'Union européenne, alignant ainsi la législation européenne sur celle de la France. Cela pourrait réduire l'exposition des populations et de l'environnement à ce pesticide, considéré comme potentiellement dangereux. Les agriculteurs européens devraient alors se tourner vers des alternatives aux néonicotinoïdes. De plus, l'importation de produits agricoles utilisant ces substances serait interdite, ce qui pourrait influencer les pratiques agricoles dans les pays exportateurs vers l'UE. La résolution vise également à encourager la recherche sur des solutions alternatives, soutenant ainsi la transition vers une agriculture plus durable.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 9« interdire sans délai l’acétamipride »
  2. [2] Article 1 · alinéa 32« soutenir davantage les efforts de recherche et d’innovation »
  3. [3] Article 1 · alinéa 35« d’interdire au plus vite l’importation de produits agricoles »
ExempleCas concret avant/après

Paul, agriculteur en Espagne, utilise actuellement l'acétamipride pour protéger ses cultures. Si la résolution est adoptée, il devra cesser son utilisation et se tourner vers des alternatives, comme la rotation des cultures ou des variétés résistantes. Avant, il pouvait importer des produits traités avec l'acétamipride dans l'UE. Après, ces importations seraient interdites, l'incitant à adopter des pratiques conformes aux nouvelles normes européennes.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 9« interdire sans délai l’acétamipride »
  2. [2] Article 1 · alinéa 35« d’interdire au plus vite l’importation de produits agricoles »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N52739.