Cette proposition de loi vise à modifier le processus électoral dans les communes françaises de moins de 3 500 habitants. Actuellement, même si un candidat se présente sans étiquette politique, le préfet lui attribue une sensibilité politique après les élections. Cette pratique a suscité des mécontentements, notamment lors des élections municipales de 2014. De nombreux élus locaux estiment que leur engagement dépasse les clivages politiques traditionnels et qu'ils devraient pouvoir se présenter sans qu'une nuance politique leur soit imposée. Le texte propose donc de supprimer cette attribution automatique pour ces petites communes.
▸3 sources dans le texte officiel
- [1] Exposé des motifs · alinéa 2« permettre aux candidats dans les communes de moins de 3 500 habitants de se présenter sans étiquette »
- [2] Exposé des motifs · alinéa 4« nuançage politique d’office a soulevé nombre de mécontentements »
- [3] Exposé des motifs · alinéa 5« interdire le « nuançage d’office » dans les communes de moins de 3 500 habitants »