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Alisdare Hickson from Canterbury, United Kingdom · CC BY-SA 2.0 · Wikimedia
RetiréRésolution

Interroger l’inadaptation de la réponse actuelle face aux crimes d’extrême droite

Où en est ce texte

  1. Étape franchie : Dépôt
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de résolution intervient dans un contexte de montée des violences racistes et LGBTIphobes en France. Des incidents récents, tels que des agressions racistes et des meurtres à caractère islamophobe, ont été signalés, illustrant une augmentation des actes de haine. Les statistiques montrent une hausse des infractions à caractère raciste et xénophobe, ainsi que des actes islamophobes. Le texte souligne également un climat politique et médiatique qui pourrait contribuer à cette situation, avec des discours et des actions perçus comme renforçant les tensions. La résolution vise à interroger l'efficacité de la réponse actuelle face à ces crimes, en proposant la création d'une commission d'enquête parlementaire.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« agression raciste sans précédent »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 3« infractions à caractère raciste, xénophobe ou antireligieux ont augmenté »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 4« climat politique et médiatique qui renforce les discours haineux »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 10« propose la création d’une commission d’enquête parlementaire »
QuoiCe que dit le texte

La proposition de résolution vise à créer une commission d'enquête parlementaire composée de vingt membres. Cette commission aurait pour mission d'examiner la responsabilité du gouvernement et des médias dans l'instauration d'un climat raciste et LGBTIphobe. Elle devra également déterminer les éventuels manquements de l'État dans la prévention des actes racistes et LGBTIphobes. De plus, la commission proposera des indicateurs fiables pour recenser les actes islamophobes et des dispositifs de prévention efficaces pour prévenir ces crimes.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 1 — texte officiel ↗« créée une commission d’enquête de vingt membres »
  2. [2] Article 1 · alinéa 2 — texte officiel ↗« examiner la responsabilité du Gouvernement et des médias »
  3. [3] Article 1 · alinéa 3 — texte officiel ↗« déterminer les manquements éventuels de l’État »
  4. [4] Article 1 · alinéa 4 — texte officiel ↗« proposer la mise en place d’indicateurs fiables »
  5. [5] Article 1 · alinéa 5 — texte officiel ↗« proposer des dispositifs de prévention efficaces »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la résolution est adoptée, une commission d'enquête parlementaire sera mise en place pour évaluer la réponse actuelle aux crimes d'extrême droite. Cette commission pourrait influencer les politiques publiques en identifiant les responsabilités et les manquements dans la prévention des actes racistes et LGBTIphobes. Elle pourrait également proposer des mesures concrètes pour améliorer la collecte de données sur les actes islamophobes et renforcer les dispositifs de prévention. Les résultats de cette enquête pourraient conduire à des recommandations pour ajuster les politiques gouvernementales et médiatiques.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 1 — texte officiel ↗« créée une commission d’enquête de vingt membres »
  2. [2] Article 1 · alinéa 2 — texte officiel ↗« examiner la responsabilité du Gouvernement et des médias »
  3. [3] Article 1 · alinéa 3 — texte officiel ↗« déterminer les manquements éventuels de l’État »
  4. [4] Article 1 · alinéa 4 — texte officiel ↗« proposer la mise en place d’indicateurs fiables »
  5. [5] Article 1 · alinéa 5 — texte officiel ↗« proposer des dispositifs de prévention efficaces »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Chaque référence renvoie au passage cité, reproduit plus bas sur cette page.

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Passages cités dans le texte officiel

Les alinéas sur lesquels s'appuie la synthèse ci-dessus, reproduits à l'identique. Texte intégral sur assemblee-nationale.fr

  1. Exposé des motifs

    Alinéa 2Dans la nuit du 15 au 16 août 2025, lors d’une fête dans le village de Royère‑de‑Vassivière (dans la Creuse), un groupe d’amis a été victime d’une agression raciste sans précédent. Sept plaintes ont été déposées pour violences physiques et verbales à caractère raciste. Ces actes auraient notamment été commis par au moins un élu municipal ( [1] ) . Selon certains porte‑parole d’associations, ce déferlement de haine s’inscrit dans un contexte de libération de la parole raciste dans le département de la Creuse aggravée depuis l’élection d’un député de l’ Union des démocrates pour la République (UDR) soutenu par le Rassemblement national (RN) en 2024. Le 31 mai 2025, dans le Var, M. Hichem Miraoui a été tué de cinq balles simplement parce qu’il était d’origine arabe. Le principal suspect, écroué pour assassinat terroriste, qui a reconnu les faits, a appelé à assassiner des musulmans et à voter pour le Rassemblement National ( [2] ) . Le 25 avril 2025, dans le Gard, Aboubakar Cissé a été assassiné alors qu’il priait dans la mosquée de La Grand‑Combe. Son meurtrier, en le poignardant à 57 reprises, criait ton Allah de merde ( [3] ) . Ces drames témoignent de la montée extrêmement préoccupante de la haine raciste et islamophobe en France. Elle n’est pas la seule à croître : les violences d’extrême droite en tous genres, notamment contre les personnes lesbiennes, gay, bisexuel·les, transgenres ou intersexes (LGBTI), connaissent toutes une augmentation préoccupante. Ainsi, en juillet […]
    Alinéa 3Ces faits ne sont pas isolés. En effet, les infractions à caractère raciste, xénophobe ou antireligieux ont augmenté de 11 % en 2024 par rapport à 2023 ( [7] ) , selon le service statistique ministériel de la sécurité intérieure. De même, depuis le début de l’année 2025, la direction nationale du renseignement territorial a recensé 79 actes islamophobes, soit une augmentation de 72 % par rapport à l’année dernière ( [8] ) . Ces chiffres sont bien en deçà de la réalité. Comme le rappelle la sociologue Nonna Mayer, qui participe chaque année au rapport de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), ils ne donnent qu’un reflet très minimal des actes islamophobes les plus graves ( [9] ) . En effet, selon les enquêtes de victimation, ce serait 1,2 million de nos concitoyens qui subiraient chaque année au moins une injure, menace, violence ou discrimination à caractère raciste ( [10] ) . On estime par exemple que « la probabilité des catholiques d’être contacté·es par la ou le recruteur pour un entretien d’embauche est supérieure de 30 % à celle des juif·ves et deux fois plus forte que celle des musulman·es » ( [11] ) . De même, les actes LGBTIphobes se multiplient. Ils sont en hausse de 13 % en 2023 ( [12] ) et depuis 2020, les actes transphobes sont en augmentation constante ( [13] ) . Enfin, la situation de la France est particulièrement alarmante au regard des autres pays de l’Union Européenne : 27 % des Français·es interrogé·es dans le cadre du projet […]
    Alinéa 4Tout cela s’inscrit dans un climat politique et médiatique qui renforce les discours haineux et fait le lit de la violence raciste, notamment islamophobe et antisémite et LGBTIphobe.
    Alinéa 10En conséquence, la présente proposition de résolution propose la création d’une commission d’enquête parlementaire visant à interroger l’inadaptation de la réponse actuelle face aux crimes d’extrême droite.

    Lire la suite dans le texte officiel

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