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DéposéRésolution

Intoxication de la population française au cadmium et les pistes concrètes de politiques publiques permettant de nous en protéger

Où en est ce texte

  1. Étape actuelle : Déposéen attente d'examen
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La résolution fait suite à une alerte concernant la contamination au cadmium en France, notamment à travers l'alimentation. Le cadmium, un métal lourd classé cancérogène, est présent dans les engrais phosphatés utilisés en agriculture. Cette contamination touche particulièrement les enfants et est liée à une augmentation de certaines maladies, comme le cancer du pancréas. La France présente des niveaux de cadmium dans l'organisme plus élevés que d'autres pays européens. La législation actuelle fixe des seuils de tolérance plus élevés que dans d'autres pays, et la contamination alimentaire est principalement due à l'utilisation d'engrais importés de pays comme le Maroc et la Russie.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« alerte des médecins au sujet du cadmium »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 3« classé cancérogène de groupe 1 »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 5« imprégnation moyenne du cadmium dans l’organisme »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 7« dose journalière tolérable à 0,35 μg »
  5. [5] Exposé des motifs · alinéa 14« contamination des aliments courants est bien connue »
QuoiCe que dit le texte

La résolution propose la création d'une commission d'enquête de trente membres pour évaluer la contamination au cadmium en France. Cette commission devra auditionner des experts de divers domaines pour évaluer l'ampleur de la contamination, ses causes et les risques pour la population. Elle devra aussi accélérer les politiques de dépistage, examiner les freins au développement de pratiques alimentaires réduisant l'exposition au cadmium, et analyser la dépendance aux engrais phosphatés. Enfin, elle devra étudier les alternatives à ces engrais et les mesures d'accompagnement pour les agriculteurs.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 1« créée une commission d’enquête de trente membres »
  2. [2] Article unique · alinéa 2« évaluer l’ampleur de la contamination »
  3. [3] Article unique · alinéa 3« accélérer les politiques de dépistage »
  4. [4] Article unique · alinéa 4« examiner les freins au développement des pratiques alimentaires »
  5. [5] Article unique · alinéa 5« analyser les dépendances à l’utilisation massif d’engrais phosphatés »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la résolution est adoptée, une commission d'enquête sera mise en place pour approfondir la compréhension de la contamination au cadmium en France. Cette commission pourrait influencer les politiques publiques en matière de santé et d'agriculture, en identifiant des mesures pour réduire l'exposition au cadmium. Elle pourrait également proposer des alternatives aux engrais phosphatés et des mesures pour soutenir les agriculteurs dans la transition vers des pratiques agricoles moins dépendantes de ces engrais. Les résultats de cette enquête pourraient conduire à des recommandations pour ajuster les seuils de tolérance et améliorer la sécurité alimentaire.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 1« créée une commission d’enquête de trente membres »
  2. [2] Article unique · alinéa 2« évaluer l’ampleur de la contamination »
  3. [3] Article unique · alinéa 5« analyser les dépendances à l’utilisation massif d’engrais phosphatés »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Chaque référence renvoie au passage cité, reproduit plus bas sur cette page.

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Prédiction

Ce que chaque groupe pourrait voter

Ce n'est pas un résultat : c'est une estimation, tirée du vote final de chaque groupe sur les textes déposés par le groupe ECOS déjà votés à l'Assemblée. Le vote réel peut être différent. La méthode et sa fiabilité

  • ECOSPour · 100 %

    Sur les 11 textes déposés par le groupe ECOS déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe ECOS a voté pour 11 fois (100 %).

  • LFI-NFPPour · 100 %

    Sur les 11 textes déposés par le groupe ECOS déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LFI-NFP a voté pour 11 fois (100 %).

  • LIOTPour · 100 %

    Sur les 9 textes déposés par le groupe ECOS déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LIOT a voté pour 9 fois (100 %).

  • NIPour · 100 %

    Sur les 6 textes déposés par le groupe ECOS déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe NI a voté pour 6 fois (100 %).

  • SOCPour · 100 %

    Sur les 11 textes déposés par le groupe ECOS déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe SOC a voté pour 11 fois (100 %).

  • GDRPour · 91 %

    Sur les 11 textes déposés par le groupe ECOS déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe GDR a voté pour 10 fois (91 %).

  • UDRContre · 80 %

    Sur les 5 textes déposés par le groupe ECOS déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe UDR a voté contre 4 fois (80 %).

Passages cités dans le texte officiel

Les alinéas sur lesquels s'appuie la synthèse ci-dessus, reproduits à l'identique. Le texte complet (1 article) est dans l'onglet « Le texte ». Texte intégral sur assemblee-nationale.fr

  1. Exposé des motifs

    Alinéa 2Le 6 juin 2025, un article du Monde dévoilait l’alerte des médecins au sujet du cadmium, un cancérogène présent dans les engrais phosphatés, qui contaminerait massivement les Français, et en particulier les enfants, à travers la consommation de céréales, pain, ou pâtes. Le sujet a été qualifié de « bombe sanitaire » ou encore « fléau de santé publique » par la Conférence nationale des unions régionales des professionnels de santé‑médecins libéraux dans un courrier adressé le lundi 2 juin au Premier ministre.
    Alinéa 3Ce métal lourd, classé cancérogène de groupe 1 (certain) par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), s’accumule dans l’organisme (os, foie, reins), et peut contribuer à l’apparition de nombreuses pathologies, parmi lesquelles de l’ostéoporose, des troubles de la reproduction et certains cancers (poumons, reins, foie). En particulier, les professionnels de santé alertent sur les cancers du pancréas, dont la prévalence en forte hausse est associée à l’exposition au cadmium. Avec un taux de 9,4 cas pour 100 000 habitants en 2022, la France est le quatrième pays au monde dans le classement de la prévalence de cette maladie.
    Alinéa 5La France constitue une exception funeste en la matière : l’imprégnation moyenne du cadmium dans l’organisme, mesurée en μg de cadmium par gramme de créatinine dans les urines, est de 0,28 μg/g chez les enfants, soit quatre fois plus qu’en Allemagne et quinze fois plus qu’au Danemark.
    Alinéa 7La législation sanitaire française fixe la dose journalière tolérable à 0,35 μg de cadmium par kilogramme de masse corporelle, soit 3,5 fois plus qu’aux États‑Unis. Un simple calcul permet de montrer que cette recommandation, bien que plus souple que dans d’autres pays, n’est pourtant pas respectée. Prenons le cas d’un enfant de 3 ans, pesant 14 kilos. La dose journalière tolérable est de 4,9 μg. Sachant que l’on retrouve du cadmium à hauteur de 19 μg par kilo dans les céréales, 11 dans les pâtes et 21 dans les pommes de terre, l’enfant aura ingéré :
    Alinéa 14La cause de cette contamination des aliments courants est bien connue : il s’agit de l’épandage d’engrais phosphatés, issus de roches sédimentaires (phosphorites) où le cadmium est très présent au sein des éléments traces. L’Union européenne, ne disposant que de très peu de gisements (la plupart étant localisés en Finlande), importe 85 % des engrais utilisés sur son territoire. Ceux‑ci sont principalement en provenance du Maroc (1,8 millions de tonnes), de Russie (1,6 millions de tonnes) et d’Algérie (0,7). Or, selon l’origine géologique des gisements, les phosphorites peuvent être chargées en cadmium dans des teneurs significativement différentes, allant de 20 mg par kilogramme de superphosphore pour les engrais phosphatés russes, à 60 mg par kilogramme pour les engrais marocains.

    Lire la suite dans le texte officiel

  2. Article unique

    Alinéa 1En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, est créée une commission d’enquête de trente membres chargée d’auditionner des experts du monde médical, scientifique, de l’agriculture et de la géopolitique des ressources afin :
    Alinéa 2D’évaluer l’ampleur de la contamination, ses causes et les risques pesant sur diverses catégories de la population ;
    Alinéa 3D’accélérer les politiques de dépistage de contamination au cadmium et des pathologies associées ;
    Alinéa 4D’examiner les freins au développement des pratiques alimentaires réduisant les risques d'exposition au cadmium, et notamment le manque de soutien aux produits issus de l'agriculture biologique ;
    Alinéa 5D’analyser les dépendances à l’utilisation massif d’engrais phosphatés dans notre système de production agricole et en étudier les alternatives, ainsi que les mesures préventives et d’accompagnement des agriculteurs au changement de pratiques agricoles.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N52430.