Cette proposition de loi vise à créer une infraction pour la production et la diffusion de contenus remettant en cause les principes républicains fondamentaux. Elle intervient dans un contexte où ces principes, tels que la liberté, l'égalité, la laïcité et l'indivisibilité de la nation, sont perçus comme menacés par certains discours idéologiques. Le texte identifie notamment les Frères musulmans comme un courant propageant des idées contraires à l'État laïque. La proposition cherche à renforcer les outils juridiques pour prévenir et sanctionner la diffusion de contenus anti-républicains, tout en respectant la liberté d'expression.
▸3 sources dans le texte officiel
- [1] Exposé des motifs · alinéa 2« ériger en infraction la production, la diffusion et l’apologie »
- [2] Exposé des motifs · alinéa 4« ces principes sont aujourd’hui menacés par la diffusion de discours »
- [3] Exposé des motifs · alinéa 10« doter la République d’outils juridiques renforcés pour prévenir »
