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Examen Assemblée·Résolution·Déposé le 23 juin 2025· Dernière action : 23 juin 2025

Les leviers structurels de prévention des féminicides

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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de résolution intervient dans un contexte où les féminicides restent un problème persistant en France. En 2025, au moins 41 féminicides ont été recensés, et en 2024, 118 femmes ont été tuées par leur compagnon ou ex-compagnon. Malgré les dispositifs mis en place depuis le Grenelle des violences conjugales de 2019, le nombre de féminicides n'a pas diminué de manière significative. Les violences systémiques, souvent signalées mais insuffisamment traitées par les institutions, continuent de poser un défi majeur. Le texte souligne l'importance d'une approche systémique pour comprendre et prévenir ces violences, en intégrant les violences sexistes dans l'analyse des féminicides et en reconnaissant les failles institutionnelles persistantes.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 3« depuis le début de l’année 2025, au moins 41 féminicides ont été recensés »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 3« 118 femmes ont été tuées par leur compagnon ou ex‑compagnon »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 3« le nombre de femmes tuées chaque année par leur conjoint ou ex‑conjoint oscille entre 110 et 150 »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 8« 32 % des victimes de féminicide avaient signalé des violences antérieures »
  5. [5] Exposé des motifs · alinéa 12« identifier les leviers structurels de prévention des féminicides »
QuoiCe que dit le texte

La proposition de résolution vise à créer une commission d'enquête parlementaire composée de trente membres. Cette commission devra identifier les leviers structurels pour prévenir les féminicides en adoptant une approche systémique. Elle examinera les liens entre violences intrafamiliales et sexistes, l'absence d'éducation à l'égalité et au consentement, et les stéréotypes de genre. Elle évaluera les obstacles rencontrés par les victimes dans leur parcours de signalement et d'accès aux dispositifs de protection. La commission analysera également le traitement des violences signalées, la prise en charge des auteurs, et le rôle de l'État dans la mise en œuvre des politiques publiques. Des recommandations seront formulées pour renforcer la prévention et améliorer la formation des professionnels.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 1« il est créé une commission d’enquête de trente membres »
  2. [2] Article 1 · alinéa 3« Examiner les liens entre violences intrafamiliales et sexistes »
  3. [3] Article 1 · alinéa 5« la persistance des obstacles rencontrés par les victimes »
  4. [4] Article 1 · alinéa 6« Identifier les failles persistantes dans le traitement des violences signalées »
  5. [5] Article 1 · alinéa 9« Formuler des recommandations visant à renforcer la prévention »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la résolution est adoptée, une commission d'enquête parlementaire sera créée pour analyser les causes structurelles des féminicides et proposer des solutions. Cette commission pourrait influencer les politiques publiques en identifiant les failles actuelles dans la protection des victimes et en recommandant des améliorations. Elle pourrait également renforcer l'éducation à l'égalité et au consentement dès le plus jeune âge, améliorer la formation des professionnels, et soutenir les associations de terrain. Les recommandations pourraient inclure la création de structures d'hébergement sécurisées pour les femmes et le développement de réponses judiciaires et sociales plus cohérentes.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 1« il est créé une commission d’enquête de trente membres »
  2. [2] Article 1 · alinéa 9« Formuler des recommandations visant à renforcer la prévention »
  3. [3] Article 1 · alinéa 9« l’enseignement obligatoire de l’égalité et du consentement dès le plus jeune âge »
  4. [4] Article 1 · alinéa 9« la création de structures d’hébergement sécurisées et dédiées aux femmes »
  5. [5] Article 1 · alinéa 9« le développement de réponses judiciaires et sociales cohérentes »
ExempleCas concret avant/après

Sophie, enseignante à Lyon, constate que ses élèves ne reçoivent pas d'éducation sur l'égalité et le consentement. Avant la résolution, ces sujets étaient rarement abordés. Si la commission d'enquête est mise en place, elle pourrait recommander l'intégration de ces thèmes dans le programme scolaire, ce qui permettrait à Sophie de sensibiliser ses élèves dès le primaire, contribuant ainsi à prévenir les violences futures.

▸1 source dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 9« l’enseignement obligatoire de l’égalité et du consentement dès le plus jeune âge »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N52396.