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Examen Assemblée·Proposition de loi ordinaire·Déposé le 26 janvier 2026· Dernière action : 26 janv. 2026

Structurer durablement la lutte contre l'endométriose autour de la prévention et de la reconnaissance sociale

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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

L'endométriose est une maladie gynécologique chronique qui touche environ 10 % des femmes en âge de procréer, soit entre 1,5 et 2,5 millions de femmes en France. Elle provoque des douleurs intenses et des troubles de la fertilité. Le diagnostic est souvent tardif, avec un délai moyen de 7 à 10 ans, ce qui entraîne des conséquences médicales et socio-professionnelles importantes. Actuellement, il n'existe pas de traitement curatif, et la prise en charge se limite à soulager les symptômes. La prévention et la sensibilisation sont insuffisantes, et les professionnels de santé manquent de ressources pour dépister et traiter efficacement cette maladie. Certaines entreprises et collectivités ont mis en place des mesures pour aider les femmes atteintes, mais ces initiatives restent limitées et inégalement appliquées. La proposition de loi vise à structurer durablement la lutte contre l'endométriose en renforçant la prévention et la reconnaissance sociale de la maladie.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« L’endométriose est une maladie gynécologique chronique »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 4« le parcours de soins demeure insuffisant »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 11« Stratégie nationale de lutte contre l’endométriose »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 13« structurer durablement dans la loi la lutte contre l’endométriose »
QuoiCe que dit le texte

La proposition de loi introduit plusieurs mesures pour améliorer la prise en charge de l'endométriose. L'article 1 permet aux femmes souffrant de cette pathologie de moduler leur semaine de travail avec des jours de télétravail, sous réserve d'un certificat médical. L'article 2 prévoit l'intégration d'un module de sensibilisation sur l'endométriose dans le cadre de l'éducation morale et civique à l'école. L'article 3 accorde une tolérance pour les absences scolaires des jeunes filles souffrant de symptômes d'endométriose, sur présentation d'un certificat médical. Enfin, l'article 4 prévoit une compensation financière pour les organismes de sécurité sociale par une majoration de l'accise sur les tabacs.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 2« d’adapter leur semaine avec des jours de télétravail »
  2. [2] Article 2 · alinéa 2« Un module de sensibilisation des élèves sur les pathologies »
  3. [3] Article 3 · alinéa 1« pathologie d’endométriose, reconnue au moyen d’un certificat médical »
  4. [4] Article 4 · alinéa 1« compensée à due concurrence par la majoration de l’accise »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la proposition de loi est adoptée, les femmes souffrant d'endométriose pourront bénéficier de jours de télétravail, facilitant ainsi leur gestion des symptômes tout en continuant à travailler. Les élèves seront sensibilisés à l'endométriose à l'école, ce qui pourrait améliorer la compréhension et la reconnaissance de la maladie. Les jeunes filles scolarisées pourront justifier leurs absences dues à l'endométriose par un certificat médical, réduisant ainsi les impacts négatifs sur leur scolarité. Ces mesures visent à améliorer la qualité de vie des femmes atteintes et à renforcer la sensibilisation à cette maladie.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 2« d’adapter leur semaine avec des jours de télétravail »
  2. [2] Article 2 · alinéa 2« Un module de sensibilisation des élèves sur les pathologies »
  3. [3] Article 3 · alinéa 1« pathologie d’endométriose, reconnue au moyen d’un certificat médical »
ExempleCas concret avant/après

Sophie, employée de bureau à Lyon, souffre d'endométriose. Avant la loi, elle devait se rendre au travail malgré ses douleurs. Avec la nouvelle loi, elle peut télétravailler certains jours, sur présentation d'un certificat médical, ce qui lui permet de mieux gérer ses symptômes tout en conservant son emploi.

▸1 source dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 2« d’adapter leur semaine avec des jours de télétravail »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N53677.