Aller au contenu principal
Toutes les lois
DéposéProposition de loi ordinaire

Structurer durablement la lutte contre l'endométriose autour de la prévention et de la reconnaissance sociale

Où en est ce texte

  1. Étape actuelle : Déposéen attente d'examen
Partager

En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

L'endométriose est une maladie gynécologique chronique qui touche environ 10 % des femmes en âge de procréer, soit entre 1,5 et 2,5 millions de femmes en France. Elle provoque des douleurs intenses et des troubles de la fertilité. Le diagnostic est souvent tardif, avec un délai moyen de 7 à 10 ans, ce qui entraîne des conséquences médicales et socio-professionnelles importantes. Actuellement, il n'existe pas de traitement curatif, et la prise en charge se limite à soulager les symptômes. La prévention et la sensibilisation sont insuffisantes, et les professionnels de santé manquent de ressources pour dépister et traiter efficacement cette maladie. Certaines entreprises et collectivités ont mis en place des mesures pour aider les femmes atteintes, mais ces initiatives restent limitées et inégalement appliquées. La proposition de loi vise à structurer durablement la lutte contre l'endométriose en renforçant la prévention et la reconnaissance sociale de la maladie.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« L’endométriose est une maladie gynécologique chronique »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 4« le parcours de soins demeure insuffisant »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 11« Stratégie nationale de lutte contre l’endométriose »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 13« structurer durablement dans la loi la lutte contre l’endométriose »
QuoiCe que dit le texte

La proposition de loi introduit plusieurs mesures pour améliorer la prise en charge de l'endométriose. L'article 1 permet aux femmes souffrant de cette pathologie de moduler leur semaine de travail avec des jours de télétravail, sous réserve d'un certificat médical. L'article 2 prévoit l'intégration d'un module de sensibilisation sur l'endométriose dans le cadre de l'éducation morale et civique à l'école. L'article 3 accorde une tolérance pour les absences scolaires des jeunes filles souffrant de symptômes d'endométriose, sur présentation d'un certificat médical. Enfin, l'article 4 prévoit une compensation financière pour les organismes de sécurité sociale par une majoration de l'accise sur les tabacs.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 er · alinéa 2« d’adapter leur semaine avec des jours de télétravail »
  2. [2] Article 2 · alinéa 2« Un module de sensibilisation des élèves sur les pathologies »
  3. [3] Article 3 · alinéa 1« pathologie d’endométriose, reconnue au moyen d’un certificat médical »
  4. [4] Article 4 · alinéa 1« compensée à due concurrence par la majoration de l’accise »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la proposition de loi est adoptée, les femmes souffrant d'endométriose pourront bénéficier de jours de télétravail, facilitant ainsi leur gestion des symptômes tout en continuant à travailler. Les élèves seront sensibilisés à l'endométriose à l'école, ce qui pourrait améliorer la compréhension et la reconnaissance de la maladie. Les jeunes filles scolarisées pourront justifier leurs absences dues à l'endométriose par un certificat médical, réduisant ainsi les impacts négatifs sur leur scolarité. Ces mesures visent à améliorer la qualité de vie des femmes atteintes et à renforcer la sensibilisation à cette maladie.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 er · alinéa 2« d’adapter leur semaine avec des jours de télétravail »
  2. [2] Article 2 · alinéa 2« Un module de sensibilisation des élèves sur les pathologies »
  3. [3] Article 3 · alinéa 1« pathologie d’endométriose, reconnue au moyen d’un certificat médical »
ExempleCas concret avant/après

Sophie, employée de bureau à Lyon, souffre d'endométriose. Avant la loi, elle devait se rendre au travail malgré ses douleurs. Avec la nouvelle loi, elle peut télétravailler certains jours, sur présentation d'un certificat médical, ce qui lui permet de mieux gérer ses symptômes tout en conservant son emploi.

▸1 source dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 er · alinéa 2« d’adapter leur semaine avec des jours de télétravail »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Chaque référence renvoie au passage cité, reproduit plus bas sur cette page.

Et vous ?

Pour ou contre ce texte ?

Donnez votre avis de citoyen, en un clic. Ce n'est pas le vote des députés : c'est le vôtre.

Votre vote sera enregistré après connexion. Pas de mot de passe — juste votre e-mail.

Votez, puis découvrez

  • Ce qu'en pensent les autres citoyens — vous seriez la première voix sur ce texte

À l'Assemblée nationale

Pas encore de vote

Les députés n'ont pas encore voté sur ce texte en scrutin public.

Prédiction

Ce que chaque groupe pourrait voter

Ce n'est pas un résultat : c'est une estimation, tirée du vote final de chaque groupe sur les textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée. Le vote réel peut être différent. La méthode et sa fiabilité

  • DRPour · 100 %

    Sur les 10 textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe DR a voté pour 10 fois (100 %).

  • EPRPour · 100 %

    Sur les 10 textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe EPR a voté pour 10 fois (100 %).

  • HORPour · 100 %

    Sur les 10 textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe HOR a voté pour 10 fois (100 %).

  • LIOTPour · 100 %

    Sur les 9 textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LIOT a voté pour 9 fois (100 %).

  • NIPour · 100 %

    Sur les 8 textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe NI a voté pour 8 fois (100 %).

  • RNPour · 100 %

    Sur les 10 textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe RN a voté pour 10 fois (100 %).

  • UDRPour · 100 %

    Sur les 6 textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe UDR a voté pour 6 fois (100 %).

  • DEMPour · 90 %

    Sur les 10 textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe DEM a voté pour 9 fois (90 %).

Passages cités dans le texte officiel

Les alinéas sur lesquels s'appuie la synthèse ci-dessus, reproduits à l'identique. Le texte complet (4 articles) est dans l'onglet « Le texte ». Texte intégral sur assemblee-nationale.fr

  1. Exposé des motifs

    Alinéa 2L’endométriose est une maladie gynécologique chronique qui touche environ une femme sur dix en âge de procréer en France. Ainsi, selon l’Organisation mondiale de la santé, l’endométriose touche près de 10 % des femmes en âge de procréer soit 190 millions de personnes. En France, cela représente environ 1,5 à 2,5 millions de femmes .
    Alinéa 4Malgré sa prévalence et son impact majeur sur la qualité de vie, le parcours de soins demeure insuffisant. Le délai moyen de diagnostic , estimé entre 7 et 10 ans , entraîne une errance médicale préjudiciable tant sur le plan médical, psychologique que socio‑professionnel. Par ailleurs, il n’existe actuellement pas de remède curatif contre l’endométriose, les traitements se limitant simplement à en soulager les symptômes.
    Alinéa 11Si des avancées ont bien été obtenues, notamment à travers la Stratégie nationale de lutte contre l’endométriose déployée depuis 2023 en lien avec les Agences régionales de Santé, celles‑ci restent inégalement appliquées sur le territoire et insuffisamment contraignantes.
    Alinéa 13La présente proposition de loi a pour objectif de structurer durablement dans la loi la lutte contre l’endométriose autour de la prévention et de la reconnaissance sociale.

    Lire la suite dans le texte officiel

  2. Article 1 er

    Alinéa 2« 8° Les modalités pour les femmes souffrant de symptômes de la pathologie d’endométriose, justifiés par un certificat médical d’un médecin, si les conditions de travail le permettent, d’adapter leur semaine avec des jours de télétravail. »
    Lire Article 1 er en entier
    Le II de l’article L. 1222‑9 du code du travail est complété par un 8° ainsi rédigé : « 8° Les modalités pour les femmes souffrant de symptômes de la pathologie d’endométriose, justifiés par un certificat médical d’un médecin, si les conditions de travail le permettent, d’adapter leur semaine avec des jours de télétravail. »
  3. Article 2

    Alinéa 2« Un module de sensibilisation des élèves sur les pathologies telles que l’endométriose est prévu au cours de la scolarité. »
    Lire Article 2 en entier
    L’article L. 312‑15 du code de l’éducation est complété par un aliéna ainsi rédigé : « Un module de sensibilisation des élèves sur les pathologies telles que l’endométriose est prévu au cours de la scolarité. »
  4. Article 3

    Alinéa 1À la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 131‑8 du code de l’éducation, après la première occurrence du mot : « famille, », sont insérés les mots : « pathologie d’endométriose, reconnue au moyen d’un certificat médical, ».
  5. Article 4

    Alinéa 1La charge pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Newsletter quotidienne · gratuite · sans pub

Suivez les lois qui changent votre quotidien

Chaque matin à 7h : les nouvelles lois en discussion, vulgarisées en 3 min. Sans pub, sans bullshit.

  • Lois du jour vulgarisées (contexte, à retenir, ce que ça change)
  • 5 articles politiques marquants, sourcés
  • Aucune pub, aucune revente, désinscription en 1 clic
Fréquence

Sans publicité. Sans revente. Désinscription en 1 clic.

Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N53677.