La proposition de résolution intervient dans un contexte de préoccupations croissantes concernant les violences sexuelles et sexistes en France. Des événements récents, tels que le féminicide de Philippine et d'autres cas similaires, ont mis en lumière les lacunes du système judiciaire dans la prévention de la récidive et la protection des victimes. En 2023, un nombre significatif de victimes de violences sexuelles ont porté plainte, mais cela ne représente qu'une fraction des cas réels. De plus, une étude de 2024 a révélé que la majorité des affaires de violences sexuelles sont classées sans suite, même lorsque les agresseurs sont identifiés. Face à ces constats, la création d'une commission d'enquête parlementaire est proposée pour évaluer et améliorer le traitement judiciaire de ces affaires.
▸4 sources dans le texte officiel
- [1] Exposé des motifs · alinéa 2« Je souhaiterais le lancement d’une commission d’enquête »
- [2] Exposé des motifs · alinéa 3« féminicide de Philippine, tout comme celui de six autres femmes »
- [3] Exposé des motifs · alinéa 6« 86 % des affaires de violences sexuelles sont classées sans suite »
- [4] Exposé des motifs · alinéa 7« établir une commission d’enquête parlementaire »