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Pikk · CC BY-SA 3.0 · Wikimedia
Examen Assemblée·Résolution·Déposé le 9 avril 2025· Dernière action : 9 avr. 2025

Lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France

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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

Cette résolution est présentée en réponse à la montée des groupuscules d'extrême droite en France, qui se manifestent par des actes de violence, des menaces et une idéologie haineuse. Le texte souligne des événements récents, tels que des agressions et des manifestations violentes, qui mettent en lumière la nécessité d'une action politique. Il évoque également l'infiltration de ces idéologies au sein des institutions, notamment dans les forces de sécurité. Le cadre juridique existant est modifié par la création d'une commission d'enquête parlementaire pour évaluer la situation et proposer des mesures adaptées.

3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 6« Une menace grandissante et mortelle »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 15« Ces groupuscules représentent une menace sérieuse pour l’ordre public »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 57« nous demandons la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire »
QuoiCe que dit le texte

Le texte propose la création d'une commission d'enquête parlementaire composée de trente membres. Cette commission a pour mission de réaliser un état des lieux des groupuscules d'extrême droite en France, d'analyser leurs liens avec d'autres groupuscules, notamment européens, et d'examiner leur infiltration au sein des institutions et des forces de sécurité. Elle s'intéressera également aux actions du pouvoir exécutif face à la montée de la violence. À l'issue de ses travaux, la commission formulera des propositions pour lutter contre les menaces posées par ces groupuscules.

3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 1« il est constitué une commission d’enquête composée de trente membres »
  2. [2] Article 1 · alinéa 1« réaliser un état des lieux de l’organisation des groupuscules d’extrême droite »
  3. [3] Article 1 · alinéa 1« formuler des propositions visant à lutter plus efficacement contre les menaces »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si cette résolution est adoptée, une commission d'enquête sera mise en place pour examiner la situation des groupuscules d'extrême droite en France. Cela pourrait entraîner une meilleure compréhension de leur organisation et de leurs activités, ainsi qu'une évaluation des réponses du gouvernement. Les résultats de cette enquête pourraient conduire à des recommandations pour renforcer les mesures de sécurité et de prévention contre la violence liée à ces groupuscules. L'entrée en vigueur de cette commission dépendra des procédures parlementaires habituelles.

3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 1« chargée de réaliser un état des lieux de l’organisation des groupuscules d’extrême droite »
  2. [2] Article 1 · alinéa 1« analyser ses actions et ses éventuelles carences face à la montée de la violence »
  3. [3] Article 1 · alinéa 1« formuler des propositions visant à lutter plus efficacement contre les menaces »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N51912.