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Pikk · CC BY-SA 3.0 · Wikimedia
DéposéRésolution

Lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France

Où en est ce texte

  1. Étape actuelle : Déposéen attente d'examen
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

Cette résolution est présentée en réponse à la montée des groupuscules d'extrême droite en France, qui se manifestent par des actes de violence, des menaces et une idéologie haineuse. Le texte souligne des événements récents, tels que des agressions et des manifestations violentes, qui mettent en lumière la nécessité d'une action politique. Il évoque également l'infiltration de ces idéologies au sein des institutions, notamment dans les forces de sécurité. Le cadre juridique existant est modifié par la création d'une commission d'enquête parlementaire pour évaluer la situation et proposer des mesures adaptées.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 6« Une menace grandissante et mortelle »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 15« Ces groupuscules représentent une menace sérieuse pour l’ordre public »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 57« nous demandons la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire »
QuoiCe que dit le texte

Le texte propose la création d'une commission d'enquête parlementaire composée de trente membres. Cette commission a pour mission de réaliser un état des lieux des groupuscules d'extrême droite en France, d'analyser leurs liens avec d'autres groupuscules, notamment européens, et d'examiner leur infiltration au sein des institutions et des forces de sécurité. Elle s'intéressera également aux actions du pouvoir exécutif face à la montée de la violence. À l'issue de ses travaux, la commission formulera des propositions pour lutter contre les menaces posées par ces groupuscules.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 1« il est constitué une commission d’enquête composée de trente membres »
  2. [2] Article unique · alinéa 1« réaliser un état des lieux de l’organisation des groupuscules d’extrême droite »
  3. [3] Article unique · alinéa 1« formuler des propositions visant à lutter plus efficacement contre les menaces »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si cette résolution est adoptée, une commission d'enquête sera mise en place pour examiner la situation des groupuscules d'extrême droite en France. Cela pourrait entraîner une meilleure compréhension de leur organisation et de leurs activités, ainsi qu'une évaluation des réponses du gouvernement. Les résultats de cette enquête pourraient conduire à des recommandations pour renforcer les mesures de sécurité et de prévention contre la violence liée à ces groupuscules. L'entrée en vigueur de cette commission dépendra des procédures parlementaires habituelles.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 1« chargée de réaliser un état des lieux de l’organisation des groupuscules d’extrême droite »
  2. [2] Article unique · alinéa 1« analyser ses actions et ses éventuelles carences face à la montée de la violence »
  3. [3] Article unique · alinéa 1« formuler des propositions visant à lutter plus efficacement contre les menaces »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Chaque référence renvoie au passage cité, reproduit plus bas sur cette page.

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Prédiction

Ce que chaque groupe pourrait voter

Ce n'est pas un résultat : c'est une estimation, tirée du vote final de chaque groupe sur les textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée. Le vote réel peut être différent. La méthode et sa fiabilité

  • ECOSPour · 100 %

    Sur les 8 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe ECOS a voté pour 8 fois (100 %).

  • GDRPour · 100 %

    Sur les 8 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe GDR a voté pour 8 fois (100 %).

  • LFI-NFPPour · 100 %

    Sur les 8 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LFI-NFP a voté pour 8 fois (100 %).

  • SOCPour · 100 %

    Sur les 8 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe SOC a voté pour 8 fois (100 %).

  • LIOTPour · 86 %

    Sur les 7 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LIOT a voté pour 6 fois (86 %).

  • EPRAbstention · 71 %

    Sur les 7 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe EPR s'est abstenue 5 fois (71 %).

Passages cités dans le texte officiel

Les alinéas sur lesquels s'appuie la synthèse ci-dessus, reproduits à l'identique. Le texte complet (1 article) est dans l'onglet « Le texte ». Texte intégral sur assemblee-nationale.fr

  1. Exposé des motifs

    Alinéa 6Une menace grandissante et mortelle
    Alinéa 15Ces groupuscules représentent une menace sérieuse pour l’ordre public et un obstacle à notre principe constitutionnel de fraternité.
    Alinéa 57Ainsi, afin de réaliser un état des lieux précis sur l’organisation des groupuscules d’extrême droite dans notre pays, leurs liens avec d’autres groupuscules, notamment européens, et leur infiltration au sein des forces de l’ordre, de la gendarmerie et de l’armée, nous demandons la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire. Cette commission aura pour objectif d’exploiter les pouvoirs conférés par ce cadre pour réfléchir aux premières réponses permettant de lutter efficacement contre ces groupuscules et les menaces qu’ils font peser sur nos institutions et sur la sécurité de nos concitoyens.

    Lire la suite dans le texte officiel

  2. Article unique

    Alinéa 1Conformément aux articles 137 et suivants du règlement de l'Assemblée nationale, il est constitué une commission d’enquête composée de trente membres, chargée de réaliser un état des lieux de l’organisation des groupuscules d’extrême droite en France, de leurs liens avec d’autres groupuscules, notamment européens, ainsi que de leur infiltration au sein des institutions et des forces de sécurité. En outre, cette commission s'intéressera également au rôle du pouvoir exécutif, en analysant ses actions et ses éventuelles carences face à la montée de la violence et de l’extrême droite. À l'issue de cet état des lieux, la commission aura pour mission de formuler des propositions visant à lutter plus efficacement contre les menaces que ces groupuscules font peser sur nos institutions et sur la sécurité des citoyennes et citoyens.
    Lire Article unique en entier
    Conformément aux articles 137 et suivants du règlement de l'Assemblée nationale, il est constitué une commission d’enquête composée de trente membres, chargée de réaliser un état des lieux de l’organisation des groupuscules d’extrême droite en France, de leurs liens avec d’autres groupuscules, notamment européens, ainsi que de leur infiltration au sein des institutions et des forces de sécurité. En outre, cette commission s'intéressera également au rôle du pouvoir exécutif, en analysant ses actions et ses éventuelles carences face à la montée de la violence et de l’extrême droite. À l'issue de cet état des lieux, la commission aura pour mission de formuler des propositions visant à lutter plus efficacement contre les menaces que ces groupuscules font peser sur nos institutions et sur la sécurité des citoyennes et citoyens. [(1)] (1) Ce groupe est composé de : Mme Nadège ABOMANGOLI, M. Laurent ALEXANDRE, M. Gabriel AMARD, Mme Ségolène AMIOT, Mme Farida AMRANI, M. Rodrigo ARENAS, M. Raphaël ARNAULT, Mme Anaïs BELOUASSA-CHERIFI, M. Ugo BERNALICIS, M. Christophe BEX, M. Carlos Martens BILONGO, M. Manuel BOMPARD, M. Idir BOUMERTIT, M. Louis BOYARD, M. Pierre-Yves CADALEN, M. Aymeric CARON, M. Sylvain CARRIÈRE, Mme Gabrielle CATHALA, M. Bérenger CERNON, Mme Sophia CHIKIROU, M. Hadrien CLOUET, M. Éric COQUEREL, M. Jean-François COULOMME, M. Sébastien DELOGU, M. Aly DIOUARA, Mme Alma DUFOUR, Mme Karen ERODI, Mme Mathilde FELD, M. Emmanuel FERNANDES, Mme Sylvie FERRER, M. Perceval GAILLARD, Mme Clémence GUETTÉ, M. David GUIRAUD, Mme Zahia HAMDANE, Mme Mathilde HIGNET, M. Andy KERBRAT, M. Bastien LACHAUD, M. Abdelkader LAHMAR, M. Maxime LAISNEY, M. Arnaud LE GALL, M. Aurélien LE COQ, M. Antoine LÉAUMENT, Mme Élise LEBOUCHER, M. Jérôme LEGAVRE, Mme Sarah LEGRAIN, Mme Claire LEJEUNE, Mme Murielle LEPVRAUD, Mme Élisa MARTIN, M. Damien MAUDET, Mme Marianne MAXIMI, Mme Marie MESMEUR, Mme Manon MEUNIER, M. Jean-Philippe NILOR, Mme Sandrine NOSBÉ, Mme Danièle OBONO, Mme Nathalie OZIOL, Mme Mathilde PANOT, M. René PILATO, M. François PIQUEMAL, M. Thomas PORTES, M. Loïc PRUD’HOMME, M. Jean-Hugues RATENON, M. Arnaud SAINT-MARTIN, M. Aurélien SAINTOUL, Mme Ersilia SOUDAIS, Mme Anne STAMBACH-TERRENOIR, M. Aurélien TACHÉ, Mme Andrée TAURINYA, M. Matthias TAVEL, Mme Aurélie TROUVÉ, M. Paul VANNIER.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N51912.