La proposition de loi vise à répondre à l'augmentation des vols de cuivre en France, un phénomène amplifié par la hausse significative du prix du cuivre sur le marché mondial. En mai 2024, le cours du cuivre a atteint 10 857 dollars la tonne, soit plus du double de son prix quatre ans auparavant. Cette flambée des prix a entraîné une recrudescence des vols, avec une moyenne de 16 incidents par jour. Ces vols ont des conséquences importantes, perturbant l'électricité, la téléphonie, l'internet et même le réseau ferroviaire. Les entreprises et les objets patrimoniaux sont également touchés, rendant parfois leur remplacement impossible en raison des coûts élevés. La proposition de loi cherche à réduire ces vols en imposant une traçabilité stricte du cuivre mis sur le marché.
▸4 sources dans le texte officiel
- [1] Exposé des motifs · alinéa 2« Le cours du cuivre a atteint 10 857 dollars »
- [2] Exposé des motifs · alinéa 3« 16 vols de cuivre en moyenne chaque jour »
- [3] Exposé des motifs · alinéa 4« vols de câbles de cuivre qui privent des milliers de foyers »
- [4] Exposé des motifs · alinéa 5« objets patrimoniaux ou des moyens de production d’entreprises »