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Siesta · CC BY-SA 4.0 · Wikimedia
Examen Assemblée·Proposition de loi ordinaire·Déposé le 18 novembre 2024· Dernière action : 15 avr. 2026

Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme

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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

Cette proposition de loi vise à adapter le cadre juridique français pour mieux lutter contre les nouvelles formes d'antisémitisme. Elle intervient dans un contexte où les discours de haine et les actes antisémites prennent des formes de plus en plus variées, souvent dissimulées ou banalisées. Le texte modifie plusieurs dispositions du code pénal et de la loi sur la liberté de la presse pour renforcer les sanctions contre l'apologie de crimes et la négation de faits historiques. Il s'inscrit dans une volonté de mieux encadrer les discours publics et de prévenir la propagation de messages haineux ou révisionnistes.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 4« après le mot : « directement », sont insérés les mots : « , même implicitement, » »
  2. [2] Article 2 · alinéa 4« Fait l’apologie des crimes mentionnés au premier alinéa du présent article »
  3. [3] Article 4 · alinéa 5« constitue une contestation, au sens du premier alinéa du présent article, une négation, une minoration ou une banalisation outrancière »
QuoiCe que dit le texte

Le texte modifie le code pénal et la loi sur la liberté de la presse pour mieux encadrer les discours antisémites. L'article 1 élargit la définition de l'apologie du terrorisme pour inclure les actes banalisés ou minorés implicitement. L'article 2 précise les peines pour l'apologie de crimes de guerre et la destruction d'États reconnus. L'article 3 modifie le code de procédure pénale pour inclure les infractions avec circonstances aggravantes. L'article 4 renforce la loi sur la presse en précisant que la négation ou la banalisation outrancière de certains crimes constitue une contestation.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 5« apologie, en minorant ou en banalisant les actes de façon outrancière »
  2. [2] Article 2 · alinéa 5« appelé publiquement, en méconnaissance du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes »
  3. [3] Article 3 · alinéa 3« les infractions commises avec la circonstance aggravante prévue à l’article 132‑76 »
  4. [4] Article 4 · alinéa 5« constitue une contestation, au sens du premier alinéa du présent article »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si ce texte est adopté, les discours antisémites, même implicites, seront plus facilement sanctionnés. Les actes de banalisation ou de minoration outrancière de crimes seront considérés comme des formes d'apologie, élargissant ainsi le champ des infractions punissables. Les modifications apportées à la loi sur la presse permettront de sanctionner plus sévèrement ceux qui nient ou banalisent certains crimes historiques. Les infractions avec circonstances aggravantes seront mieux prises en compte dans les procédures pénales. Ces mesures visent à renforcer la lutte contre l'antisémitisme sous toutes ses formes.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 4« même implicitement »
  2. [2] Article 1 · alinéa 5« en minorant ou en banalisant les actes de façon outrancière »
  3. [3] Article 4 · alinéa 5« constitue une contestation, au sens du premier alinéa du présent article »
  4. [4] Article 3 · alinéa 3« les infractions commises avec la circonstance aggravante prévue à l’article 132‑76 »
ExempleCas concret avant/après

David, enseignant à Paris, publie un article minimisant un crime de guerre. Avant, cela pouvait ne pas être considéré comme une apologie. Avec la nouvelle loi, son acte est puni car il banalise outrancièrement le crime, même implicitement. Cela renforce la lutte contre les discours haineux.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 4« même implicitement »
  2. [2] Article 1 · alinéa 5« en minorant ou en banalisant les actes de façon outrancière »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N50906.