L'exposé des motifs de cette proposition de loi part du constat que la surcharge pondérale progresse en France et dans le monde. Il avance que le sucre, présent dans les boissons et de nombreux aliments ultra-transformés, contribue à cette situation. Il rappelle l'existence de la taxe sur les boissons sucrées, instaurée en 2012, dont l'effet est jugé limité par les auteurs du texte en raison de son nombre de tranches et de ses taux. Le texte indique aussi que deux amendements proches avaient été adoptés lors de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, sans être retenus ensuite. La proposition de loi entend poursuivre ces travaux en modifiant la taxe existante et en créant une contribution nouvelle.
▸3 sources dans le texte officiel
- [1] Exposé des motifs · alinéa 2« un Français sur deux est en situation de surpoids ou d’obésité »
- [2] Exposé des motifs · alinéa 10« Toutefois, son impact demeure limité : le prix d’une canette de 33 centilitres n’a augmenté que de 5 centimes d’euro »
- [3] Exposé des motifs · alinéa 15« deux amendements présentés par le groupe Démocrate portant la réforme de la taxe soda »