Le texte est une proposition de loi déposée le 14 octobre 2024 qui vise les rodéos motorisés en milieu urbain. Son exposé des motifs rappelle une hausse du nombre de condamnations pour ce délit, passant de 92 en 2018 à 1 383 en 2021, ainsi que plusieurs accidents mortels récents. Il indique que la loi du 3 août 2018, qui a fait de cette pratique un délit puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende, n'a pas, selon ses auteurs, réduit le phénomène. Le texte s'appuie sur une mission d'évaluation de l'Assemblée nationale de 2021 et sur la méthode britannique dite du contact tactique, utilisée au Royaume-Uni pour intercepter des véhicules en fuite.
▸3 sources dans le texte officiel
- [1] Exposé des motifs · alinéa 2« Le nombre d’auteurs condamnés a bondi de 1 400 % en trois ans, passant de 92 en 2018, à 1 383 en 2021 »
- [2] Exposé des motifs · alinéa 3« si la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés a permis d’inscrire un nouveau cadre légal »
- [3] Exposé des motifs · alinéa 5« La méthode du « contact tactique » ou appelée « tampon » est autorisée au Royaume‑Uni depuis 2018 »