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DéposéRésolution

Marseille en grand

Où en est ce texte

  1. Étape actuelle : Déposéen attente d'examen
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

Le plan "Marseille en grand" a été annoncé par le Président de la République en septembre 2021 pour répondre aux problèmes urgents de la ville de Marseille. Ce plan inclut des projets dans sept domaines : sécurité, social, santé, éducation, emploi, culture et mobilités, avec un financement total de cinq milliards d'euros. Cependant, trois ans après son lancement, des doutes persistent quant à sa mise en œuvre et son efficacité. La Chambre régionale des comptes a souligné des lacunes dans l'organisation et le financement du plan, ainsi que des problèmes de gouvernance et de suivi. Ces critiques ont conduit à la proposition de créer une commission d'enquête parlementaire pour évaluer le plan.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« le lancement du plan Marseille en grand , qu’il a présenté comme une réponse globale »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 4« les projets inclus dans Marseille en grand qui ont été annoncés »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 19« une enquête sous la forme d’une évaluation en cours de mise en œuvre »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 30« une commission d’enquête parlementaire est donc nécessaire pour évaluer »
QuoiCe que dit le texte

La résolution propose de créer une commission d'enquête parlementaire de 30 membres pour évaluer le plan "Marseille en grand". Cette commission devra identifier les défaillances de gouvernance, les manquements en matière de suivi et d'information, évaluer les objectifs du plan et leur adéquation aux besoins de Marseille, mesurer l'état d'avancement des projets et les moyens alloués, et émettre des recommandations pour améliorer la gouvernance et le suivi du plan. Elle devra également proposer des réponses législatives et budgétaires pour optimiser l'utilisation des fonds publics alloués.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 1« En application des articles 137 et suivants du Règlement »
  2. [2] Article unique · alinéa 2« d’identifier les défaillances de gouvernance du plan »
  3. [3] Article unique · alinéa 4« d’évaluer les objectifs suivis par le plan Marseille en grand »
  4. [4] Article unique · alinéa 7« d’émettre des recommandations pour rendre clairs, effectifs et transparents »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la résolution est adoptée, une commission d'enquête parlementaire sera créée pour examiner en détail le plan "Marseille en grand". Cette commission pourrait influencer la gestion future du plan en identifiant les problèmes actuels et en proposant des solutions pour améliorer son efficacité. Elle pourrait également recommander des ajustements législatifs et budgétaires pour garantir une utilisation optimale des fonds publics. Les résultats de cette enquête pourraient avoir un impact sur la gouvernance locale et la mise en œuvre des projets à Marseille.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 1« En application des articles 137 et suivants du Règlement »
  2. [2] Article unique · alinéa 5« mesurer l’état de la réalisation des projets annoncés »
  3. [3] Article unique · alinéa 8« d’émettre des recommandations sur les réponses législatives et budgétaires »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Chaque référence renvoie au passage cité, reproduit plus bas sur cette page.

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  • ECOSPour · 100 %

    Sur les 8 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe ECOS a voté pour 8 fois (100 %).

  • GDRPour · 100 %

    Sur les 8 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe GDR a voté pour 8 fois (100 %).

  • LFI-NFPPour · 100 %

    Sur les 8 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LFI-NFP a voté pour 8 fois (100 %).

  • SOCPour · 100 %

    Sur les 8 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe SOC a voté pour 8 fois (100 %).

  • LIOTPour · 86 %

    Sur les 7 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LIOT a voté pour 6 fois (86 %).

  • EPRAbstention · 71 %

    Sur les 7 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe EPR s'est abstenue 5 fois (71 %).

Passages cités dans le texte officiel

Les alinéas sur lesquels s'appuie la synthèse ci-dessus, reproduits à l'identique. Le texte complet (1 article) est dans l'onglet « Le texte ». Texte intégral sur assemblee-nationale.fr

  1. Exposé des motifs

    Alinéa 2Le 2 septembre 2021, le Président de la République a annoncé, depuis l’esplanade du Palais du Pharo à Marseille ( [1] ) , le lancement du plan Marseille en grand , qu’il a présenté comme une réponse globale aux multiples problématiques urgentes que rencontre la ville de Marseille.
    Alinéa 4Les projets inclus dans Marseille en grand qui ont été annoncés le 2 septembre 2021 se concentrent sur sept domaines d’actions. Ceux‑ci sont énoncés de la façon suivante sur la page web de l’Élysée ( [2] ) : « la lutte contre les trafics », « le social », « le sanitaire », « l’éducation », « l’emploi », « la culture » et « les mobilités ».
    Alinéa 19Le 21 octobre 2024, la chambre régionale des comptes Provence‑Alpes‑Côte‑d’Azur et les six chambres thématiques de la Cour des comptes ont rendu publique une enquête ( [4] ) sous la forme d’une évaluation en cours de mise en œuvre de Marseille en grand . Celle‑ci met en évidence les nombreuses lacunes du plan et de son organisation qui rendent in fine hypothétique la satisfaction des besoins urgents visés.
    Alinéa 30En somme, il apparaît que, trois ans après son lancement, le plan Marseille en grand soulève de nombreuses questions, tant dans sa gouvernance et son suivi que dans la nature de ses objectifs et de ses moyens. Une commission d’enquête parlementaire est donc nécessaire pour évaluer la gouvernance, le suivi, les objectifs et les moyens du plan « Marseille en grand » afin de rendre compte de la bonne utilisation des cinq milliards d’euros d’argent public qui lui sont théoriquement alloués.

    Lire la suite dans le texte officiel

  2. Article unique

    Alinéa 1En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, est créée une commission d’enquête de 30 membres chargée :
    Alinéa 21° d’identifier les défaillances de gouvernance du plan Marseille en grand ;
    Alinéa 43° d’évaluer les objectifs suivis par le plan Marseille en grand ainsi que la capacité de ceux‑ci à répondre aux besoins urgents et aux besoins systémiques de la ville de Marseille ;
    Alinéa 54° de mesurer l’état de la réalisation des projets annoncés dans le plan Marseille en grand et d’identifier les éventuels obstacles à surmonter pour leur mise en œuvre ;
    Alinéa 76° d’émettre des recommandations pour rendre clairs, effectifs et transparents la gouvernance, le suivi, les objectifs et les moyens du plan Marseille en grand ;
    Alinéa 87° d’émettre des recommandations sur les réponses législatives et budgétaires que peuvent apporter les décideurs en la matière.
    Lire Article unique en entier
    En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, est créée une commission d’enquête de 30 membres chargée : 1° d’identifier les défaillances de gouvernance du plan Marseille en grand ; 2° d’identifier les graves manquements en matière de suivi et de devoir d’information envers les citoyennes et les citoyens à propos du plan Marseille en grand ; 3° d’évaluer les objectifs suivis par le plan Marseille en grand ainsi que la capacité de ceux‑ci à répondre aux besoins urgents et aux besoins systémiques de la ville de Marseille ; 4° de mesurer l’état de la réalisation des projets annoncés dans le plan Marseille en grand et d’identifier les éventuels obstacles à surmonter pour leur mise en œuvre ; 5° de mesurer les moyens alloués à la réalisation du plan Marseille en grand ainsi que la cohérence de ceux‑ci pour répondre aux besoins urgents et aux besoins systémiques de la ville de Marseille ; 6° d’émettre des recommandations pour rendre clairs, effectifs et transparents la gouvernance, le suivi, les objectifs et les moyens du plan Marseille en grand ; 7° d’émettre des recommandations sur les réponses législatives et budgétaires que peuvent apporter les décideurs en la matière. ( [1] ) https://www.vie-publique.fr/discours/281436-emmanuel-macron-02092021-marseille-situation-sociale-sanitaire-securite , visité le 8 mars 2024 à 18h00. ( [2] ) https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2021/09/02/marseille-en-grand , visité le 8 mars 2024 à 18h00. ( [3] ) https://www.vie-publique.fr/discours/293300-sabrina-agresti-roubache-06032024-sud-radio-politique-de-la-ville , visité le 8 mars 2023 à 18h02. ( [4] ) https://www.ccomptes.fr/fr/publications/marseille-en-grand , visité le 22 novembre à 12h00.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N50848.