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Examen Assemblée·Proposition de loi ordinaire·Déposé le 2 décembre 2024· Dernière action : 2 déc. 2024

Création d’une médaille d’honneur du monde combattant

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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de loi vise à créer une médaille d'honneur du monde combattant. Cette initiative répond à une demande de longue date des associations d'anciens combattants et mémorielles. Elle intervient dans un contexte où les conditions d'admission à la Légion d'honneur et à l'Ordre national du Mérite sont devenues plus restrictives, réduisant de moitié les promotions annuelles. Ces distinctions ne suffisent plus à récompenser tous ceux qui œuvrent pour le devoir de mémoire. La nouvelle médaille permettrait de reconnaître officiellement les bénévoles engagés dans ces associations, sans impact sur les finances publiques ni sur la politique des ordres nationaux.

4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« création d’une Médaille d’honneur du Monde combattant, attendue par de nombreuses associations »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 2« nouvelles conditions beaucoup plus restrictives, concernant l’admission dans l’Ordre de la Légion d’honneur »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 4« plusieurs associations d’anciens combattants et des parlementaires demandent la création »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 5« gouvernements successifs ont laissé cette demande sans réponse »
QuoiCe que dit le texte

La proposition de loi introduit une médaille d'honneur du monde combattant. Cette distinction vise à reconnaître les bénévoles des associations d'anciens combattants et les porte-drapeaux méritants. Un décret du ministre de la Défense et des Anciens Combattants définira les modalités d'attribution et de promotion de cette médaille. L'objectif est de manifester la reconnaissance de la Nation envers ceux qui s'engagent dans le devoir de mémoire et le soutien aux anciens combattants.

3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 1« Il est créé une médaille d’honneur du monde combattant »
  2. [2] Article 1 · alinéa 1« reconnaissance de la Nation aux bénévoles des associations »
  3. [3] Article 1 · alinéa 2« Un décret du ministre en charge de la défense et des anciens combattants fixe les règles »
Pour quiCe que ça change concrètement

Avec l'adoption de cette proposition, une nouvelle médaille d'honneur sera disponible pour récompenser les bénévoles des associations d'anciens combattants et les porte-drapeaux méritants. Cela offre une reconnaissance officielle à ceux qui ne peuvent pas accéder à la Légion d'honneur ou à l'Ordre national du Mérite. Les modalités précises d'attribution seront définies par un décret ministériel. Cette médaille ne nécessite pas de financement public et ne modifie pas les critères des autres distinctions nationales.

4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 5« elle n’engage nullement les finances publiques »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 6« honorerait et récompenserait les personnes bénévoles »
  3. [3] Article 1 · alinéa 1« destinée à manifester la reconnaissance de la Nation »
  4. [4] Article 1 · alinéa 2« décret du ministre en charge de la défense et des anciens combattants »
ExempleCas concret avant/après

Jean, bénévole dans une association d'anciens combattants à Lyon, organise régulièrement des événements commémoratifs. Avant, il n'avait pas accès à des distinctions comme la Légion d'honneur. Avec la nouvelle médaille d'honneur du monde combattant, il pourrait être officiellement reconnu pour son engagement. Un décret précisera les critères d'attribution.

2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 1« reconnaissance de la Nation aux bénévoles des associations »
  2. [2] Article 1 · alinéa 2« décret du ministre en charge de la défense et des anciens combattants »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N51041.