Aller au contenu principal
← Toutes les lois
Examen Assemblée·Proposition de loi ordinaire·Déposé le 22 décembre 2025· Dernière action : 22 déc. 2025

Diverses mesures visant à favoriser l’écoute professionnelle

PartagerXLinkedInWhatsAppEmail

En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

Cette proposition de loi vise à améliorer l'écoute professionnelle au sein des entreprises. Elle est le fruit d'un groupe de réflexion transpartisan, "Travail en Commun !", qui a consulté divers acteurs du monde du travail. Les auditions ont souligné l'importance du travail pour l'estime de soi et le lien social, ainsi que le besoin d'un dialogue renforcé dans les entreprises. Le texte s'inscrit dans un contexte où les transformations climatiques et technologiques modifient le monde du travail. Il répond aussi aux conclusions des Assises du travail et à des études européennes sur la reconsidération du travail. L'objectif est de renforcer l'écoute des salariés et leur participation dans la gouvernance des entreprises.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« auditionné une vingtaine d’interlocuteurs de tous horizons »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 4« besoin d’écoute et de dialogue au sein de l’entreprise »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 7« renforcer l’écoute professionnelle à la fois « par le haut » et « par le bas » »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 11« directive européenne CSRD va progressivement obliger »
QuoiCe que dit le texte

La proposition de loi introduit plusieurs mesures pour renforcer l'écoute et la participation des salariés dans les entreprises. L'article 1 modifie le code du travail pour préciser la périodicité et l'association des représentants syndicaux au droit d'expression des salariés. L'article 2 ajoute l'écoute des salariés comme principe de prévention pour les employeurs. Les articles 3 et 4 abaissent le seuil de salariés requis pour la représentation dans les conseils d'administration, passant de 1 000 à 250 salariés. L'article 5 impose la présence d'un administrateur salarié dans les comités de rémunération des conseils d'administration.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 1« la périodicité et la manière dont les représentants syndicaux »
  2. [2] Article 2 · alinéa 2« Écouter les salariés, notamment dans le cadre de leur droit »
  3. [3] Article 3 · alinéa 3« au moins deux cent cinquante salariés permanents »
  4. [4] Article 5 · alinéa 3« comporte un administrateur représentant les salariés »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si adoptée, cette loi abaissera le seuil de salariés requis pour la représentation dans les conseils d'administration à 250, facilitant ainsi la participation des salariés dans la gouvernance des entreprises. Les employeurs devront intégrer l'écoute des salariés dans leurs pratiques de prévention. Les comités de rémunération devront inclure un administrateur salarié, renforçant ainsi la voix des salariés dans les décisions sur les rémunérations. Ces mesures visent à améliorer le dialogue social et à aligner les pratiques françaises sur celles de l'Union européenne.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 3 · alinéa 3« au moins deux cent cinquante salariés permanents »
  2. [2] Article 2 · alinéa 2« Écouter les salariés, notamment dans le cadre de leur droit »
  3. [3] Article 5 · alinéa 3« comporte un administrateur représentant les salariés »
ExempleCas concret avant/après

Paul, employé dans une société anonyme de 300 salariés, n'avait pas de représentant au conseil d'administration. Avec la nouvelle loi, sa société devra inclure au moins un représentant des salariés. Cela permettra à Paul et ses collègues d'avoir une voix dans les décisions stratégiques de l'entreprise, notamment sur les questions de rémunération.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 3 · alinéa 3« au moins deux cent cinquante salariés permanents »
  2. [2] Article 5 · alinéa 3« comporte un administrateur représentant les salariés »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
Newsletter quotidienne · gratuite · sans pub

Suivez les lois qui changent votre quotidien

Chaque matin à 7h : les nouvelles lois en discussion, vulgarisées en 3 min. Sans pub, sans bullshit.

  • Lois du jour vulgarisées (contexte, à retenir, ce que ça change)
  • 5 articles politiques marquants, sourcés
  • Aucune pub, aucune revente, désinscription en 1 clic
Fréquence

Sans publicité. Sans revente. Désinscription en 1 clic.

Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N53422.