La proposition de loi vise à répondre à une situation où les naissances sont principalement déclarées dans les villes disposant de maternités, laissant les communes rurales sans reconnaissance officielle de ces événements. Historiquement, les naissances étaient enregistrées dans les communes rurales, mais la réduction du nombre de maternités a centralisé les déclarations dans les grandes villes. Cette centralisation est perçue comme une injustice pour les communes rurales, qui voient leurs services publics diminuer et leur vitalité démographique sous-estimée. La proposition cherche à permettre aux communes rurales de recevoir les déclarations de naissance, même si l'accouchement a eu lieu ailleurs, afin de valoriser ces territoires et de maintenir un lien avec les familles qui y résident depuis longtemps.
▸4 sources dans le texte officiel
- [1] Exposé des motifs · alinéa 2« 63 ans qu’un bébé n’était pas né dans cette commune »
- [2] Exposé des motifs · alinéa 5« cette situation crée une injustice pour les communes rurales »
- [3] Exposé des motifs · alinéa 6« le maillage territorial des maternités s’est réduit de 700 à 460 »
- [4] Exposé des motifs · alinéa 9« permettre à nos petites communes de valoriser les naissances »