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Diego Grez · CC BY 3.0 · Wikimedia
Examen Assemblée·Proposition de loi ordinaire·Déposé le 12 février 2025· Dernière action : 12 févr. 2025

Mieux lutter contre le harcèlement scolaire

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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de loi vise à renforcer la lutte contre le harcèlement scolaire, un problème qui touche environ 800 000 élèves chaque année en France. Les dispositifs actuels, tels que le programme pHARe et le numéro d'urgence 3018, existent déjà mais sont jugés insuffisants face à l'ampleur du phénomène, notamment avec l'extension du harcèlement au cyberespace. Le texte propose de nouvelles mesures pour mieux accompagner les victimes et responsabiliser les auteurs et leurs parents. Il s'inscrit dans un contexte où l'école doit redevenir un lieu sûr et propice à l'épanouissement des élèves.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« Chaque année, 800 000 élèves en sont victimes en France »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 3« Les dispositifs existants... doivent être complétés par d’autres mesures »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 8« L’école doit redevenir un lieu d’apprentissage et d’émancipation »
QuoiCe que dit le texte

La proposition de loi introduit plusieurs mesures pour lutter contre le harcèlement scolaire. L'article 1er crée un parcours de soins pour les victimes, remboursé par l'Assurance maladie, incluant un suivi psychologique et médical. L'article 2 impose un suivi psychologique obligatoire pour les auteurs condamnés. L'article 3 instaure une note de vie scolaire intégrée aux examens nationaux. L'article 4 prévoit la convocation des parents des auteurs présumés. L'article 5 rend obligatoire un stage de responsabilité parentale pour les parents des mineurs condamnés. Enfin, l'article 6 prévoit le financement de ces mesures par une taxe additionnelle sur le tabac.

▸6 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 4« un parcours qui associe des professionnels médicaux et des psychologues »
  2. [2] Article 2 · alinéa 7« astreindre les personnes ayant commis le délit... à une mesure d’injonction thérapeutique »
  3. [3] Article 3 · alinéa 2« Il comporte également une note de vie scolaire »
  4. [4] Article 4 · alinéa 1« convocation des parents des auteurs présumés »
  5. [5] Article 5 · alinéa 2« peine complémentaire de stage de responsabilité parentale »
  6. [6] Article 6 · alinéa 1« compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si adoptée, la loi introduira un parcours de soins pour les victimes de harcèlement scolaire, facilitant l'accès à un suivi psychologique et médical. Les auteurs condamnés devront suivre un traitement psychologique d'un an. Les comportements des élèves seront évalués par une note de vie scolaire, influençant leurs résultats aux examens. Les parents des auteurs présumés seront systématiquement convoqués, et ceux des mineurs condamnés devront suivre un stage de responsabilité parentale. Ces mesures visent à améliorer la prise en charge des victimes et à responsabiliser les auteurs et leurs familles.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 5« faciliter leur accès à un suivi psychologique »
  2. [2] Article 2 · alinéa 7« astreindre les personnes ayant commis le délit... à une mesure d’injonction thérapeutique »
  3. [3] Article 3 · alinéa 2« Il comporte également une note de vie scolaire »
  4. [4] Article 4 · alinéa 1« convocation des parents des auteurs présumés »
  5. [5] Article 5 · alinéa 2« peine complémentaire de stage de responsabilité parentale »
ExempleCas concret avant/après

Lucas, élève de troisième, est victime de harcèlement scolaire. Avant la loi, il avait peu de soutien psychologique accessible. Avec la nouvelle loi, il bénéficie d'un parcours de soins remboursé, incluant un suivi psychologique. Son harceleur, une fois condamné, doit suivre un traitement psychologique d'un an. Les parents du harceleur sont convoqués par l'école et doivent suivre un stage de responsabilité parentale.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 4« un parcours qui associe des professionnels médicaux et des psychologues »
  2. [2] Article 2 · alinéa 7« astreindre les personnes ayant commis le délit... à une mesure d’injonction thérapeutique »
  3. [3] Article 4 · alinéa 1« convocation des parents des auteurs présumés »
  4. [4] Article 5 · alinéa 2« peine complémentaire de stage de responsabilité parentale »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N51507.