La proposition de loi vise à modifier le statut juridique du cheval en France. Actuellement, le cheval est souvent considéré comme un animal de rente, ce qui signifie qu'il peut être utilisé pour la production de viande. Cependant, les connaissances scientifiques sur les capacités cognitives et émotionnelles des chevaux ont évolué, soulignant leur sensibilité. Le texte propose de reconnaître le cheval comme un animal de compagnie, ce qui reflète une volonté de mieux protéger cet animal sensible et de répondre aux attentes sociétales et aux recommandations des experts en bien-être animal.
▸3 sources dans le texte officiel
- [1] Exposé des motifs · alinéa 3« les connaissances scientifiques ont considérablement évolué concernant les capacités cognitives »
- [2] Exposé des motifs · alinéa 6« Le cheval doit cesser d’être considéré comme un simple animal de rente »
- [3] Exposé des motifs · alinéa 7« modifie le statut juridique du cheval en reconnaissant explicitement sa sensibilité »