Cette résolution réagit à une proposition de règlement européen appelée Omnibus X, qui modifie le cadre de l'Union européenne relatif aux pesticides. Les auteurs du texte estiment que cette proposition supprimerait les réévaluations périodiques des substances ou instaurerait des autorisations sans limite de durée. Ils rappellent plusieurs décisions de justice, dont un arrêt de la cour administrative d'appel de Paris du 3 septembre 2025 concernant l'évaluation des produits phytopharmaceutiques, ainsi que des engagements internationaux comme le cadre mondial de biodiversité de Kunming-Montréal. Le texte s'inscrit dans le suivi d'une commission d'enquête parlementaire de 2023 sur l'action publique en matière de produits phytopharmaceutiques.
▸4 sources dans le texte officiel
- [1] Article unique · alinéa 22« Considérant les conclusions de la commission d’enquête parlementaire menée au second semestre 2023 sur les causes »
- [2] Article unique · alinéa 23« Considérant que la Commission européenne a présenté des mesures conduisant à supprimer les réévaluations périodiques des pesticides »
- [3] Article unique · alinéa 19« Vu l’arrêt du 3 septembre 2025, la cour administrative d’appel de Paris jugeant que l’Agence nationale »
- [4] Article unique · alinéa 12« Vu le Cadre mondial de la biodiversité de Kunming‑Montréal adopté à la COP15 Biodiversité »