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Examen Assemblée·Résolution·Déposé le 17 mai 2026· Dernière action : 16 juin 2026

S’opposer à la déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides dite Omnibus X

En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La résolution vise à s'opposer à la proposition de règlement européenne dite "Omnibus X", présentée par la Commission européenne en décembre 2025. Cette proposition est perçue comme une déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides, ce qui suscite des inquiétudes parmi les scientifiques et les professionnels de santé. Ils alertent sur les risques pour la santé publique et l'environnement, notamment en raison de l'autorisation illimitée des pesticides et de l'affaiblissement des mécanismes d'évaluation et de contrôle existants.

▸3 sources dans le texte officiel

[1] Exposé des motifs · alinéa 3« la proposition de règlement dite « Omnibus X : Simplification de la sécurité des aliments » »
[2] Exposé des motifs · alinéa 5« faire primer les intérêts économiques de l’agro‑chimie sur la protection de la santé des Européens »
[3] Exposé des motifs · alinéa 7« un recul sans précédent du droit européen de l’environnement et de la santé publique »

QuoiCe que dit le texte

La résolution demande au gouvernement français de s'opposer à la proposition de règlement Omnibus X, qui vise à simplifier la réglementation sur les pesticides. Elle souligne que cette proposition supprimerait les réévaluations périodiques des pesticides et permettrait des autorisations illimitées. De plus, elle transférerait le pouvoir d'évaluation à la Commission européenne, affaiblissant ainsi le contrôle public. La résolution appelle également à une étude d'impact et à un débat juridique sur la compatibilité de cette proposition avec les traités européens.

▸3 sources dans le texte officiel

[1] Article 1 · alinéa 27« À s’opposer fermement, au sein du Conseil de l’Union européenne, à l’adoption de la proposition de règlement dite Omnibus X »
[2] Article 1 · alinéa 30« À défendre, dans toutes les négociations européennes, le maintien d’autorisations de mise sur le marché strictement limitées dans le temps »
[3] Article 1 · alinéa 31« À porter une position ambitieuse visant à renforcer, et non à affaiblir, la réglementation européenne sur les pesticides »

Pour quiCe que ça change concrètement

Si la résolution est adoptée, le gouvernement français s'opposera à la proposition Omnibus X au sein du Conseil de l'Union européenne. Cela pourrait entraîner un maintien des mécanismes d'évaluation et de contrôle des pesticides, ainsi qu'une limitation des autorisations dans le temps. Les États membres seraient encouragés à prendre en compte les données scientifiques les plus récentes lors de l'évaluation des pesticides, ce qui pourrait renforcer la protection de la santé publique et de l'environnement.

▸3 sources dans le texte officiel

[1] Article 1 · alinéa 28« À demander l’ouverture d’un débat juridique approfondi »
[2] Article 1 · alinéa 29« À demander urgemment une étude d’impacts de cette proposition de règlement Omnibus X »
[3] Article 1 · alinéa 30« À défendre, dans toutes les négociations européennes, le maintien d’autorisations de mise sur le marché strictement limitées dans le temps »

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