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EC/Jock Fistick · CC BY 4.0 · Wikimedia
Examen Assemblée·Résolution Article 34-1·Déposé le 28 octobre 2025· Dernière action : 26 nov. 2025

S’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur

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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de résolution vise à s'opposer à l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur, adopté par la Commission européenne en septembre 2025. Cet accord, négocié pendant plus de 25 ans, est le plus important jamais conclu par l'UE, couvrant des échanges de 40 à 45 milliards d'euros. Il permettrait aux entreprises européennes d'exporter plus de produits industriels et de services, tandis que les pays du Mercosur pourraient exporter davantage de produits alimentaires vers l'UE. Cependant, des critiques soulignent que cet accord pourrait nuire à l'agriculture française en raison de la concurrence accrue des produits sud-américains, souvent produits sous des normes moins strictes que celles de l'UE.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« le projet d’accord de libre‑échange entre l’Union européenne et le Mercosur »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 3« le plus important accord de libre‑échange jamais conclu par l’Union européenne »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 4« les agriculteurs dénoncent la menace que cet accord fait peser sur l’agriculture »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 6« le Gouvernement français et le Président de la République s’opposent [...] pleinement, résolument »
QuoiCe que dit le texte

La résolution invite le gouvernement français à s'opposer à l'accord UE-Mercosur en formant une minorité de blocage au Conseil de l'UE. Elle demande également de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour vérifier la conformité de l'accord avec les traités de l'UE. L'accord est critiqué pour ses impacts potentiels sur l'agriculture française, l'environnement et le climat. Il est accusé de favoriser une concurrence déloyale en raison de normes moins strictes dans les pays du Mercosur. La résolution souligne aussi les risques de fragmentation de l'accord par la Commission européenne, ce qui pourrait contourner les parlements nationaux.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 16« Invite le Gouvernement de la République française à s’opposer à l’adoption de l’accord »
  2. [2] Article 1 · alinéa 17« Invite le Gouvernement de la République française à saisir la Cour de justice de l’Union européenne »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 13« œuvrer à la constitution d’une minorité de blocage »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 14« saisir la Cour de justice de l’Union européenne sur la compatibilité de l’accord »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la résolution est adoptée, le gouvernement français serait officiellement invité à s'opposer à l'accord UE-Mercosur au sein du Conseil de l'UE. Cela impliquerait de chercher à former une minorité de blocage avec d'autres États membres représentant au moins 35 % de la population de l'UE. De plus, le gouvernement serait encouragé à saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour évaluer la conformité de l'accord avec les traités de l'UE. Cela pourrait retarder ou suspendre l'application de l'accord, en particulier si des éléments sont jugés non conformes, comme la scission de l'accord ou le mécanisme de rééquilibrage.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 16« œuvrant à la constitution d’une minorité de blocage au sein du Conseil »
  2. [2] Article 1 · alinéa 17« saisir la Cour de justice de l’Union européenne afin de vérifier la conformité de l’accord »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 12« il faut au moins quatre pays représentant 35 % de la population de l’Union européenne »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 14« saisine de la CJUE permettrait de suspendre l’application de l’accord »
ExempleCas concret avant/après

Paul, agriculteur en Bretagne, craint que l'accord UE-Mercosur n'entraîne une baisse des prix de ses produits en raison de l'importation massive de denrées sud-américaines. Avant la résolution, il se sentait impuissant face à cette concurrence. Si la résolution est adoptée, le gouvernement pourrait s'opposer à l'accord, offrant à Paul une chance de voir ses préoccupations prises en compte au niveau européen.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 4« les agriculteurs dénoncent la menace que cet accord fait peser sur l’agriculture »
  2. [2] Article 1 · alinéa 16« œuvrant à la constitution d’une minorité de blocage au sein du Conseil »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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