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Examen Assemblée·Proposition de loi ordinaire·Déposé le 16 septembre 2024· Dernière action : 16 sept. 2024

Ordonnance verte

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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de loi intitulée "Ordonnance verte" vise à lutter contre les perturbateurs endocriniens, des substances chimiques qui perturbent le système hormonal humain et sont associées à divers problèmes de santé. Ces substances sont présentes dans l'air, l'eau, l'alimentation, et certains produits de consommation. Le texte s'inspire d'une expérimentation menée à Strasbourg depuis 2022, qui a montré des résultats positifs en sensibilisant les femmes enceintes aux risques et en leur fournissant des paniers de fruits et légumes biologiques. L'objectif est d'étendre ce dispositif au niveau national pour réduire l'exposition aux perturbateurs endocriniens et promouvoir une alimentation saine, tout en soutenant l'agriculture biologique locale.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« Les perturbateurs endocriniens représentent un problème majeur de santé publique »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 4« la ville de Strasbourg expérimente un dispositif innovant intitulé « ordonnance verte » »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 7« élargir ce dispositif au niveau national en l’intégrant à la Sécurité sociale »
QuoiCe que dit le texte

La proposition de loi modifie le code de la santé publique pour instaurer des séances d'information obligatoires sur les perturbateurs endocriniens pour les femmes enceintes et leur partenaire. Ces séances sont organisées par les services départementaux de protection maternelle et infantile. De plus, une "ordonnance verte" est créée, permettant aux femmes enceintes de recevoir un panier hebdomadaire de fruits et légumes biologiques, pris en charge par la Sécurité sociale, jusqu'à douze semaines après l'accouchement, sans condition de ressources. Les modalités d'application seront définies par décret. Le financement est assuré par une taxe additionnelle sur le tabac.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 3« séances collectives d’information obligatoires à destination des femmes enceintes »
  2. [2] Article 1 · alinéa 4« ordonnance permettant la délivrance de paniers de fruits et légumes »
  3. [3] Article 2 · alinéa 1« compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la loi est adoptée, toutes les femmes enceintes en France devront assister à une séance d'information sur les perturbateurs endocriniens. Elles recevront également un panier hebdomadaire de fruits et légumes biologiques, financé par la Sécurité sociale, jusqu'à douze semaines après l'accouchement. Ce dispositif vise à réduire l'exposition aux perturbateurs endocriniens et à encourager une alimentation saine. Les coûts pour les collectivités et la Sécurité sociale seront compensés par une taxe sur le tabac. Les modalités précises seront fixées par décret, mais le dispositif s'appliquera sans condition de ressources.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 4« séance d’information collective sur les risques liés aux perturbateurs endocriniens »
  2. [2] Article 1 · alinéa 4« paniers de fruits et légumes issus de l’agriculture biologique »
  3. [3] Article 2 · alinéa 2« compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle »
ExempleCas concret avant/après

Sophie, enceinte à Lyon, doit assister à une séance d'information sur les perturbateurs endocriniens. Avant la loi, elle n'avait pas accès à ce type d'information. Après la loi, elle reçoit aussi un panier hebdomadaire de fruits et légumes biologiques, financé par la Sécurité sociale, jusqu'à douze semaines après son accouchement, sans condition de ressources.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 4« séance d’information collective sur les risques liés aux perturbateurs endocriniens »
  2. [2] Article 1 · alinéa 4« paniers de fruits et légumes issus de l’agriculture biologique »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N50417.