Aller au contenu principal
← Toutes les lois
Examen Assemblée·Résolution Article 34-1·Déposé le 25 mai 2025· Dernière action : 25 mai 2025

Organiser des états généraux du financement des associations

PartagerXLinkedInWhatsAppEmail

En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

Les associations jouent un rôle crucial en France, contribuant à divers secteurs comme la santé, l'éducation et la culture. Elles représentent une part importante de l'emploi privé et sont perçues comme essentielles par la population. Cependant, leur financement est de plus en plus précaire. L'État a réduit son soutien financier, obligeant les associations à se tourner vers des financements privés. Cette situation fragilise leur indépendance et leur capacité à remplir leurs missions. Des exemples récents montrent que certaines associations risquent de cesser leurs activités faute de soutien adéquat. Cette proposition de résolution vise à organiser des états généraux pour repenser le financement des associations et garantir leur pérennité.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« Les associations sont le bien commun de notre pays. »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 10« le soutien budgétaire de l’État aux associations stagne »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 12« Ce retrait de l’État participe à rendre les associations plus dépendantes »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 22« le secteur associatif connaît une crise de son modèle de financement »
  5. [5] Exposé des motifs · alinéa 30« Une refonte durable du modèle de financement associatif est donc nécessaire. »
QuoiCe que dit le texte

La proposition de résolution appelle à organiser des états généraux du financement des associations. Elle souligne l'importance des associations pour le lien social et la cohésion nationale. Le texte constate que le financement des associations est en difficulté, avec une réduction des subventions publiques et une dépendance accrue aux financements privés. Il propose de créer un cadre de financement respectueux et soutenant l'activité associative, en collaboration avec les acteurs concernés. Le texte invite également le gouvernement à compenser l'extension de la prime Ségur pour les associations concernées.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 7« les associations sont le premier outil de lien social »
  2. [2] Article 1 · alinéa 8« le financement des associations fait face à des difficultés »
  3. [3] Article 1 · alinéa 9« l’État réduit ses financements aux associations »
  4. [4] Article 1 · alinéa 12« poser un nouveau cadre global de financement des associations »
  5. [5] Article 1 · alinéa 14« Propose au Gouvernement de créer des états généraux du financement des associations »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si cette résolution est adoptée, elle pourrait conduire à l'organisation d'états généraux pour discuter du financement des associations en France. Cela impliquerait une collaboration entre les associations, le secteur privé et les pouvoirs publics pour établir un nouveau cadre de financement. L'objectif serait de garantir un soutien financier plus stable et adapté aux besoins des associations, tout en respectant leur autonomie. De plus, le gouvernement serait invité à compenser l'extension de la prime Ségur pour les associations concernées, ce qui pourrait alléger leur charge financière.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 14« Propose au Gouvernement de créer des états généraux »
  2. [2] Article 1 · alinéa 12« poser un nouveau cadre global de financement »
  3. [3] Article 1 · alinéa 15« Invite le Gouvernement à effectuer une compensation intégrale de l’extension de la prime Ségur »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
Newsletter quotidienne · gratuite · sans pub

Suivez les lois qui changent votre quotidien

Chaque matin à 7h : les nouvelles lois en discussion, vulgarisées en 3 min. Sans pub, sans bullshit.

  • Lois du jour vulgarisées (contexte, à retenir, ce que ça change)
  • 5 articles politiques marquants, sourcés
  • Aucune pub, aucune revente, désinscription en 1 clic
Fréquence

Sans publicité. Sans revente. Désinscription en 1 clic.

Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N52155.