Aller au contenu principal
← Toutes les lois
Examen Assemblée·Résolution Article 34-1·Déposé le 9 décembre 2025· Dernière action : 9 déc. 2025

Encourager une évolution réglementaire sur l'origine des produits pour valoriser les filières françaises et européennes et protéger le consommateur

PartagerXLinkedInWhatsAppEmail

En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La résolution intervient dans un contexte où les consommateurs montrent un intérêt croissant pour l'origine des produits qu'ils achètent. Ce besoin de transparence est motivé par des préoccupations telles que le soutien à l'emploi local, la qualité des produits, et l'impact environnemental. Actuellement, le cadre réglementaire européen sur le marquage d'origine est jugé insuffisamment clair, car il repose principalement sur des critères économiques. Le marquage d'origine est obligatoire uniquement pour certaines catégories de produits, principalement dans les secteurs alimentaire et cosmétique. Cette situation crée une opacité qui peut nuire aux consommateurs et aux entreprises engagées dans la production locale. La résolution vise à renforcer la transparence sur l'origine des produits pour valoriser les filières françaises et européennes.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 4« les consommateurs manifestent un intérêt croissant pour l’origine des produits »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 6« l’actuel cadre réglementaire demeure insuffisamment lisible »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 9« le marquage d’origine n’est obligatoire que pour certaines catégories limitées de produits »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 12« Cette situation entretient une certaine opacité et peut favoriser des pratiques trompeuses »
QuoiCe que dit le texte

La résolution propose d'encourager une évolution réglementaire sur le marquage d'origine des produits au sein de l'Union européenne. Elle souligne l'importance de la transparence pour les consommateurs et les opportunités de croissance pour l'industrie française et européenne. Le texte suggère un double marquage, mentionnant à la fois le Made in Union européenne et le Made in France, pour améliorer l'information des consommateurs. Il invite le Gouvernement à promouvoir cette évolution réglementaire afin de valoriser les filières françaises et européennes et de renforcer la protection du consommateur.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 17« renforcer la transparence de l’origine des produits »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 18« un marquage obligatoire de l’origine des produits »
  3. [3] Article 1 · alinéa 11« Invite le Gouvernement à encourager une évolution réglementaire »
  4. [4] Article 1 · alinéa 9« un double marquage des produits mentionnant à la fois le Made in Union européenne et le Made in France »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la résolution est adoptée, elle pourrait conduire à une réglementation européenne imposant un marquage obligatoire de l'origine des produits. Cela permettrait aux consommateurs de mieux identifier l'origine des produits qu'ils achètent, en mentionnant à la fois le Made in Union européenne et le pays de fabrication, comme le Made in France. Cette mesure viserait à protéger les consommateurs en leur fournissant une information plus transparente et à soutenir les entreprises locales en valorisant leurs produits. Le texte encourage également une réflexion sur une "préférence européenne" dans les achats publics pour soutenir l'industrie locale.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 18« un marquage obligatoire de l’origine des produits »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 19« réfléchir à un principe directeur de « préférence européenne » »
  3. [3] Article 1 · alinéa 8« permettrait de valoriser le Made in Union européenne »
  4. [4] Article 1 · alinéa 10« principe directeur de « préférence européenne » dans nos marchés publics »
ExempleCas concret avant/après

Sophie, une consommatrice à Lyon, achète régulièrement des vêtements. Actuellement, elle a du mal à savoir si ses achats soutiennent l'industrie locale. Avec la nouvelle réglementation, chaque vêtement porterait un double marquage indiquant "Made in Union européenne" et "Made in France" si applicable. Cela lui permettrait de choisir plus facilement des produits fabriqués localement, en soutenant l'économie française.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 18« un double marquage faisant à la fois référence au Made in Union européenne et au Made in France »
  2. [2] Article 1 · alinéa 9« un double marquage des produits mentionnant à la fois le Made in Union européenne et le Made in France »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
Newsletter quotidienne · gratuite · sans pub

Suivez les lois qui changent votre quotidien

Chaque matin à 7h : les nouvelles lois en discussion, vulgarisées en 3 min. Sans pub, sans bullshit.

  • Lois du jour vulgarisées (contexte, à retenir, ce que ça change)
  • 5 articles politiques marquants, sourcés
  • Aucune pub, aucune revente, désinscription en 1 clic
Fréquence

Sans publicité. Sans revente. Désinscription en 1 clic.

Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N53344.