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PereslavlFoto · CC BY-SA 3.0 · Wikimedia
Examen Assemblée·Proposition de loi ordinaire·Déposé le 25 mai 2026· Dernière action : 25 mai 2026

Rétablir les particularités du scrutin majoritaire pour les communes de moins de 1 000 habitants

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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de loi vise à rétablir le scrutin majoritaire pour les communes de moins de 1 000 habitants, qui avait été supprimé par une réforme promulguée le 21 mai 2025. Cette réforme avait aligné le mode de scrutin de ces petites communes sur celui des autres communes, imposant un scrutin de liste. Le texte souligne que cette modification a entraîné une baisse de la participation électorale et une augmentation de l'abstention, avec 68 % des communes n'ayant qu'une seule liste candidate lors des élections municipales. Le texte se base sur le constat que le scrutin majoritaire favorise une représentation plus équitable des électeurs dans ces communes.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 3« une loi promulguée le 21 mai 2025 a eu pour effet de le faire disparaître purement et simplement »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 7« l’abstention, depuis l’adoption de cette réforme, a atteint 43 % du corps électoral »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 11« la présente proposition de loi vise à revenir sur les effets négatifs de cette réforme »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 12« son article premier rétablit, dans le code électoral, le scrutin majoritaire pour les communes de moins de 1 000 habitants »
QuoiCe que dit le texte

Le texte modifie le code électoral pour rétablir le scrutin majoritaire dans les communes de moins de 1 000 habitants. L'article 1 précise que les membres des conseils municipaux seront élus au scrutin majoritaire, avec des conditions spécifiques pour l'élection au premier et au second tour. L'article 2 modifie le code général des collectivités territoriales pour établir les règles d'élection des adjoints dans ces communes. Les candidats pourront se présenter de manière isolée ou groupée, et des déclarations de candidature seront requises.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 3« Les membres des conseils municipaux des communes de moins de 1 000 habitants sont élus au scrutin majoritaire »
  2. [2] Article 1 · alinéa 5« Nul n’est élu au premier tour de scrutin s’il n’a réuni : »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si le texte est adopté, les communes de moins de 1 000 habitants retrouveront le scrutin majoritaire, permettant aux électeurs de choisir leurs élus parmi l'ensemble des candidats. Cela inclut la possibilité de panachage, c'est-à-dire de voter pour des candidats de différentes listes. Les conditions d'élection au premier et au second tour seront également précisées, avec des exigences de majorité absolue et relative. Les candidats pourront se présenter individuellement ou en groupe, et des délais spécifiques pour le dépôt des candidatures seront établis.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 12« Les candidats peuvent se présenter de façon isolée ou groupée »
  2. [2] Article 1 · alinéa 14« Une déclaration de candidature est obligatoire au premier tour du scrutin pour tous les candidats »
ExempleCas concret avant/après

Jean, maire d'une petite commune de 800 habitants, a vu sa liste de candidats rejetée lors des dernières élections en raison des nouvelles règles de scrutin. Avec le retour au scrutin majoritaire, il pourra à nouveau choisir des conseillers parmi plusieurs candidats, ce qui n'était pas possible auparavant. Avant, il n'y avait qu'une seule liste, et l'abstention avait atteint 43 %. Après l'adoption de la loi, il espère que les électeurs seront plus motivés à voter, car ils auront plus de choix.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 3« Les membres des conseils municipaux des communes de moins de 1 000 habitants sont élus au scrutin majoritaire »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 7« l’abstention, depuis l’adoption de cette réforme, a atteint 43 % du corps électoral »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N54367.