Pénalisation de l'antisionisme

M esdames , M essieurs , Alors que nous commémorions ce 7 octobre l’attaque terroriste islamiste perpétrée par le Hamas il y un an, faisant 1 180 victimes – dont 42 de nos compatriotes –, et 251 otages, la plus sanglante de l’histoire d’Israël et la plus meurtrière pour les Juifs depuis la Shoah, il est indispensable d’envoyer un messager d’extrême fermeté à l’égard de tous ceux qui, de façon assumée ou non, poursuivent sur notre sol les visées du Hamas en remettant en question l’existence même de l’état d’Israël. Car l’antisionisme est bien évidemment désormais le faux‑nez de l’antisémitisme. En 2019, la majorité présidentielle a renoncé à pénaliser l’antisionisme, préférant une résolution adoptant la définition d’antisémitisme de l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste (IHRA). Ce texte essentiel reste néanmoins non‑contraignant et relève du symbole plus que d’un arsenal législatif. La présente proposition de loi vise à assurer concrètement la répression de l’antisionisme, sur le modèle de celle du négationnisme : toute expression publique qui contesterait le droit d’Israël d’exister en tant qu’État en appelant à sa destruction serait ainsi pénalisée. Les peines sont aggravées en cas de commission de ces infractions par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public. Enfin la présente loi offre la possibilité au tribunal entrant en voie de condamnation d’assortir cette dernière d’une peine de privation des droits civiques et/ou d’affichage public de la condamnation. Bien entendu, la présente proposition de loi n’interdit en rien la libre critique ou la contestation de la politique de l’État d’Israël, comme de tout État, mais seulement la négation même de son existence. – 1 – proposition de loi