Aller au contenu principal
← Toutes les lois
European Space Agency · CC BY-SA 3.0 igo · Wikimedia
Examen Assemblée·Résolution·Déposé le 12 mars 2025· Dernière action : 26 juin 2025

Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne

PartagerXLinkedInWhatsAppEmail

En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

Cette résolution intervient dans le contexte de la politique de recherche scientifique de l'Union européenne, qui vise à renforcer ses bases scientifiques et technologiques. Le texte s'appuie sur le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, notamment l'article 179, qui promeut un espace européen de la recherche. Le programme Horizon Europe 2021-2027 et son second plan stratégique pour 2025-2027 sont également des références clés. La résolution s'inscrit dans une volonté de maintenir et de redéployer les crédits de recherche pour financer des programmes jugés excellents mais non encore financés. Elle souligne aussi l'importance de la gouvernance et de la simplification de l'accès aux programmes de recherche européens.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 5« l’Union a pour objectif de renforcer ses bases scientifiques »
  2. [2] Article 1 · alinéa 7« programme Horizon Europe 2021‑2027 »
  3. [3] Article 1 · alinéa 8« second plan stratégique d’Horizon Europe pour la période 2025‑2027 »
QuoiCe que dit le texte

La résolution invite le gouvernement français à soutenir plusieurs mesures concernant la recherche européenne. Elle propose de maintenir les crédits de recherche tels que programmés et de redéployer les crédits non dépensés du programme Horizon Europe pour financer des projets excellents. Elle appelle à un financement ambitieux pour le prochain programme-cadre en 2028 et à une meilleure gouvernance des programmes de recherche européens. La résolution insiste sur l'importance de la recherche sur les effets sociaux des nouvelles technologies et demande une transmission rapide des informations européennes au parlement. Enfin, elle souligne l'importance de faire de l'UE un espace de recherche et d'innovation.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 10« Invite le Gouvernement de la République française à prendre position »
  2. [2] Article 1 · alinéa 11« maintien des crédits de la recherche européenne »
  3. [3] Article 1 · alinéa 12« redéploiement des crédits du programme « Horizon Europe » »
  4. [4] Article 1 · alinéa 14« recherche qui s’intéresse aux domaines et effets sociaux des nouvelles technologies »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si cette résolution est adoptée, elle pourrait influencer la position du gouvernement français sur la politique de recherche européenne. Cela pourrait conduire à un maintien ou à une augmentation des financements pour la recherche, notamment pour des projets non encore financés mais jugés excellents. La gouvernance des programmes de recherche pourrait être simplifiée, facilitant l'accès pour les scientifiques. Les recherches sur les effets sociaux des nouvelles technologies pourraient recevoir plus d'attention. Enfin, le parlement pourrait recevoir plus rapidement les informations sur les réformes européennes en matière de recherche.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 11« maintien des crédits de la recherche européenne »
  2. [2] Article 1 · alinéa 12« redéploiement des crédits du programme « Horizon Europe » »
  3. [3] Article 1 · alinéa 15« amélioration de la gouvernance des programmes et institutions de la recherche »
ExempleCas concret avant/après

Sophie, chercheuse en intelligence artificielle à Lyon, travaille sur un projet innovant non financé. Avant, elle avait peu de chances d'obtenir des fonds européens. Avec cette résolution, les crédits non dépensés d'Horizon Europe pourraient être redéployés pour financer son projet, facilitant ainsi sa recherche.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 12« redéploiement des crédits du programme « Horizon Europe » »
  2. [2] Article 1 · alinéa 14« recherche qui s’intéresse aux domaines et effets sociaux des nouvelles technologies »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
Newsletter quotidienne · gratuite · sans pub

Suivez les lois qui changent votre quotidien

Chaque matin à 7h : les nouvelles lois en discussion, vulgarisées en 3 min. Sans pub, sans bullshit.

  • Lois du jour vulgarisées (contexte, à retenir, ce que ça change)
  • 5 articles politiques marquants, sourcés
  • Aucune pub, aucune revente, désinscription en 1 clic
Fréquence

Sans publicité. Sans revente. Désinscription en 1 clic.

Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N51678.