Cette résolution intervient dans le contexte de la politique de recherche scientifique de l'Union européenne, qui vise à renforcer ses bases scientifiques et technologiques. Le texte s'appuie sur le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, notamment l'article 179, qui promeut un espace européen de la recherche. Le programme Horizon Europe 2021-2027 et son second plan stratégique pour 2025-2027 sont également des références clés. La résolution s'inscrit dans une volonté de maintenir et de redéployer les crédits de recherche pour financer des programmes jugés excellents mais non encore financés. Elle souligne aussi l'importance de la gouvernance et de la simplification de l'accès aux programmes de recherche européens.
En clair
Synthèse neutre, factuelle et sourcée
La résolution invite le gouvernement français à soutenir plusieurs mesures concernant la recherche européenne. Elle propose de maintenir les crédits de recherche tels que programmés et de redéployer les crédits non dépensés du programme Horizon Europe pour financer des projets excellents. Elle appelle à un financement ambitieux pour le prochain programme-cadre en 2028 et à une meilleure gouvernance des programmes de recherche européens. La résolution insiste sur l'importance de la recherche sur les effets sociaux des nouvelles technologies et demande une transmission rapide des informations européennes au parlement. Enfin, elle souligne l'importance de faire de l'UE un espace de recherche et d'innovation.
▸4 sources dans le texte officiel
- [1] Article unique · alinéa 10« Invite le Gouvernement de la République française à prendre position »
- [2] Article unique · alinéa 11« maintien des crédits de la recherche européenne »
- [3] Article unique · alinéa 12« redéploiement des crédits du programme « Horizon Europe » »
- [4] Article unique · alinéa 14« recherche qui s’intéresse aux domaines et effets sociaux des nouvelles technologies »
Si cette résolution est adoptée, elle pourrait influencer la position du gouvernement français sur la politique de recherche européenne. Cela pourrait conduire à un maintien ou à une augmentation des financements pour la recherche, notamment pour des projets non encore financés mais jugés excellents. La gouvernance des programmes de recherche pourrait être simplifiée, facilitant l'accès pour les scientifiques. Les recherches sur les effets sociaux des nouvelles technologies pourraient recevoir plus d'attention. Enfin, le parlement pourrait recevoir plus rapidement les informations sur les réformes européennes en matière de recherche.
▸3 sources dans le texte officiel
Sophie, chercheuse en intelligence artificielle à Lyon, travaille sur un projet innovant non financé. Avant, elle avait peu de chances d'obtenir des fonds européens. Avec cette résolution, les crédits non dépensés d'Horizon Europe pourraient être redéployés pour financer son projet, facilitant ainsi sa recherche.
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À l'Assemblée nationale
Adopté sans vote en séance
Le 27 juin 2025, ce texte est devenu définitif sans examen en séance publique (article 151-7 du Règlement de l'Assemblée nationale) : il n'y a donc pas eu de vote des députés en séance.
Assemblée nationale et Sénat
Comment ce texte a été voté
Assemblée nationaleLecture unique
Devenu définitif
Sans examen en séance (article 151-7 du Règlement de l'Assemblée).
Décision officielle : « considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement »
Source : dossier législatif de l'Assemblée nationale.
Passages cités dans le texte officiel
Les alinéas sur lesquels s'appuie la synthèse ci-dessus, reproduits à l'identique. Le texte complet (1 article) est dans l'onglet « Le texte ». Texte intégral sur assemblee-nationale.fr
Article unique
Alinéa 5Vu l’article 179 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne qui dispose que « l’Union a pour objectif de renforcer ses bases scientifiques et technologiques, par la réalisation d’un espace européen de la recherche dans lequel les chercheurs, les connaissances scientifiques et les technologies circulent librement »,
Alinéa 7Vu le programme Horizon Europe 2021‑2027,
Alinéa 8Vu le second plan stratégique d’Horizon Europe pour la période 2025‑2027, adopté en mars 2024,
Alinéa 10Invite le Gouvernement de la République française à prendre position pour :
Alinéa 11– Le maintien des crédits de la recherche européenne tels que programmés initialement ;
Alinéa 12– Le redéploiement des crédits du programme « Horizon Europe » prévus mais non dépensés au sein du programme cadre de recherche et développement et ce en vue de financer des programmes jugés excellents mais non encore financés ;
Alinéa 14– La place à faire à la recherche qui s’intéresse aux domaines et effets sociaux des nouvelles technologies qu’elles concernent l’intelligence artificielle, la santé et la médecine, ou encore l’éducation et les inégalités pouvant en résulter ;
Alinéa 15– L’amélioration de la gouvernance des programmes et institutions de la recherche au niveau européen en vue d’en simplifier l’accès et en donnant aux scientifiques et aux personnalités qualifiées par leurs expériences un plus grand poids dans la définition des projets et l’allocation des moyens ;
Lire Article unique en entier
L’Assemblée nationale, Vu l’article 88‑4 de la Constitution, Vu l’article 151‑5 du Règlement de l’Assemblée nationale, Vu les articles 179 à 190 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, Vu l’article 179 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne qui dispose que « l’Union a pour objectif de renforcer ses bases scientifiques et technologiques, par la réalisation d’un espace européen de la recherche dans lequel les chercheurs, les connaissances scientifiques et les technologies circulent librement », Vu la stratégie de la Commission, Vu le programme Horizon Europe 2021‑2027, Vu le second plan stratégique d’Horizon Europe pour la période 2025‑2027, adopté en mars 2024, Vu les déclarations faites par la Commission, Invite le Gouvernement de la République française à prendre position pour : – Le maintien des crédits de la recherche européenne tels que programmés initialement ; – Le redéploiement des crédits du programme « Horizon Europe » prévus mais non dépensés au sein du programme cadre de recherche et développement et ce en vue de financer des programmes jugés excellents mais non encore financés ; – La détermination d’un financement d’Horizon Europe ambitieux dans la perspective du dixième programme‑cadre ambitieux qui doit entrer en fonction en 2028 ; – La place à faire à la recherche qui s’intéresse aux domaines et effets sociaux des nouvelles technologies qu’elles concernent l’intelligence artificielle, la santé et la médecine, ou encore l’éducation et les inégalités pouvant en résulter ; – L’amélioration de la gouvernance des programmes et institutions de la recherche au niveau européen en vue d’en simplifier l’accès et en donnant aux scientifiques et aux personnalités qualifiées par leurs expériences un plus grand poids dans la définition des projets et l’allocation des moyens ; – Une transmission au parlement rapide, systématique et sans délai des informations, documents et propositions des institutions européennes sur ces réformes essentielles pour l’avenir de l’Europe ; – Souligne l’importance des annonces du 5 mai 2025 à l’Université de la Sorbonne visant à faire de l’Union européenne un espace de recherche, d’innovation et de sauvegarde de la liberté académique ; – Appelle l’Union européenne à élaborer une stratégie et un dispositif pérennes en faveur des scientifiques pour valoriser l’attractivité du système de recherche européen.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N51678.