Exercice par un ressortissant communautaire des fonctions d’adjoint au maire

Le texte proposé vise à modifier l'article 88-3 de la Constitution française, qui, depuis la révision constitutionnelle de 1992, interdit aux citoyens de l'Union européenne résidant en France d'exercer les fonctions de maire ou d'adjoint au maire. Cette restriction, bien qu'elle soit conforme au droit communautaire, est jugée non justifiée par les auteurs du texte. En effet, dans plusieurs pays européens, les ressortissants de l'Union peuvent être élus adjoints au maire. Le texte s'inscrit dans une volonté de renforcer la citoyenneté européenne en permettant aux ressortissants européens d'accéder à ces fonctions en France, à condition que leur pays d'origine offre la même possibilité.