La proposition de loi constitutionnelle vise à répondre à une préoccupation croissante concernant la souveraineté de la France. Ces dernières années, la France a perdu une partie de sa capacité à produire et à décider de manière autonome dans des secteurs stratégiques. Cette dépendance accrue envers des puissances étrangères est illustrée par la vente de grandes entreprises françaises et la signature de traités internationaux qui mettent en concurrence l'agriculture française avec celle d'autres pays. Le texte souligne que la Constitution actuelle ne garantit pas suffisamment les conditions nécessaires à l'exercice de la souveraineté nationale dans un contexte de fortes interdépendances mondiales. L'objectif est de renforcer la souveraineté nationale en inscrivant ce principe dans la Constitution, couvrant des domaines clés comme l'industrie, l'énergie, la technologie, la défense, la santé, l'alimentation et l'agriculture.
▸5 sources dans le texte officiel
- [1] Exposé des motifs · alinéa 2« La souveraineté de la France suppose qu’elle puisse... agir, produire et décider par elle‑même. »
- [2] Exposé des motifs · alinéa 4« la France est contrainte d’importer massivement ce qu’elle ne produit plus »
- [3] Exposé des motifs · alinéa 6« traités européens (CETA, UE‑MERCOSUR), qui mettent notre agriculture en situation de concurrence »
- [4] Exposé des motifs · alinéa 8« Constitution de la V e République n’affirme aujourd’hui que partiellement les conditions indispensables »
- [5] Exposé des motifs · alinéa 12« inscrire au sommet de notre hiérarchie des normes le principe de souveraineté nationale »