PourquoiLe contexte
La résolution vise à protéger le modèle français de volontariat chez les sapeurs-pompiers, menacé par des décisions européennes récentes. En France, les sapeurs-pompiers volontaires représentent une majorité des effectifs et jouent un rôle crucial, notamment dans les zones rurales. Cependant, des décisions de la Cour de justice de l'Union européenne et du Comité européen des droits sociaux remettent en question leur statut de volontaires, les considérant comme des travailleurs. Ces décisions pourraient imposer des règles de temps de travail incompatibles avec le modèle français, qui repose sur le bénévolat et l'engagement citoyen. La résolution appelle à défendre ce modèle au niveau européen.
▸4 sources dans le texte officiel
- [1] Exposé des motifs · alinéa 7« modèle français, fondé sur la complémentarité entre les sapeurs-pompiers professionnels et les sapeurs-pompiers volontaires »
- [2] Exposé des motifs · alinéa 8« arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne Ville de Nivelles c. Rudy MATZAK »
- [3] Exposé des motifs · alinéa 10« Comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe (CEDS), Union Syndicale Solidaires SDIS c. France »
- [4] Exposé des motifs · alinéa 13« proposition de résolution vise à exprimer la volonté de l’Assemblée nationale de protéger et préserver le modèle français »