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Examen Assemblée·Proposition de loi ordinaire·Déposé le 13 octobre 2025· Dernière action : 13 oct. 2025

Renforcer la prévention des risques liés à la surexposition aux écrans

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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de loi vise à répondre à un problème de santé publique lié à la surexposition aux écrans, qui touche particulièrement les enfants et les adolescents. Cette surexposition est associée à divers effets négatifs, tels que la réduction du temps de sommeil, la sédentarité, et des troubles cognitifs et sociaux. En 2023, une proportion significative de jeunes a rapporté des effets néfastes liés à l'usage des écrans, comme la fatigue visuelle et les troubles du sommeil. L'Organisation mondiale de la santé et d'autres institutions ont souligné les risques de dépendance et les impacts sur le développement social et cognitif des jeunes. Le texte propose d'informer les utilisateurs sur ces risques dès l'allumage des appareils numériques, afin de sensibiliser et de prévenir les conséquences sanitaires graves.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« surexposition aux écrans constitue aujourd’hui un enjeu majeur de santé publique »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 3« 34 % des internautes français de 15 à 74 ans ont déclaré ressentir au moins un effet néfaste »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 4« fatigue visuelle, les troubles du sommeil, la sédentarité accrue »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 7« santé mentale des jeunes est également gravement affectée »
  5. [5] Exposé des motifs · alinéa 10« développement cognitif et social des enfants est également fragilisé »
QuoiCe que dit le texte

La proposition de loi impose aux fabricants et distributeurs d'appareils numériques de faire apparaître un message sanitaire de prévention lors de l'allumage initial et de la configuration des appareils. Ce message doit informer sur les risques liés à la surexposition aux écrans. Un décret en Conseil d'État précisera les modalités d'application, y compris la formulation du message, sa durée d'affichage, et les sanctions en cas de non-respect. Les appareils concernés incluent les smartphones, tablettes, ordinateurs, téléviseurs connectés, consoles de jeux et casques de réalité virtuelle.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 1« Les fabricants et distributeurs d’appareils numériques commercialisés en France »
  2. [2] Article 1 · alinéa 1« faire apparaître, lors de l’allumage initial et de la configuration de l’appareil, un message sanitaire »
  3. [3] Article 1 · alinéa 2« Un décret en Conseil d’État fixe les modalités d’application »
  4. [4] Article 1 · alinéa 2« formulation précise du message de prévention, sa durée d’affichage »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la loi est adoptée, les utilisateurs d'appareils numériques en France verront un message de prévention sur les risques de surexposition aux écrans dès l'allumage initial de leurs appareils. Ce message vise à sensibiliser les utilisateurs, en particulier les jeunes, aux dangers potentiels pour la santé physique et mentale. Les fabricants et distributeurs devront se conformer à cette obligation, sous peine de sanctions définies par un décret. Cela pourrait inciter à un usage plus modéré des écrans et à une meilleure prise de conscience des risques associés.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 1« faire apparaître, lors de l’allumage initial et de la configuration de l’appareil, un message sanitaire »
  2. [2] Article 1 · alinéa 2« sanctions applicables en cas de non-respect de cette obligation »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 15« obligation légale pour les fabricants et distributeurs d’appareils numériques »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 12« message visible dès l’allumage de l’appareil pourra rappeler que l’usage excessif des écrans nuit »
ExempleCas concret avant/après

Lucas, 16 ans, achète un nouveau smartphone. Avant cette loi, il n'aurait reçu aucune information sur les risques liés aux écrans. Avec la loi, dès qu'il allume son téléphone pour la première fois, un message apparaît pour l'informer des dangers de la surexposition, comme les troubles du sommeil et la sédentarité. Cela pourrait l'inciter à modérer son usage.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 1« faire apparaître, lors de l’allumage initial et de la configuration de l’appareil, un message sanitaire »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 12« message visible dès l’allumage de l’appareil pourra rappeler que l’usage excessif des écrans nuit »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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