PourquoiLe contexte
La proposition de loi vise à répondre à un problème croissant de vol et de trafic de plaques funéraires de soldats morts pour la France. Ces plaques, présentes sur les tombes de plus de 1 100 000 militaires français, sont souvent arrachées et vendues illégalement, ce qui porte atteinte à la mémoire des soldats. Le texte cherche à renforcer la protection juridique de ces plaques en les intégrant dans la définition de la profanation, un acte déjà puni par le code pénal. Cette initiative s'inscrit dans un contexte où la préservation des lieux de mémoire est une responsabilité du ministère des Armées, et où le lien entre l'armée et la nation est symbolisé par le respect des sépultures des soldats.
▸3 sources dans le texte officiel
- [1] Exposé des motifs · alinéa 2« 3 400 lieux de sépultures dont la conservation est à la responsabilité du Ministère des Armées »
- [2] Exposé des motifs · alinéa 5« plaques, ces preuves du dernier repos d’un soldat mort, sont arrachées des tombes »
- [3] Exposé des motifs · alinéa 6« ajouté, dans le code pénal, à la qualification de profanation, le vol, le recel ou la dégradation de plaques funéraires »