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Bruce Liu · CC BY-SA 3.0 · Wikimedia
Examen Assemblée·Proposition de loi ordinaire·Déposé le 20 janvier 2025· Dernière action : 20 janv. 2025

Proroger l'expérimentation des clubs de jeux à Paris

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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de loi vise à prolonger l'expérimentation des clubs de jeux à Paris, initialement prévue pour sept ans par deux lois de 2017. Cette expérimentation a été perturbée par la crise sanitaire de la COVID-19, ce qui a biaisé l'évaluation de l'activité et des recettes fiscales du secteur. Les données des années 2022 et 2023 sont considérées comme les seules représentatives. La proposition s'inspire d'un projet de loi de finances pour 2025, dont l'examen a été interrompu par une motion de censure. L'objectif est de maintenir l'activité des clubs de jeux et de préserver les emplois de 1 500 salariés, évitant ainsi un chômage forcé dès 2025.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« proroger l’expérimentation relative aux clubs de jeux parisiens »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 3« perturbée par la crise sanitaire de la covid‑19 »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 5« assurer la continuité des clubs de jeux parisiens »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 5« préserver les emplois de leurs 1 500 salariés »
QuoiCe que dit le texte

La proposition de loi modifie deux articles de lois de 2017 pour prolonger d'un an l'expérimentation des clubs de jeux à Paris. L'article unique remplace le mot "sept" par "huit" dans l'article 34 de la loi du 28 février 2017, et change l'année "2024" en "2025" dans l'article 34 de la loi de finances rectificative du 28 décembre 2017. Cette modification vise à prolonger l'expérimentation jusqu'en 2025, permettant ainsi une évaluation plus complète de l'activité des clubs de jeux après les perturbations causées par la pandémie.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 1« le mot : « sept » est remplacé par le mot : « huit » »
  2. [2] Article 1 · alinéa 2« l’année : « 2024 » est remplacée par l’année : « 2025 » »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la proposition de loi est adoptée, l'expérimentation des clubs de jeux à Paris sera prolongée d'un an, jusqu'en 2025. Cela permettra aux clubs de continuer à fonctionner et à employer leurs 1 500 salariés, évitant ainsi des licenciements potentiels. Cette prolongation offre également plus de temps pour évaluer l'impact économique et fiscal des clubs de jeux, en tenant compte des perturbations causées par la pandémie. Les modifications apportées aux lois de 2017 ajustent simplement les dates pour refléter cette extension d'un an.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 6« proroge d’un an l’expérimentation des clubs de jeux parisiens »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 5« préserver les emplois de leurs 1 500 salariés »
  3. [3] Article 1 · alinéa 1« le mot : « sept » est remplacé par le mot : « huit » »
  4. [4] Article 1 · alinéa 2« l’année : « 2024 » est remplacée par l’année : « 2025 » »
ExempleCas concret avant/après

Paul, employé dans un club de jeux à Paris, risquait de perdre son emploi en 2024 avec la fin de l'expérimentation. Avec la prolongation jusqu'en 2025, son emploi est sécurisé pour un an de plus, lui permettant de continuer à travailler et à subvenir à ses besoins. Cette extension offre également plus de temps pour évaluer l'impact économique des clubs de jeux.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 5« préserver les emplois de leurs 1 500 salariés »
  2. [2] Article 1 · alinéa 2« l’année : « 2024 » est remplacée par l’année : « 2025 » »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N51309.