Aller au contenu principal
Toutes les lois
Bruce Liu · CC BY-SA 3.0 · Wikimedia
DéposéProposition de loi ordinaire

Proroger l'expérimentation des clubs de jeux à Paris

Où en est ce texte

  1. Étape actuelle : Déposéen attente d'examen
Partager

En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de loi vise à prolonger l'expérimentation des clubs de jeux à Paris, initialement prévue pour sept ans par deux lois de 2017. Cette expérimentation a été perturbée par la crise sanitaire de la COVID-19, ce qui a biaisé l'évaluation de l'activité et des recettes fiscales du secteur. Les données des années 2022 et 2023 sont considérées comme les seules représentatives. La proposition s'inspire d'un projet de loi de finances pour 2025, dont l'examen a été interrompu par une motion de censure. L'objectif est de maintenir l'activité des clubs de jeux et de préserver les emplois de 1 500 salariés, évitant ainsi un chômage forcé dès 2025.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« proroger l’expérimentation relative aux clubs de jeux parisiens »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 3« perturbée par la crise sanitaire de la covid‑19 »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 5« assurer la continuité des clubs de jeux parisiens »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 5« préserver les emplois de leurs 1 500 salariés »
QuoiCe que dit le texte

La proposition de loi modifie deux articles de lois de 2017 pour prolonger d'un an l'expérimentation des clubs de jeux à Paris. L'article unique remplace le mot "sept" par "huit" dans l'article 34 de la loi du 28 février 2017, et change l'année "2024" en "2025" dans l'article 34 de la loi de finances rectificative du 28 décembre 2017. Cette modification vise à prolonger l'expérimentation jusqu'en 2025, permettant ainsi une évaluation plus complète de l'activité des clubs de jeux après les perturbations causées par la pandémie.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 1« le mot : « sept » est remplacé par le mot : « huit » »
  2. [2] Article unique · alinéa 2« l’année : « 2024 » est remplacée par l’année : « 2025 » »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la proposition de loi est adoptée, l'expérimentation des clubs de jeux à Paris sera prolongée d'un an, jusqu'en 2025. Cela permettra aux clubs de continuer à fonctionner et à employer leurs 1 500 salariés, évitant ainsi des licenciements potentiels. Cette prolongation offre également plus de temps pour évaluer l'impact économique et fiscal des clubs de jeux, en tenant compte des perturbations causées par la pandémie. Les modifications apportées aux lois de 2017 ajustent simplement les dates pour refléter cette extension d'un an.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 6« proroge d’un an l’expérimentation des clubs de jeux parisiens »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 5« préserver les emplois de leurs 1 500 salariés »
  3. [3] Article unique · alinéa 1« le mot : « sept » est remplacé par le mot : « huit » »
  4. [4] Article unique · alinéa 2« l’année : « 2024 » est remplacée par l’année : « 2025 » »
ExempleCas concret avant/après

Paul, employé dans un club de jeux à Paris, risquait de perdre son emploi en 2024 avec la fin de l'expérimentation. Avec la prolongation jusqu'en 2025, son emploi est sécurisé pour un an de plus, lui permettant de continuer à travailler et à subvenir à ses besoins. Cette extension offre également plus de temps pour évaluer l'impact économique des clubs de jeux.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 5« préserver les emplois de leurs 1 500 salariés »
  2. [2] Article unique · alinéa 2« l’année : « 2024 » est remplacée par l’année : « 2025 » »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Chaque référence renvoie au passage cité, reproduit plus bas sur cette page.

Et vous ?

Pour ou contre ce texte ?

Donnez votre avis de citoyen, en un clic. Ce n'est pas le vote des députés : c'est le vôtre.

Votre vote sera enregistré après connexion. Pas de mot de passe — juste votre e-mail.

Votez, puis découvrez

  • Ce qu'en pensent les autres citoyens — vous seriez la première voix sur ce texte

À l'Assemblée nationale

Pas encore de vote

Les députés n'ont pas encore voté sur ce texte en scrutin public.

Prédiction

Ce que chaque groupe pourrait voter

Ce n'est pas un résultat : c'est une estimation, tirée du vote final de chaque groupe sur les textes déposés par le groupe EPR déjà votés à l'Assemblée. Le vote réel peut être différent. La méthode et sa fiabilité

  • EPRPour · 100 %

    Sur les 36 textes déposés par le groupe EPR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe EPR a voté pour 36 fois (100 %).

  • NIPour · 100 %

    Sur les 27 textes déposés par le groupe EPR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe NI a voté pour 27 fois (100 %).

  • DRPour · 97 %

    Sur les 35 textes déposés par le groupe EPR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe DR a voté pour 34 fois (97 %).

  • DEMPour · 94 %

    Sur les 36 textes déposés par le groupe EPR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe DEM a voté pour 34 fois (94 %).

  • HORPour · 94 %

    Sur les 35 textes déposés par le groupe EPR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe HOR a voté pour 33 fois (94 %).

  • LIOTPour · 94 %

    Sur les 34 textes déposés par le groupe EPR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LIOT a voté pour 32 fois (94 %).

  • RNPour · 81 %

    Sur les 36 textes déposés par le groupe EPR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe RN a voté pour 29 fois (81 %).

  • SOCPour · 81 %

    Sur les 36 textes déposés par le groupe EPR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe SOC a voté pour 29 fois (81 %).

  • UDRPour · 76 %

    Sur les 17 textes déposés par le groupe EPR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe UDR a voté pour 13 fois (76 %).

  • ECOSPour · 72 %

    Sur les 36 textes déposés par le groupe EPR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe ECOS a voté pour 26 fois (72 %).

  • GDRPour · 71 %

    Sur les 34 textes déposés par le groupe EPR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe GDR a voté pour 24 fois (71 %).

Passages cités dans le texte officiel

Les alinéas sur lesquels s'appuie la synthèse ci-dessus, reproduits à l'identique. Le texte complet (1 article) est dans l'onglet « Le texte ». Texte intégral sur assemblee-nationale.fr

  1. Exposé des motifs

    Alinéa 2La présente proposition de loi vise à proroger l’expérimentation relative aux clubs de jeux parisiens prévue par l’article 34 de la loi n° 2017‑257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain, et l’article 34 de la loi n° 2017‑1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017.
    Alinéa 3Initialement prévue pour une durée de sept ans, cette expérimentation a été perturbée par la crise sanitaire de la covid‑19, rendant biaisée l’évaluation de l’activité et des recettes fiscales du secteur. En effet, les seules données des années 2022 et 2023 sont représentatives.
    Alinéa 5Ainsi, cette proposition de loi vise à proroger l’expérimentation afin d’assurer la continuité des clubs de jeux parisiens et de préserver les emplois de leurs 1 500 salariés, évitant ainsi un chômage forcé dès le début de 2025.
    Alinéa 6L’ article unique de la proposition de loi modifie l’article 34 de la loi n° 2017‑257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain, et l’article 34 de la loi n° 2017‑1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017. Il proroge d’un an l’expérimentation des clubs de jeux parisiens.

    Lire la suite dans le texte officiel

  2. Article unique

    Alinéa 1I. – Au premier alinéa du V de l’article 34 de la loi n° 2017‑257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain, le mot : « sept » est remplacé par le mot : « huit ».
    Alinéa 2II. – Au 2 du II de l’article 34 de la loi n° 2017‑1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, l’année : « 2024 » est remplacée par l’année : « 2025 ».
Newsletter quotidienne · gratuite · sans pub

Suivez les lois qui changent votre quotidien

Chaque matin à 7h : les nouvelles lois en discussion, vulgarisées en 3 min. Sans pub, sans bullshit.

  • Lois du jour vulgarisées (contexte, à retenir, ce que ça change)
  • 5 articles politiques marquants, sourcés
  • Aucune pub, aucune revente, désinscription en 1 clic
Fréquence

Sans publicité. Sans revente. Désinscription en 1 clic.

Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N51309.