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La prostitution et l'exploitation sexuelle des mineurs

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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de résolution vise à répondre à l'augmentation préoccupante de l'exploitation sexuelle des mineurs en France. Entre 2015 et 2024, le nombre d'affaires traitées par les forces de l'ordre a considérablement augmenté, passant de 21 à 226 affaires annuelles. Les victimes identifiées sont majoritairement françaises, souvent en rupture familiale ou placées en foyer. Les dispositifs actuels de protection de l'enfance semblent insuffisants, avec des défaillances dans le repérage et la protection des mineurs. Le gouvernement avait pourtant annoncé des mesures pour faire de l'enfance une priorité, mais les résultats ne sont pas à la hauteur des attentes. La commission d'enquête proposée vise à combler les lacunes des politiques actuelles et à formuler des recommandations concrètes.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« La France est confrontée à une réalité que les pouvoirs publics ont insuffisamment traitée »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 3« Le nombre d’affaires traitées par les forces de l’ordre a été multiplié par dix »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 5« une très large majorité des mineurs victimes d’exploitation sexuelle étaient déjà connus des services de l’ASE »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 7« Le 21 novembre 2022, la Première ministre Élisabeth Borne a présidé le premier Comité interministériel à l’enfance »
QuoiCe que dit le texte

La proposition de résolution crée une commission d'enquête de trente membres pour examiner la prostitution et l'exploitation sexuelle des mineurs. Cette commission devra établir une cartographie précise des victimes et des réseaux, analyser les défaillances dans le repérage et la protection des mineurs, évaluer la réponse judiciaire, et examiner le rôle des plateformes numériques. Elle devra aussi identifier les responsabilités des pouvoirs publics et formuler des propositions pour améliorer la prévention et la protection des mineurs. La commission s'appuiera sur les données des forces de l'ordre, des parquets, des services de l'aide sociale à l'enfance et des associations spécialisées.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 1 — texte officiel ↗« il est créé une commission d’enquête de trente membres »
  2. [2] Article 1 · alinéa 3 — texte officiel ↗« établir une cartographie précise et consolidée des victimes mineures »
  3. [3] Article 1 · alinéa 4 — texte officiel ↗« analyser les défaillances du repérage et de la protection »
  4. [4] Article 1 · alinéa 6 — texte officiel ↗« examiner le rôle des plateformes numériques »
  5. [5] Article 1 · alinéa 8 — texte officiel ↗« formuler des propositions législatives, réglementaires et organisationnelles »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la résolution est adoptée, une commission d'enquête sera mise en place pour examiner en profondeur l'exploitation sexuelle des mineurs. Cette commission pourrait influencer les politiques publiques en identifiant les failles actuelles et en proposant des améliorations concrètes. Elle pourrait également renforcer la coordination entre les différents acteurs impliqués dans la protection de l'enfance et améliorer la réponse judiciaire face à ces crimes. Les recommandations de la commission pourraient conduire à des changements législatifs et réglementaires pour mieux protéger les mineurs vulnérables.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 1 — texte officiel ↗« il est créé une commission d’enquête de trente membres »
  2. [2] Article 1 · alinéa 4 — texte officiel ↗« analyser les défaillances du repérage et de la protection »
  3. [3] Article 1 · alinéa 8 — texte officiel ↗« formuler des propositions législatives, réglementaires et organisationnelles »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Chaque référence renvoie au passage cité, reproduit plus bas sur cette page.

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Passages cités dans le texte officiel

Les alinéas sur lesquels s'appuie la synthèse ci-dessus, reproduits à l'identique. Texte intégral sur assemblee-nationale.fr

  1. Exposé des motifs

    Alinéa 2La France est confrontée à une réalité que les pouvoirs publics ont insuffisamment traitée : l’exploitation sexuelle organisée de mineurs, souvent pris en charge par les services de protection de l’État.
    Alinéa 3Les données disponibles convergent vers un constat préoccupant. Le nombre d’affaires traitées par les forces de l’ordre a été multiplié par dix entre 2015 et 2024, passant de 21 à 226 affaires annuelles selon les données du Service d’information, de renseignement et d’analyse stratégique sur la criminalité organisée (SIRASCO) et de l’Office central pour la répression de la traite des êtres humains (OCRTEH). En 2024, 272 victimes mineures ont été identifiées par les forces de l’ordre ; les données citées en séance au Sénat le 18 juin 2025 portent à 659 le nombre total de mineurs concernés dans l’ensemble des procédures enregistrées. La note Sirasco ‑ Ocrteh précise que les victimes sont à 87 % de nationalité française, « souvent victimes de violences dans l’enfance non judiciarisées, en rupture familiale, déscolarisées, en fugue ou placées en foyer ». Elles sont de plus en plus jeunes, certaines âgées de 12 ans, même si la majorité ont plus de 15 ans. Le rapport parlementaire de la commission d’enquête sur la protection de l’enfance publié en avril 2025 mentionne un âge moyen d’entrée dans la prostitution compris entre 11 et 14 ans pour les mineurs concernés relevant de l’Aide sociale à l’enfance (ASE).
    Alinéa 5Le lien entre ce phénomène et les défaillances de la protection de l’enfance est documenté. Dans plusieurs départements, une très large majorité des mineurs victimes d’exploitation sexuelle étaient déjà connus des services de l’ASE ou placés en foyer au moment des faits. Selon l’Observatoire national des violences faites aux femmes, en Seine ‑ Saint ‑ Denis, 76 % des 91 mineurs signalés au parquet en 2024 étaient déjà suivis au titre de l’assistance éducative. Le rapport parlementaire d’avril 2025 indique que, dans les Alpes ‑ Maritimes, 75 % des mineurs concernés vivaient dans un foyer de protection de l’enfance.
    Alinéa 7Cette réalité doit être mise en regard de l’ambition affichée par le Gouvernement. Le 21 novembre 2022, la Première ministre Élisabeth Borne a présidé le premier Comité interministériel à l’enfance, faisant de l’enfance une priorité du quinquennat et adoptant une feuille de route de quarante mesures. Parmi les annonces phares figurait la création d’un Office central de lutte contre les violences faites aux enfants, coordonnant gendarmerie et police, composé de 70 agents. Ces engagements solennels, pris au plus haut niveau de l’État, n’ont pas permis d’enrayer la progression du phénomène. Entre la priorité proclamée et les résultats mesurables sur le terrain, le fossé est manifeste et c’est précisément ce fossé que la commission d’enquête proposée a pour vocation d’instruire.

    Lire la suite dans le texte officiel

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