La proposition de résolution vise à répondre à l'augmentation préoccupante de l'exploitation sexuelle des mineurs en France. Entre 2015 et 2024, le nombre d'affaires traitées par les forces de l'ordre a considérablement augmenté, passant de 21 à 226 affaires annuelles. Les victimes identifiées sont majoritairement françaises, souvent en rupture familiale ou placées en foyer. Les dispositifs actuels de protection de l'enfance semblent insuffisants, avec des défaillances dans le repérage et la protection des mineurs. Le gouvernement avait pourtant annoncé des mesures pour faire de l'enfance une priorité, mais les résultats ne sont pas à la hauteur des attentes. La commission d'enquête proposée vise à combler les lacunes des politiques actuelles et à formuler des recommandations concrètes.
▸4 sources dans le texte officiel
- [1] Exposé des motifs · alinéa 2« La France est confrontée à une réalité que les pouvoirs publics ont insuffisamment traitée »
- [2] Exposé des motifs · alinéa 3« Le nombre d’affaires traitées par les forces de l’ordre a été multiplié par dix »
- [3] Exposé des motifs · alinéa 5« une très large majorité des mineurs victimes d’exploitation sexuelle étaient déjà connus des services de l’ASE »
- [4] Exposé des motifs · alinéa 7« Le 21 novembre 2022, la Première ministre Élisabeth Borne a présidé le premier Comité interministériel à l’enfance »