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Famille
Examen Assemblée·Proposition de loi ordinaire·Déposé le 3 février 2026· Dernière action : 3 févr. 2026

Protéger nos enfants contre la surexposition aux écrans

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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de loi vise à répondre à un problème de santé publique lié à la surexposition des enfants aux écrans. Les études montrent que cette surexposition peut avoir des effets négatifs sur le développement cognitif, le bien-être mental et la santé physique des enfants. Le texte souligne que les enfants passent en moyenne 728 heures par an devant des écrans, ce qui peut affecter leur développement neurologique et leur bien-être. Malgré la reconnaissance de ces risques, peu de politiques publiques ont été mises en place pour limiter l'exposition des enfants aux écrans. Cette proposition de loi intervient dans un contexte où des initiatives locales tentent de réduire l'usage des écrans dans les écoles, mais où les politiques nationales restent limitées.

5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« Sept cent vingt‑huit heures. C’est la durée moyenne d’exposition annuelle aux écrans des enfants âgés de 3 à 10 ans. »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 5« Un impact négatif sur le développement cognitif des enfants »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 6« corrélation négative entre l’utilisation des écrans et le bien ‑ être des enfants »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 12« absence notables de politiques publiques fortes face à la surexposition aux écrans »
  5. [5] Exposé des motifs · alinéa 15« initiatives locales volontaristes. Certaines communes s’engagent déjà contre la numérisation des écoles »
QuoiCe que dit le texte

La proposition de loi introduit des mesures pour limiter l'exposition des jeunes enfants aux écrans dans les espaces qui leur sont dédiés. À partir du 1er septembre 2026, les maternités, maisons de naissance, établissements accueillant des enfants de moins de six ans et écoles ne pourront plus être équipés de nouveaux appareils numériques avec écran. D'ici le 1er janvier 2028, tous ces appareils devront être retirés de ces espaces. Une exception est prévue pour les élèves ayant des besoins éducatifs particuliers. Les outils numériques nécessaires au fonctionnement des établissements seront autorisés, mais uniquement dans les espaces réservés au personnel.

3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 6« À compter du 1 er septembre 2026, dans les maternités, dans les maisons de naissance »
  2. [2] Article 1 · alinéa 7« Au plus tard le 1 er janvier 2028, les smartphones, tablettes, ordinateurs, télévisions »
  3. [3] Article 1 · alinéa 8« Une dérogation est prévue pour répondre aux besoins éducatifs particuliers de l’élève »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la proposition de loi est adoptée, les espaces dédiés aux jeunes enfants dans les maternités, maisons de naissance, et établissements scolaires ne pourront plus être équipés de nouveaux appareils numériques à partir de septembre 2026. Cela signifie que les enfants auront moins d'accès aux écrans dans ces environnements, ce qui pourrait réduire leur exposition globale. Les appareils existants devront être retirés d'ici janvier 2028, sauf pour les élèves ayant des besoins éducatifs particuliers. Les outils numériques nécessaires au fonctionnement des établissements seront toujours autorisés, mais uniquement dans les espaces réservés au personnel.

3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 6« les espaces dédiés aux enfants ne peuvent plus être équipés de nouveaux smartphones, tablettes »
  2. [2] Article 1 · alinéa 7« les smartphones, tablettes, ordinateurs, télévisions ou tout autre appareil numérique disposant d’un écran sont proscrits »
  3. [3] Article 1 · alinéa 8« Une dérogation est prévue pour répondre aux besoins éducatifs particuliers de l’élève »
ExempleCas concret avant/après

Dans une école maternelle, avant la loi, les enfants avaient accès à des tablettes pour certaines activités. Après l'adoption de la loi, à partir de septembre 2026, ces tablettes ne seront plus disponibles dans les espaces dédiés aux enfants. D'ici janvier 2028, toutes les tablettes devront être retirées, sauf pour les élèves ayant des besoins éducatifs particuliers.

2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 6« les espaces dédiés aux enfants ne peuvent plus être équipés de nouveaux smartphones, tablettes »
  2. [2] Article 1 · alinéa 7« les smartphones, tablettes, ordinateurs, télévisions ou tout autre appareil numérique disposant d’un écran sont proscrits »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N53710.