PourquoiLe contexte
La proposition de loi vise à répondre à l'augmentation des vols d'animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité, qui sont perçus comme un problème croissant en France. Actuellement, le vol d'un animal est traité comme un vol simple, ce qui est jugé insuffisant par les auteurs du texte. Le cadre juridique actuel ne reflète pas la sensibilité des animaux, reconnue par le code civil, et ne dissuade pas suffisamment les voleurs. Le texte cherche à renforcer la protection des animaux en créant une circonstance aggravante pour leur vol, répondant ainsi à une forte attente sociétale et à la nécessité de protéger les animaux qui jouent un rôle important dans la vie des familles, l'agriculture et la sécurité publique.
▸3 sources dans le texte officiel
- [1] Exposé des motifs · alinéa 5« Véritable fléau de notre société, le vol d’animaux constitue aujourd’hui un phénomène préoccupant »
- [2] Exposé des motifs · alinéa 13« Le cadre juridique actuel est inadapté. En effet, aujourd’hui, le vol d’un animal est assimilé à la soustraction d’un bien »
- [3] Exposé des motifs · alinéa 20« 86 % des Français souhaitent que le vol d’un animal soit reconnu comme un vol aggravé. »