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South African Tourism from South Africa · CC BY 2.0 · Wikimedia
Examen Assemblée·Proposition de loi ordinaire·Déposé le 13 octobre 2025· Dernière action : 13 oct. 2025

Pour une reconnaissance stratégique et un développement simplifié de l’œnotourisme

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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La viticulture française fait face à une crise marquée par une baisse de la consommation, des incertitudes sur les exportations, et des coûts de production en hausse. Ces difficultés affectent la rentabilité des exploitations, entraînant des fermetures de domaines. Dans ce contexte, l'œnotourisme apparaît comme une solution pour diversifier les activités agricoles et soutenir l'économie viticole. En 2024, ce secteur a attiré 12 millions de visiteurs en France, générant plus de 5 milliards d'euros de chiffre d'affaires. Cependant, des obstacles administratifs et réglementaires freinent son développement. Le Conseil interministériel du tourisme a donc décidé de faire de l'œnotourisme une priorité nationale, en s'inspirant de l'exemple italien qui a structuré ce secteur dès 2017.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« La viticulture française traverse une crise extrêmement profonde »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 3« diversification des activités agricoles constitue un levier essentiel »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 4« 12 millions de visiteurs ont participé à des activités œnotouristiques »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 6« freins sont pluriels : complexité administrative, rigidité des règles »
  5. [5] Exposé des motifs · alinéa 7« Conseil interministériel du tourisme a, lors de sa réunion du 24 juillet 2025 »
QuoiCe que dit le texte

La proposition de loi vise à structurer l'œnotourisme en France en deux volets principaux. Le premier volet introduit une reconnaissance juridique de l'œnotourisme dans le code du tourisme, définissant cette activité et créant un baromètre annuel pour évaluer ses impacts économiques et sociaux. Le second volet propose des mesures de simplification des règles d'urbanisme pour faciliter le développement de projets œnotouristiques. Cela inclut une dérogation permettant aux maires d'autoriser des aménagements temporaires sur les exploitations viticoles, sous certaines conditions, et l'inscription des activités œnotouristiques dans le cadre des activités agricoles prolongées.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 11« reconnaissance juridique et stratégique de l’œnotourisme »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 12« mesures ciblées de simplification et clarification de règles d’urbanisme »
  3. [3] Article 1 · alinéa 2« L’œnotourisme désigne l’ensemble des activités touristiques, culturelles »
  4. [4] Article 2 · alinéa 1« élaborer un baromètre œnotouristique annuel »
  5. [5] Article 3 · alinéa 2« le maire peut autoriser l’exploitant agricole, après avis de la commission »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si adoptée, cette loi introduira une définition claire de l'œnotourisme dans le code du tourisme, facilitant la coordination des acteurs et la sécurisation des projets. Un baromètre annuel sera créé pour suivre l'évolution du secteur. Les maires pourront autoriser temporairement des aménagements œnotouristiques sur les exploitations, après consultation de commissions spécialisées, pour une durée maximale de cinq ans. Cela permettra aux exploitants de diversifier leurs activités sans attendre les modifications des documents d'urbanisme. Les activités œnotouristiques seront reconnues comme un prolongement de l'activité agricole, clarifiant leur statut juridique.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 2« L’œnotourisme désigne l’ensemble des activités touristiques, culturelles »
  2. [2] Article 2 · alinéa 1« élaborer un baromètre œnotouristique annuel »
  3. [3] Article 3 · alinéa 2« le maire peut autoriser l’exploitant agricole, après avis de la commission »
  4. [4] Article 4 · alinéa 1« notamment celles définies à l’article L. 121‑1‑1 du code du tourisme »
ExempleCas concret avant/après

Jean, viticulteur en Bourgogne, souhaite développer une activité de dégustation et de visites guidées sur son domaine. Avant la loi, il devait attendre la révision des documents d'urbanisme pour obtenir les autorisations nécessaires. Avec la nouvelle loi, il peut demander au maire une autorisation temporaire de cinq ans pour aménager un espace de dégustation, après avis des commissions compétentes. Cela lui permet de diversifier ses revenus plus rapidement.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 3 · alinéa 2« le maire peut autoriser l’exploitant agricole, après avis de la commission »
  2. [2] Article 4 · alinéa 1« notamment celles définies à l’article L. 121‑1‑1 du code du tourisme »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N52932.