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Examen Assemblée·Résolution Article 34-1·Déposé le 8 avril 2025· Dernière action : 4 juin 2025

La reconnaissance, le remboursement et la réparation par la France de la « double dette » d’Haïti

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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

En 2025, la France commémore le bicentenaire de la reconnaissance de l'indépendance d'Haïti, qui avait été conditionnée par une compensation financière imposée par l'Ordonnance royale de 1825. Cette ordonnance obligeait Haïti à verser 150 millions de francs pour indemniser les anciens colons français, créant ainsi une "double dette" qui a lourdement pesé sur le développement économique du pays. Cette résolution intervient dans un contexte où la question de la réparation de cette dette est de plus en plus discutée, notamment depuis la demande de restitution formulée par le président haïtien Jean-Bertrand Aristide en 2003. La résolution vise à reconnaître officiellement cette injustice historique et à envisager des mesures de réparation.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« cette année 2025 marque le bicentenaire de la reconnaissance »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 3« L’Ordonnance royale du 17 avril 1825 »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 15« remboursement de la « dette de l’indépendance » aspire la moitié du revenu »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 19« en 2003 qu’apparaît la question de la réparation »
  5. [5] Exposé des motifs · alinéa 20« La France s’honorerait, à l’occasion du bicentenaire, à reconnaître »
QuoiCe que dit le texte

La résolution invite le gouvernement français à reconnaître officiellement l'injustice infligée à Haïti par l'ordonnance de 1825, qui avait imposé une compensation financière pour la reconnaissance de son indépendance. Elle appelle à considérer les conséquences à long terme de cette "double dette" sur la société haïtienne et à étudier les demandes de remboursement. La résolution propose la création d'une commission indépendante pour examiner ces questions et encourage les initiatives de justice réparatrice, notamment celles à portée mémorielle entre la France et Haïti.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 14« Invite le Gouvernement à reconnaître officiellement et solennellement »
  2. [2] Article 1 · alinéa 15« conséquences et ses prolongements à long terme »
  3. [3] Article 1 · alinéa 16« prise en considération des demandes de remboursement »
  4. [4] Article 1 · alinéa 17« mise en place d’une commission indépendante »
  5. [5] Article 1 · alinéa 18« soutenir les initiatives s’inscrivant dans une démarche de justice réparatrice »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la résolution est adoptée, le gouvernement français serait officiellement invité à reconnaître l'injustice historique de l'ordonnance de 1825 et à envisager des mesures de réparation pour Haïti. Cela pourrait inclure l'étude des demandes de remboursement de la "double dette" et la mise en place d'une commission indépendante pour évaluer ces questions. Les initiatives de justice réparatrice, notamment celles visant à préserver la mémoire de cet épisode historique, pourraient être renforcées, favorisant ainsi une meilleure compréhension et reconnaissance des impacts de cette dette sur Haïti.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 14« Invite le Gouvernement à reconnaître officiellement et solennellement »
  2. [2] Article 1 · alinéa 16« prise en considération des demandes de remboursement »
  3. [3] Article 1 · alinéa 17« mise en place d’une commission indépendante »
  4. [4] Article 1 · alinéa 18« soutenir les initiatives s’inscrivant dans une démarche de justice réparatrice »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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