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Examen Assemblée·Résolution Article 34-1·Déposé le 25 février 2026· Dernière action : 25 févr. 2026

La reconnaissance du traumatisme psychique conséquent au vécu raciste

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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

Ce texte arrive dans un contexte où les atteintes à caractère raciste sont reconnues comme un problème de santé publique. En 2024, plus de 16 000 infractions racistes ont été enregistrées en France. Les victimes, souvent des personnes issues de l'immigration ou de leurs descendants, subissent des conséquences psychologiques importantes. Actuellement, le droit français ne reconnaît pas explicitement le traumatisme psychique lié au racisme, ce qui limite la prise en charge des victimes. La proposition vise à intégrer cette reconnaissance dans la législation afin d'améliorer la situation des victimes et de leur permettre d'accéder à des soins adaptés.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 5« 1,2 million de personnes se déclarent chaque année victimes d’une atteinte à caractère raciste »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 12« Sans reconnaissance normative, il n’existe aucun protocole obligatoire de repérage »
QuoiCe que dit le texte

Le texte propose une résolution visant à reconnaître le traumatisme psychique résultant du vécu raciste. Il invite le Gouvernement à intégrer cette reconnaissance dans la législation, à permettre une réparation intégrale des préjudices psychiques, et à mettre en place des formations pour les professionnels de santé. Il souligne que le droit actuel ne permet pas une prise en charge adéquate des victimes de racisme, malgré la reconnaissance de ce traumatisme par la jurisprudence et la science. La résolution appelle également à un rapport annuel sur la prise en charge des traumatismes liés au racisme.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 17« Invite le Gouvernement à une reconnaissance légale du traumatisme psychique lié au racisme »
  2. [2] Article 1 · alinéa 19« Invite le Gouvernement à permettre l’effectivité de la réparation intégrale du dommage psychique »
  3. [3] Article 1 · alinéa 22« Invite le Gouvernement à remettre un rapport annuel au Parlement évaluant la prise en charge sanitaire des traumatismes liés au racisme »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si le texte est adopté, le traumatisme psychique lié au racisme sera reconnu légalement, ce qui permettra aux victimes d'accéder à des soins adaptés et à une réparation intégrale de leurs préjudices. Les professionnels de santé devront suivre des formations spécifiques pour mieux détecter et prendre en charge ces traumatismes. Cela pourrait également harmoniser la jurisprudence et réduire les disparités dans la reconnaissance des droits des victimes. Les projets territoriaux de santé mentale devront intégrer cette problématique, améliorant ainsi la prise en charge des victimes dans les différentes régions.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 18« Invite le Gouvernement à intégrer le vécu raciste dans les projets territoriaux de santé mentale »
  2. [2] Article 1 · alinéa 20« Invite le Gouvernement à mettre en place des formations obligatoires pour les professionnels »
  3. [3] Article 1 · alinéa 21« Invite le Gouvernement à renforcer les droits des associations luttant contre le racisme »
ExempleCas concret avant/après

Marie, enseignante à Marseille, a été victime d'injures racistes à plusieurs reprises. Actuellement, elle ne peut pas obtenir de reconnaissance officielle de son traumatisme psychique, ce qui complique son accès à des soins adaptés. Si le texte est adopté, Marie pourra bénéficier d'une prise en charge spécifique pour son traumatisme psychique lié à ces actes racistes, et les professionnels de santé seront formés pour mieux l'accompagner. Cela pourrait lui permettre de recevoir une réparation intégrale de son préjudice psychique, facilitant ainsi son rétablissement.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 17« Invite le Gouvernement à une reconnaissance légale du traumatisme psychique lié au racisme »
  2. [2] Article 1 · alinéa 19« Invite le Gouvernement à permettre l’effectivité de la réparation intégrale du dommage psychique »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N53843.