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Examen Assemblée·Résolution Article 34-1·Déposé le 25 février 2026· Dernière action : 25 févr. 2026

La reconnaissance du traumatisme psychique conséquent au vécu raciste

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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La résolution vise à reconnaître le traumatisme psychique résultant du vécu raciste, un sujet de préoccupation croissant en France. Chaque année, environ 1,2 million de personnes se déclarent victimes d'atteintes à caractère raciste. Les conséquences psychologiques de ces actes sont significatives, avec 56 % des victimes rapportant des effets psychologiques importants. Actuellement, le droit français ne reconnaît pas explicitement ce traumatisme, ce qui limite la prise en charge des victimes et la réparation de leurs préjudices. La proposition de résolution arrive dans un contexte où la législation existante est jugée insuffisante pour répondre aux besoins des victimes de racisme.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 5« 1,2 million de personnes se déclarent chaque année victimes d’une atteinte à caractère raciste »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 8« Le racisme n’est pas seulement une atteinte aux principes d’égalité et de non‑discrimination. »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 11« Les manifestations de ce traumatisme psychique peuvent prendre plusieurs formes comme le choc, la confusion, la méfiance. »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 12« Sans reconnaissance normative, il n’existe aucun protocole obligatoire de repérage. »
QuoiCe que dit le texte

La résolution propose de reconnaître légalement le traumatisme psychique lié au racisme. Elle invite le Gouvernement à intégrer cette reconnaissance dans la législation afin d'améliorer la prise en charge des victimes. Les mesures suggérées incluent la formation obligatoire des professionnels pour détecter ce traumatisme, l'intégration du vécu raciste dans les projets de santé mentale, et la mise en place d'un rapport annuel sur la prise en charge des traumatismes liés au racisme. L'objectif est d'assurer une réparation intégrale des préjudices psychiques subis par les victimes.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 17« Invite le Gouvernement à une reconnaissance légale du traumatisme psychique lié au racisme. »
  2. [2] Article 1 · alinéa 18« Invite le Gouvernement à intégrer le vécu raciste dans les projets territoriaux de santé mentale. »
  3. [3] Article 1 · alinéa 19« Invite le Gouvernement à permettre l’effectivité de la réparation intégrale du dommage psychique. »
  4. [4] Article 1 · alinéa 20« Invite le Gouvernement à mettre en place des formations obligatoires pour les professionnels. »
  5. [5] Article 1 · alinéa 22« Invite le Gouvernement à remettre un rapport annuel au Parlement évaluant la prise en charge sanitaire. »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la résolution est adoptée, les victimes de racisme pourraient bénéficier d'une reconnaissance formelle de leur traumatisme psychique, ce qui faciliterait leur accès à des soins adaptés. Les professionnels de santé seraient formés pour mieux identifier et traiter ces traumatismes. De plus, les projets de santé mentale intégreraient explicitement le vécu raciste, permettant une approche plus globale et adaptée. Les victimes pourraient également obtenir une réparation plus complète de leurs préjudices psychiques, ce qui pourrait réduire les disparités dans la prise en charge actuelle.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 17« Invite le Gouvernement à une reconnaissance légale du traumatisme psychique lié au racisme. »
  2. [2] Article 1 · alinéa 19« Invite le Gouvernement à permettre l’effectivité de la réparation intégrale du dommage psychique. »
  3. [3] Article 1 · alinéa 20« Invite le Gouvernement à mettre en place des formations obligatoires pour les professionnels. »
  4. [4] Article 1 · alinéa 22« Invite le Gouvernement à remettre un rapport annuel au Parlement évaluant la prise en charge sanitaire. »
  5. [5] Exposé des motifs · alinéa 12« Sans reconnaissance normative, il n’existe aucun protocole obligatoire de repérage. »
ExempleCas concret avant/après

Sophie, enseignante à Marseille, a été victime d'injures racistes à plusieurs reprises. Avant l'adoption de la résolution, elle n'avait pas accès à un soutien psychologique adapté et ses traumatismes n'étaient pas reconnus légalement. Avec la reconnaissance du traumatisme psychique lié au racisme, elle pourrait bénéficier d'une prise en charge spécifique et d'une réparation de ses préjudices psychiques, facilitée par des professionnels formés. Cela lui permettrait de mieux gérer son stress et ses angoisses liées à ces expériences.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 17« Invite le Gouvernement à une reconnaissance légale du traumatisme psychique lié au racisme. »
  2. [2] Article 1 · alinéa 19« Invite le Gouvernement à permettre l’effectivité de la réparation intégrale du dommage psychique. »
  3. [3] Article 1 · alinéa 20« Invite le Gouvernement à mettre en place des formations obligatoires pour les professionnels. »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N53843.