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FSouici · CC BY-SA 4.0 · Wikimedia
Examen Assemblée·Résolution Article 34-1·Déposé le 7 octobre 2025· Dernière action : 7 oct. 2025

Reconnaitre le massacre des Algériens le 17 octobre 1961 comme un crime d’État

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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

Le texte arrive dans un contexte de reconnaissance historique des violences commises par l'État français lors de la guerre d'Algérie. Le 17 octobre 1961, une manifestation pacifique d'Algériens à Paris a été violemment réprimée par la police, sous les ordres du préfet Maurice Papon. Cette répression a causé de nombreuses victimes, bien que le nombre exact reste incertain. Depuis, des historiens et des associations ont travaillé pour faire reconnaître ces événements comme un crime d'État. Des déclarations présidentielles ont reconnu la violence de ces actes, mais sans une reconnaissance officielle de la responsabilité de l'État. La proposition vise à combler ce manque en reconnaissant officiellement le massacre comme un crime d'État et en instaurant une commémoration annuelle.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« Le 17 octobre 1961 demeure l’une des pages les plus sombres »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 5« Ce crime ne fut ni accidentel ni isolé »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 8« reconnaissance officielle par l’Assemblée nationale du massacre »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 6« président François Hollande a reconnu la réalité de la répression »
QuoiCe que dit le texte

La proposition de résolution demande à l'Assemblée nationale de reconnaître le massacre du 17 octobre 1961 comme un crime d'État. Elle s'appuie sur des travaux d'historiens qui ont documenté les violences policières ayant causé de nombreuses victimes lors de cette manifestation pacifique. Le texte invite le gouvernement à reconnaître publiquement la responsabilité de l'État français, au-delà du préfet Maurice Papon, et à inscrire cette date dans le calendrier républicain comme journée officielle de commémoration. Cette reconnaissance vise à honorer les victimes et à rappeler l'importance de la mémoire historique.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 4« Considérant les faits établis par de nombreux travaux d’historiens »
  2. [2] Article 1 · alinéa 5« cette répression a causé la mort de plusieurs dizaines »
  3. [3] Article 1 · alinéa 9« À reconnaître publiquement la responsabilité pleine et entière »
  4. [4] Article 1 · alinéa 10« À inscrire la date du 17 octobre dans le calendrier républicain »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si le texte est adopté, l'État français reconnaîtrait officiellement sa responsabilité dans le massacre du 17 octobre 1961, qualifié de crime d'État. Cette reconnaissance irait au-delà de la responsabilité individuelle du préfet de police de l'époque. De plus, le 17 octobre deviendrait une journée officielle de commémoration, inscrite dans le calendrier républicain. Cela permettrait de rendre hommage aux victimes et de sensibiliser le public à cet événement historique. La reconnaissance et la commémoration viseraient à renforcer la mémoire collective et à prévenir la répétition de telles violences.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 9« À reconnaître publiquement la responsabilité pleine et entière »
  2. [2] Article 1 · alinéa 10« journée officielle de commémoration, en hommage aux victimes »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 8« reconnaissance officielle par l’Assemblée nationale »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 9« instauration d’une commémoration nationale officielle chaque 17 octobre »
ExempleCas concret avant/après

Karim, enseignant à Marseille, organise chaque année une discussion sur le 17 octobre 1961 avec ses élèves. Avant, il devait expliquer l'importance de cet événement sans support officiel. Avec la reconnaissance du massacre comme crime d'État et sa commémoration officielle, il dispose désormais de ressources éducatives fournies par l'État pour enrichir ses cours et sensibiliser ses élèves à cette partie de l'histoire.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 9« À reconnaître publiquement la responsabilité pleine et entière »
  2. [2] Article 1 · alinéa 10« journée officielle de commémoration, en hommage aux victimes »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N52899.