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Examen Assemblée·Résolution Article 34-1·Déposé le 8 septembre 2025· Dernière action : 8 sept. 2025

Reconnaître les massacres du 8 mai 1945 à Sétif, Guelma et Kherrata, en Algérie, comme crimes d’État

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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

Cette résolution vise à reconnaître les massacres du 8 mai 1945 à Sétif, Guelma et Kherrata en Algérie comme des crimes d'État. Elle s'inscrit dans un contexte de travail collectif mené par le Nouveau Front Populaire, qui a consulté des associations de mémoire, des historiens et des juristes. Le 8 mai 1945, date de la victoire alliée en Europe, est marquée en Algérie par une répression coloniale sanglante. Les estimations des victimes varient, mais les historiens s'accordent sur plusieurs milliers de morts. La résolution cherche à reconnaître la responsabilité de l'État français dans ces événements et à promouvoir la mémoire de ces massacres.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« travail collectif entre les composantes du Nouveau Front Populaire »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 3« 8 mai 1945 symbolise, en France et en Europe, la victoire »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 5« impossible de dresser un bilan exact de ces massacres »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 13« responsabilité du Gouvernement Provisoire de la République Française »
QuoiCe que dit le texte

La résolution propose de reconnaître les massacres du 8 mai 1945 en Algérie comme des crimes d'État. Elle condamne la répression menée par l'armée française et une milice armée par le sous-préfet André Achiary. Elle demande l'inscription de la commémoration de ces massacres dans les cérémonies officielles du 8 mai, l'ouverture des archives, la création d'un lieu de mémoire national et le renforcement de l'enseignement de cette histoire. Elle invite également à reprendre les travaux de la commission mixte franco-algérienne d'historiens.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 10« Condamne la répression sanglante et meurtrière »
  2. [2] Article 1 · alinéa 11« Demande l’inscription de la commémoration de ces massacres »
  3. [3] Article 1 · alinéa 12« Demande l’ouverture totale des archives »
  4. [4] Article 1 · alinéa 15« Invite le Gouvernement à reprendre les travaux de la commission »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si adoptée, cette résolution entraînerait la reconnaissance officielle des massacres de 1945 en Algérie comme crimes d'État. Cela inclurait leur commémoration lors des cérémonies du 8 mai, l'accès élargi aux archives pour les historiens et les descendants des victimes, et la création d'un lieu de mémoire national. L'enseignement de ces événements serait renforcé dans les écoles françaises. Enfin, elle encouragerait la reprise des travaux de la commission mixte franco-algérienne d'historiens, facilitant ainsi la recherche historique indépendante.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 10« caractérisation de ces massacres comme crimes d'État »
  2. [2] Article 1 · alinéa 11« inscription de la commémoration de ces massacres »
  3. [3] Article 1 · alinéa 12« ouverture totale des archives »
  4. [4] Article 1 · alinéa 13« renforcement de la transmission de cette histoire »
ExempleCas concret avant/après

Karim, étudiant en histoire à Paris, souhaite étudier les massacres de 1945 en Algérie. Avant la résolution, il avait un accès limité aux archives. Avec la résolution, il peut consulter des documents auparavant inaccessibles, enrichissant ainsi ses recherches et sa compréhension de ces événements.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 12« ouverture totale des archives »
  2. [2] Article 1 · alinéa 15« permettre aux chercheuses et chercheurs de poursuivre leurs travaux »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N52717.