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DéposéRésolution Article 34-1

Reconnaître les massacres du 8 mai 1945 à Sétif, Guelma et Kherrata, en Algérie, comme crimes d’État

Où en est ce texte

  1. Étape actuelle : Déposéen attente d'examen
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

Cette résolution vise à reconnaître les massacres du 8 mai 1945 à Sétif, Guelma et Kherrata en Algérie comme des crimes d'État. Elle s'inscrit dans un contexte de travail collectif mené par le Nouveau Front Populaire, qui a consulté des associations de mémoire, des historiens et des juristes. Le 8 mai 1945, date de la victoire alliée en Europe, est marquée en Algérie par une répression coloniale sanglante. Les estimations des victimes varient, mais les historiens s'accordent sur plusieurs milliers de morts. La résolution cherche à reconnaître la responsabilité de l'État français dans ces événements et à promouvoir la mémoire de ces massacres.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« travail collectif entre les composantes du Nouveau Front Populaire »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 3« 8 mai 1945 symbolise, en France et en Europe, la victoire »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 5« impossible de dresser un bilan exact de ces massacres »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 13« responsabilité du Gouvernement Provisoire de la République Française »
QuoiCe que dit le texte

La résolution propose de reconnaître les massacres du 8 mai 1945 en Algérie comme des crimes d'État. Elle condamne la répression menée par l'armée française et une milice armée par le sous-préfet André Achiary. Elle demande l'inscription de la commémoration de ces massacres dans les cérémonies officielles du 8 mai, l'ouverture des archives, la création d'un lieu de mémoire national et le renforcement de l'enseignement de cette histoire. Elle invite également à reprendre les travaux de la commission mixte franco-algérienne d'historiens.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 10« Condamne la répression sanglante et meurtrière »
  2. [2] Article unique · alinéa 11« Demande l’inscription de la commémoration de ces massacres »
  3. [3] Article unique · alinéa 12« Demande l’ouverture totale des archives »
  4. [4] Article unique · alinéa 15« Invite le Gouvernement à reprendre les travaux de la commission »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si adoptée, cette résolution entraînerait la reconnaissance officielle des massacres de 1945 en Algérie comme crimes d'État. Cela inclurait leur commémoration lors des cérémonies du 8 mai, l'accès élargi aux archives pour les historiens et les descendants des victimes, et la création d'un lieu de mémoire national. L'enseignement de ces événements serait renforcé dans les écoles françaises. Enfin, elle encouragerait la reprise des travaux de la commission mixte franco-algérienne d'historiens, facilitant ainsi la recherche historique indépendante.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 10« caractérisation de ces massacres comme crimes d'État »
  2. [2] Article unique · alinéa 11« inscription de la commémoration de ces massacres »
  3. [3] Article unique · alinéa 12« ouverture totale des archives »
  4. [4] Article unique · alinéa 13« renforcement de la transmission de cette histoire »
ExempleCas concret avant/après

Karim, étudiant en histoire à Paris, souhaite étudier les massacres de 1945 en Algérie. Avant la résolution, il avait un accès limité aux archives. Avec la résolution, il peut consulter des documents auparavant inaccessibles, enrichissant ainsi ses recherches et sa compréhension de ces événements.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 12« ouverture totale des archives »
  2. [2] Article unique · alinéa 15« permettre aux chercheuses et chercheurs de poursuivre leurs travaux »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Chaque référence renvoie au passage cité, reproduit plus bas sur cette page.

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  • ECOSPour · 100 %

    Sur les 11 textes déposés par le groupe ECOS déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe ECOS a voté pour 11 fois (100 %).

  • LFI-NFPPour · 100 %

    Sur les 11 textes déposés par le groupe ECOS déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LFI-NFP a voté pour 11 fois (100 %).

  • LIOTPour · 100 %

    Sur les 9 textes déposés par le groupe ECOS déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LIOT a voté pour 9 fois (100 %).

  • NIPour · 100 %

    Sur les 6 textes déposés par le groupe ECOS déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe NI a voté pour 6 fois (100 %).

  • SOCPour · 100 %

    Sur les 11 textes déposés par le groupe ECOS déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe SOC a voté pour 11 fois (100 %).

  • GDRPour · 91 %

    Sur les 11 textes déposés par le groupe ECOS déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe GDR a voté pour 10 fois (91 %).

  • UDRContre · 80 %

    Sur les 5 textes déposés par le groupe ECOS déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe UDR a voté contre 4 fois (80 %).

Passages cités dans le texte officiel

Les alinéas sur lesquels s'appuie la synthèse ci-dessus, reproduits à l'identique. Le texte complet (1 article) est dans l'onglet « Le texte ». Texte intégral sur assemblee-nationale.fr

  1. Exposé des motifs

    Alinéa 2Cette résolution est le fruit d’un travail collectif entre les composantes du Nouveau Front Populaire qui ont mené un travail d’audition des associations de mémoire, des historiens spécialistes du sujet, de juristes en droit international ainsi que des réalisatrices et réalisateurs de films documentaires sur l’Autre 8 mai 1945. Cette proposition de résolution ne reprend que les résultats des travaux historiographiques afin de reconnaître une responsabilité d’État.
    Alinéa 3Le 8 mai 1945 symbolise, en France et en Europe, la victoire des forces aalliées face au nazisme, marquant ainsi la fin de la Seconde Guerre mondiale et le retour de la paix après 6 années de guerre et le génocide des Juifs commis par le régime hiltlérien. Pour autant, en Algérie, cette date a une tout autre signification puisqu’elle est le début d’une sanglante répression coloniale dans le Constantinois, et notamment à Sétif, Guelma et Kherrata, qui s’est étendue du 8 mai 1945 jusqu’à l’été 1945.
    Alinéa 5En l’absence de données précises, encore classifiées ou dissimulées après les faits, notamment par la crémation des corps, il est impossible de dresser un bilan exact de ces massacres. Néanmoins, quel que soit le chiffre exact, il retranscrit la réalité d’une sanglante et aveugle répression qui marque encore aujourd’hui les esprits des descendants des victimes et qui s’inscrit dans 130 années de colonisation ayant mené au massacre de villages entiers, bombardements et enfumades de familles et civils…
    Alinéa 13Dans la région de Sétif et Kherrata, la mobilisation massive des trois corps d’armée pour mener cette répression, sur ordre de Paris, ne fait aucun doute sur la responsabilité du Gouvernement Provisoire de la République Française. À Guelma, l’armement de la communauté européenne par un représentant de l’État, qui aura le soutien de sa hiérarchie et ne sera jamais sanctionné, ne fait là encore aucun doute sur la responsabilité de l’État. En outre, le sabotage de la mission Tubert, ne fait que révéler la volonté des autorités de couvrir ces exactions. Cette volonté mènera à ce que les massacres à Guelma s’étendent jusqu’à la fin juin, faute d’une enquête qui aurait pu dissuader les colons de poursuivre leurs crimes.

    Lire la suite dans le texte officiel

  2. Article unique

    Alinéa 10Condamne la répression sanglante et meurtrière des « musulmans d’Algérie » commise dans la région de Sétif et Kherrata par les bombardements et l’intervention de l’armée française sous l’autorité du gouverneur général d’Algérie Yves Chataigneau, lui-même agissant sous les ordres du Gouvernement provisoire de la République française ; ainsi que la répression rendue possible par le sous-préfet André Achiary qui, par l’armement d’une milice, a impliqué la responsabilité du Gouvernement provisoire de la République française. D'où la caractérisation de ces massacres comme crimes d'État.
    Alinéa 11Demande l’inscription de la commémoration de ces massacres dans le protocole des cérémonies officielles célébrant l’anniversaire de la victoire du 8 mai 1945 contre le nazisme.
    Alinéa 12Demande l’ouverture totale des archives relatives à ces crimes d’État, parfois difficilement accessibles aux historiens, aux chercheurs et descendants de victimes, ainsi que l’ouverture d’un lieu de mémoire national.
    Alinéa 13Demande le renforcement de la transmission de cette histoire dans les écoles de la République.
    Alinéa 15Invite le Gouvernement à reprendre les travaux de la commission mixte franco-algérienne d’historiens et à permettre aux chercheuses et chercheurs de poursuivre leurs travaux en toute indépendance avec des moyens dédiés côté français.
    Lire Article unique en entier
    L’Assemblée nationale, Vu l’article 34‑1 de la Constitution, Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale, Vu la déclaration du précédent Président de la République française, du 20 décembre 2012, à l’occasion d’un discours sur les souffrances causées par la colonisation et notamment par les massacres de Sétif, Guelma et Kherrata. Vu le geste symbolique du Président de la République française par la voie de son ambassadeur à Alger, le 8 mai 2021, à l’occasion du 76 e anniversaire du 8 mai 1945 à Sétif. Rappelant que le 8 mai 1945, des nationalistes algériens manifestèrent d’abord pacifiquement en Algérie, pour la Liberté et revendiquant la libération de Messali Hadj. Rappelant que le 8 mai 1945, suite à l’exécution de Saal Bouzid, la vindicte populaire mena à la mort de 102 victimes européennes. Rappelant que le 8 mai 1945 jusqu’à la fin du mois de juin 1945, soit bien après la fin des émeutes des « musulmans d’Algérie », l’armée française dans la région de Sétif, et la milice organisée par le sous-préfet André Achiary, sous l’autorité du gouverneur général d’Algérie Yves Chataigneau, s’est livrée à une sanglante et aveugle répression menant à plusieurs milliers de morts. Considérant que la poursuite de la réflexion conjointe sur ces massacres devra contribuer à assurer un avenir en commun plus harmonieux pour le peuple algérien et le peuple français. Condamne la répression sanglante et meurtrière des « musulmans d’Algérie » commise dans la région de Sétif et Kherrata par les bombardements et l’intervention de l’armée française sous l’autorité du gouverneur général d’Algérie Yves Chataigneau, lui-même agissant sous les ordres du Gouvernement provisoire de la République française ; ainsi que la répression rendue possible par le sous-préfet André Achiary qui, par l’armement d’une milice, a impliqué la responsabilité du Gouvernement provisoire de la République française. D'où la caractérisation de ces massacres comme crimes d'État. Demande l’inscription de la commémoration de ces massacres dans le protocole des cérémonies officielles célébrant l’anniversaire de la victoire du 8 mai 1945 contre le nazisme. Demande l’ouverture totale des archives relatives à ces crimes d’État, parfois difficilement accessibles aux historiens, aux chercheurs et descendants de victimes, ainsi que l’ouverture d’un lieu de mémoire national. Demande le renforcement de la transmission de cette histoire dans les écoles de la République. Affirme son soutien à l’approfondissement des liens mémoriels unissant le peuple Français et le peuple Algérien. Invite le Gouvernement à reprendre les travaux de la commission mixte franco-algérienne d’historiens et à permettre aux chercheuses et chercheurs de poursuivre leurs travaux en toute indépendance avec des moyens dédiés côté français.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N52717.