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Examen Assemblée·Proposition de loi ordinaire·Déposé le 10 mars 2025· Dernière action : 10 mars 2025

Rééquilibrer le nombre de conseillers municipaux de la ville de Lyon au regard de ses évolutions démographiques

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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de loi vise à adapter le nombre de conseillers municipaux à Lyon en fonction des évolutions démographiques depuis 1982. La loi PLM de 1982 a fixé le nombre de conseillers par arrondissement, mais des disparités se sont creusées, notamment dans les troisième et septième arrondissements, où la population a considérablement augmenté sans ajustement du nombre de conseillers. Cette situation soulève des questions de représentativité démocratique.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 3« la situation démographique a évolué »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 4« le rapport du nombre des conseillers municipaux à la population de l’arrondissement s’écarte de la moyenne constatée à Lyon »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 6« corriger le nombre et la répartition des sièges de conseillers municipaux »
QuoiCe que dit le texte

Le texte modifie le tableau n° 3 annexé au code électoral pour ajuster le nombre de conseillers municipaux à Lyon. Il prévoit de diminuer le nombre de conseillers dans les deuxième, cinquième, sixième et neuvième arrondissements, tout en augmentant celui des troisième et septième arrondissements. Le nombre total de conseillers municipaux reste fixé à 73. Les modalités d'entrée en vigueur de cette loi sont également définies.

▸1 source dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 1« le tableau n° 3 est ainsi rédigé »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la loi est adoptée, la répartition des conseillers municipaux à Lyon sera modifiée pour mieux refléter la population de chaque arrondissement. Les troisième et septième arrondissements bénéficieront d'une augmentation de leurs conseillers, tandis que d'autres arrondissements verront leur nombre réduit. Cette réforme n'augmentera pas le nombre total de conseillers et entrera en vigueur lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 6« sans augmenter le nombre global de conseillers municipaux de Lyon »
  2. [2] Article 2 · alinéa 1« La présente loi entre en vigueur à compter du prochain renouvellement général »
ExempleCas concret avant/après

Julien, habitant du troisième arrondissement de Lyon, constate que son arrondissement a un conseiller pour 8 460 habitants. Actuellement, il se sent moins représenté par rapport à d'autres arrondissements. Avec la nouvelle loi, le nombre de conseillers dans son arrondissement augmentera de trois, ce qui réduira le ratio à un conseiller pour 6 900 habitants, améliorant ainsi sa représentation. Avant la loi, il avait l'impression que ses préoccupations n'étaient pas suffisamment prises en compte.

▸1 source dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 5« le nombre d’habitants par conseiller municipal est passé d’un conseiller pour 5 425 habitants »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N51647.