La proposition de loi vise à répondre à l'augmentation des dépôts sauvages de déchets en France, qui atteignent environ un million de tonnes par an. Ces déchets, abandonnés dans la nature, causent des dommages environnementaux significatifs, polluant les sols et les eaux, et posent des risques pour la biodiversité. En Île-de-France, notamment en Seine-et-Marne, la situation est particulièrement préoccupante malgré des investissements importants pour lutter contre ce phénomène. Les agriculteurs, souvent contraints de nettoyer eux-mêmes les déchets sur leurs terres, sont parmi les plus touchés. Actuellement, ces actes sont considérés comme des contraventions, mais la proposition de loi cherche à les requalifier en délits pour renforcer les sanctions et dissuader ces comportements.
▸5 sources dans le texte officiel
- [1] Exposé des motifs · alinéa 2« environ 20 kg de déchets sauvages par personne »
- [2] Exposé des motifs · alinéa 3« polluent les sols, contaminent les eaux superficielles »
- [3] Exposé des motifs · alinéa 4« Seine‑et‑Marne, déjà surnommée « la poubelle de l’Île‑de‑France » »
- [4] Exposé des motifs · alinéa 5« Les victimes directes de ces dépôts sauvages sont nombreuses »
- [5] Exposé des motifs · alinéa 6« Actuellement considérés comme des contraventions »