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Adam Colvin · FAL · Wikimedia
Examen Assemblée·Proposition de loi ordinaire·Déposé le 10 mars 2025· Dernière action : 10 mars 2025

Rendre gratuit l’accès aux sites mémoriels pour les anciens combattants

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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de loi vise à rendre gratuit l'accès aux sites mémoriels pour les anciens combattants. Actuellement, certains de ces sites, qui honorent la mémoire des soldats tombés, ne sont pas accessibles gratuitement aux anciens combattants. Ces lieux, tels que les champs de bataille, monuments et musées, jouent un rôle crucial dans la préservation de la mémoire collective et la transmission intergénérationnelle. La gratuité d'accès est perçue comme une reconnaissance concrète du rôle des anciens combattants dans la préservation de l'histoire nationale. Le texte cherche à corriger cette situation en instaurant cette gratuité, affirmant ainsi l'attachement de la Nation au monde combattant.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« La mémoire collective est un fondement essentiel de notre identité nationale. »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 4« certains des sites mémoriels n’offrent pas aujourd’hui cette gratuité »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 5« corriger cette situation en instaurant la gratuité d’accès »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 6« perpétuer la reconnaissance de la Nation envers eux »
QuoiCe que dit le texte

La proposition de loi introduit la gratuité d'accès aux sites mémoriels pour les anciens combattants. L'article 1er définit ce qu'est un site mémoriel et précise que les anciens combattants, sur présentation d'une carte ou d'un document officiel, seront exonérés des droits d'entrée. L'article 2 prévoit qu'un décret en Conseil d'État établira la liste des lieux concernés. Enfin, l'article 3 prévoit des mesures de compensation financière pour l'État et les collectivités locales, en créant une taxe additionnelle sur les tabacs pour compenser la perte de recettes.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 4« Est considéré comme site mémoriel tout lieu, monument, bâtiment »
  2. [2] Article 1 · alinéa 5« Les titulaires d’une carte du combattant... sont exonérés du droit d’entrée »
  3. [3] Article 2 · alinéa 1« Un décret en Conseil d’État fixe la liste des lieux »
  4. [4] Article 3 · alinéa 1« La perte de recettes pour l’État est compensée... par la création d’une taxe additionnelle »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la loi est adoptée, les anciens combattants pourront accéder gratuitement aux sites mémoriels, tels que les musées et monuments commémoratifs, sur présentation d'une carte du combattant. Cela facilitera leur accès à ces lieux de mémoire, renforçant ainsi leur rôle dans la transmission de l'histoire. La liste des sites concernés sera déterminée par un décret en Conseil d'État. Pour compenser la perte de recettes, une taxe additionnelle sur les tabacs sera mise en place, et les collectivités locales recevront une majoration de leur dotation globale de fonctionnement.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 5« sont exonérés du droit d’entrée des sites mémoriels »
  2. [2] Article 2 · alinéa 1« Un décret en Conseil d’État fixe la liste des lieux »
  3. [3] Article 3 · alinéa 1« La perte de recettes pour l’État est compensée... par la création d’une taxe additionnelle »
  4. [4] Article 3 · alinéa 2« majoration de la dotation globale de fonctionnement »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N51624.