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DéposéProposition de loi ordinaire

Renforcer la lutte contre les allergies

Où en est ce texte

  1. Étape actuelle : Déposéen attente d'examen
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de loi vise à répondre à l'augmentation des allergies en France, qui touchent actuellement 18 millions de personnes. Les allergies, notamment respiratoires, sont devenues une préoccupation majeure de santé publique, classées par l'OMS parmi les maladies chroniques les plus fréquentes. Les causes identifiées incluent la pollution, la consommation de produits ultratransformés et la dégradation de l'environnement. Le manque d'allergologues et l'absence de politiques publiques adaptées sont également soulignés. Cette proposition de loi cherche à adapter le système de santé à ces enjeux en renforçant la formation en allergologie et en reconnaissant le métier de conseiller en environnement intérieur.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« les experts constatent une augmentation constante des allergies »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 3« Les allergies respiratoires se situent aujourd’hui à la quatrième place »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 5« imputables à une qualité de vie dégradée »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 6« manque d’allergologues et de politiques publiques »
  5. [5] Exposé des motifs · alinéa 8« mise en place d’actions ciblées »
QuoiCe que dit le texte

La proposition de loi introduit plusieurs mesures pour lutter contre les allergies. L'article 1er modifie le code de l'éducation pour créer un Conseil national des universités pour l'allergologie, chargé de fixer le nombre de postes en allergologie et d'assurer la qualité de la formation. L'article 2 reconnaît le métier de conseiller en environnement intérieur, qui aide à identifier les sources de polluants et à adapter les mesures d'éviction des allergènes. L'article 3 prévoit le financement de ces mesures par une taxe additionnelle sur les tabacs.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 er · alinéa 4« nombre de postes ouverts chaque année pour la spécialité d’allergologie »
  2. [2] Article 1 er · alinéa 8« Il est créé un Conseil national des universités pour l’allergologie »
  3. [3] Article 2 · alinéa 4« exerçant la profession de conseiller en environnement intérieur »
  4. [4] Article 2 · alinéa 5« identifier les sources de polluants intérieurs »
  5. [5] Article 3 · alinéa 1« compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la loi est adoptée, le nombre de spécialistes en allergologie pourrait augmenter grâce à une meilleure organisation de la formation et du recrutement. Le Conseil national des universités pour l'allergologie jouerait un rôle clé dans cette répartition. De plus, la reconnaissance du métier de conseiller en environnement intérieur permettrait d'améliorer le diagnostic et le traitement des allergies en identifiant les polluants intérieurs. Ces mesures seraient financées par une taxe additionnelle sur les tabacs, ce qui pourrait impacter les prix de ces produits.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 er · alinéa 4« nombre de postes ouverts chaque année pour la spécialité d’allergologie »
  2. [2] Article 1 er · alinéa 9« répartition équilibrée des enseignants‑chercheurs »
  3. [3] Article 2 · alinéa 4« audit de l’environnement intérieur du patient »
  4. [4] Article 2 · alinéa 6« assistir les médecins à la fois dans le diagnostic »
  5. [5] Article 3 · alinéa 1« compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle »
ExempleCas concret avant/après

Sophie, une enseignante à Paris, souffre d'allergies respiratoires. Avant la loi, elle avait du mal à trouver un allergologue disponible. Avec la loi, le nombre de spécialistes augmente, facilitant l'accès aux soins. De plus, un conseiller en environnement intérieur peut désormais l'aider à identifier les allergènes dans son appartement, améliorant ainsi son traitement.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 er · alinéa 4« nombre de postes ouverts chaque année pour la spécialité d’allergologie »
  2. [2] Article 2 · alinéa 4« audit de l’environnement intérieur du patient »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Chaque référence renvoie au passage cité, reproduit plus bas sur cette page.

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Prédiction

Ce que chaque groupe pourrait voter

Ce n'est pas un résultat : c'est une estimation, tirée du vote final de chaque groupe sur les textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée. Le vote réel peut être différent. La méthode et sa fiabilité

  • DRPour · 100 %

    Sur les 10 textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe DR a voté pour 10 fois (100 %).

  • EPRPour · 100 %

    Sur les 10 textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe EPR a voté pour 10 fois (100 %).

  • HORPour · 100 %

    Sur les 10 textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe HOR a voté pour 10 fois (100 %).

  • LIOTPour · 100 %

    Sur les 9 textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LIOT a voté pour 9 fois (100 %).

  • NIPour · 100 %

    Sur les 8 textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe NI a voté pour 8 fois (100 %).

  • RNPour · 100 %

    Sur les 10 textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe RN a voté pour 10 fois (100 %).

  • UDRPour · 100 %

    Sur les 6 textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe UDR a voté pour 6 fois (100 %).

  • DEMPour · 90 %

    Sur les 10 textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe DEM a voté pour 9 fois (90 %).

Passages cités dans le texte officiel

Les alinéas sur lesquels s'appuie la synthèse ci-dessus, reproduits à l'identique. Le texte complet (3 articles) est dans l'onglet « Le texte ». Texte intégral sur assemblee-nationale.fr

  1. Exposé des motifs

    Alinéa 2Depuis maintenant plusieurs décennies, les experts constatent une augmentation constante des allergies, qui touchent aujourd’hui 18 millions de français, soit une personne sur trois ; tandis que l’Organisation mondiale de la santé (OMS) estime qu’à l’horizon 2050, 50 % de la population mondiale sera affectée.
    Alinéa 3Quelle que soit leur forme, les allergies connaissent une progression sans précédent dans le monde. Les allergies respiratoires se situent aujourd’hui à la quatrième place des maladies chroniques dans les classifications de l’OMS, tandis que l’Agence nationale de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) constate que les allergies alimentaires concernent à présent 3,5 % des adultes et 8 % des enfants.
    Alinéa 5Les causes de cette situation inquiétante sont nombreuses et sont pour une grande partie d’entre elles imputables à une qualité de vie dégradée, notamment en milieu urbain. La consommation de plus en plus fréquente de produits alimentaires ultratransformés, la pollution atmosphérique et la dégradation de l’environnement sont les premiers vecteurs d’aggravation de la prévalence des allergies.
    Alinéa 6Face au manque d’allergologues et de politiques publiques qui prennent la mesure du danger qui nous guette, il convient d’agir. Force est de constater que les impacts sanitaires, économiques et sociaux des allergies sont, pour l’instant, toujours largement sous‑estimés. Des études montrent que les allergies respiratoires sont par exemple la première cause de baisse de productivité dans le monde : entre les consultations, les hospitalisations, les médicaments et les arrêts de travail, il y a là de nombreuses contraintes pesant sur le patient allergique qui ne sont toutefois pas prises avec suffisamment de sérieux.
    Alinéa 8Tel est l’objet de la présente proposition de loi, par la mise en place d’actions ciblées qui permettront d’adapter notre système de santé à ces nouveaux enjeux.

    Lire la suite dans le texte officiel

  2. Article 1 er

    Alinéa 4« Le nombre de postes ouverts chaque année pour la spécialité d’allergologie est fixé par arrêté des ministres chargés de l’enseignement supérieur et de la santé, en tenant compte des besoins de santé de la population, et sur proposition du Conseil national des universités pour l’allergologie. » ;
    Alinéa 8« Art. L. 952 ‑ 21 ‑ 1. – Il est créé un Conseil national des universités pour l’allergologie. Ce conseil est chargé de se prononcer sur les mesures individuelles relatives au recrutement et à la carrière des enseignants‑chercheurs en allergologie.
    Alinéa 9« Le Conseil national des universités pour l’allergologie contribue à une répartition équilibrée des enseignants‑chercheurs en allergologie entre les établissements d’enseignement supérieur et à la qualité scientifique et pédagogique des recrutements.
    Lire Article 1 er en entier
    Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Le chapitre II du titre III du livre IV de la troisième partie est ainsi modifié : a) Le I de l’article L. 632‑2 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le nombre de postes ouverts chaque année pour la spécialité d’allergologie est fixé par arrêté des ministres chargés de l’enseignement supérieur et de la santé, en tenant compte des besoins de santé de la population, et sur proposition du Conseil national des universités pour l’allergologie. » ; b) L’article L. 632‑3 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La formation spécialisée en allergologie comprend des enseignements théoriques et pratiques ainsi que des stages. Elle tient compte des recommandations établies par le Conseil national des universités pour l’allergologie. » ; 2° Après l’article L. 952‑21, il est inséré un article L. 952‑21‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 952 ‑ 21 ‑ 1. – Il est créé un Conseil national des universités pour l’allergologie. Ce conseil est chargé de se prononcer sur les mesures individuelles relatives au recrutement et à la carrière des enseignants‑chercheurs en allergologie. « Le Conseil national des universités pour l’allergologie contribue à une répartition équilibrée des enseignants‑chercheurs en allergologie entre les établissements d’enseignement supérieur et à la qualité scientifique et pédagogique des recrutements. « Un décret en Conseil d’État précise les attributions, la composition et les règles de fonctionnement de ce conseil. »
  3. Article 2

    Alinéa 4« Art. L. 4395 ‑ 1 . – Est considéré comme exerçant la profession de conseiller en environnement intérieur, toute personne qui, sur prescription d’un médecin, est en mesure d’effectuer un audit de l’environnement intérieur du patient souffrant d’une pathologie respiratoire pour une meilleure compréhension de sa pathologie.
    Alinéa 5« Les conseillers en environnement intérieur contribuent à identifier les sources de polluants intérieurs, au domicile et sur le lieu de travail, pour ensuite adapter les mesures d’éviction des allergènes.
    Alinéa 6« Les conseillers en environnement intérieur assistent les médecins à la fois dans le diagnostic et dans le traitement des maladies respiratoires et allergiques liées à l’air intérieur. »
    Lire Article 2 en entier
    Le titre IX du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est complété par un chapitre V ainsi rédigé : « Chapitre V « Conseillers en environnement intérieur « Art. L. 4395 ‑ 1 . – Est considéré comme exerçant la profession de conseiller en environnement intérieur, toute personne qui, sur prescription d’un médecin, est en mesure d’effectuer un audit de l’environnement intérieur du patient souffrant d’une pathologie respiratoire pour une meilleure compréhension de sa pathologie. « Les conseillers en environnement intérieur contribuent à identifier les sources de polluants intérieurs, au domicile et sur le lieu de travail, pour ensuite adapter les mesures d’éviction des allergènes. « Les conseillers en environnement intérieur assistent les médecins à la fois dans le diagnostic et dans le traitement des maladies respiratoires et allergiques liées à l’air intérieur. »
  4. Article 3

    Alinéa 1I. – La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositions sur les biens et services.
    Lire Article 3 en entier
    I. – La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositions sur les biens et services. II. – La charge pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositions sur les biens et services.
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