Exposé des motifs
M esdames , M essieurs ,
L’espace numérique, bien qu’offrant de nombreuses opportunités, présente aussi des dangers. Les jeunes, plus que jamais, y occupent une place centrale. Les réseaux sociaux deviennent pour eux des lieux d’expression, de partage et de rencontre. Dans ce monde virtuel, ils échangent des images, des vidéos, des mots, souvent avec une spontanéité qui les rend vulnérables.
Si les plateformes leur offrent une liberté d’être et de se découvrir, elles les exposent également à des dangers insidieux, dont les atteintes à leur intimité en ligne. Ces actes, parfois invisibles mais toujours violents, prennent des formes multiples et variées : la diffusion de contenus intimes, les deepfakes à caractère sexuel, les harcèlements numériques, ou encore les extorsions, bien souvent liés à l’isolement ou à la naïveté d’une jeunesse en quête de reconnaissance.
Ce phénomène, en forte croissance, trouve ses racines dans une évolution inquiétante de la cybercriminalité. Un phénomène qui, aujourd’hui, n’est plus l’apanage de délinquants chevronnés, mais qui s’est démocratisé, porté par des outils technologiques toujours plus puissants, comme les intelligences artificielles génératives. L’enjeu est désormais global : il touche non seulement les jeunes eux‑mêmes, mais aussi l’ensemble de notre société qui se trouve face à un défi majeur en matière de sécurité et de droits humains.
Les violences qui se jouent dans cet univers numérique ne sont pas sans conséquences : elles façonnent une réalité où les jeunes filles, particulièrement, se retrouvent exposées à des risques de vulnérabilité extrême. Ces actes malveillants engendrent des souffrances durables, parfois même une dérive vers des formes de prostitution et d’exploitation sexuelle. Ce phénomène, devenu un véritable fléau, trouve un écho dans les résolutions internationales, comme celle des Nations Unies, qui appellent à une intensification de la protection des femmes et des filles dans l’environnement numérique.
Cependant, malgré les efforts accomplis par certains pays et acteurs du numérique pour répondre à cet enjeu, la question de la protection des mineurs en ligne reste largement insuffisante. Il ne s’agit plus simplement de lutter contre une forme de délinquance, mais de repenser en profondeur les dispositifs législatifs, les mesures de prévention et l’éducation des jeunes, afin de leur offrir une sécurité renforcée dans ce monde virtuel.
Une législation consolidée, une vigilance accrue face aux évolutions technologiques et une meilleure éducation à la vie affective et numérique sont des priorités urgentes pour répondre à cette problématique. Il est grand temps de protéger ceux qui sont les plus fragiles et les plus exposés dans cette ère numérique.
Aussi, cette proposition de loi reprend les recommandations formulées par la Fondation de l’enfance dans son rapport sur « L’IA générative, nouvelle arme de la pédocriminalité » d’octobre 2024 et de la Commission Nationale des droits de l’homme dans son avis du 23 janvier 2025 sur la protection de l’intimité des jeunes en ligne.
Ainsi, l’ article 1 er prévoit une aggravation des peines lorsque les infractions sont commises à l’encontre d’un mineur de moins de 15 ans. Cette sanction est encore alourdie si les faits sont perpétrés dans le cadre d’une bande organisée, accentuant ainsi la gravité des délits en fonction de la nature de l’infraction et de la vulnérabilité de la victime.
L’ article 2 incrimine la création d’un deepfake à caractère sexuel, en plus de la diffusion de tels contenus, lorsqu’ils sont réalisés sans le consentement de la personne concernée.
Il interdit également la création et la diffusion de deepfakes à caractère sexuel impliquant des mineurs de moins de 15 ans. De plus, il prévoit une aggravation de la peine lorsque la victime est mineure, en conformité avec l’article 227‑23 du code pénal.
L’ article 3 crée une sanction spécifique pour la création, la diffusion ou partage de contenu sexuel généré par traitement algorithmique, lorsqu’il représente un mineur. Cette mesure a pour but de lutter contre l’exploitation des jeunes à travers les technologies numériques, en particulier dans un contexte où l’usage d’outils automatisés permet la production rapide et massive de tels contenus.
L’ article 4 criminalise l’envoi non sollicité d’images ou de vidéos représentant des organes génitaux. Cette mesure vise à mettre fin aux pratiques de harcèlement sexuel par voie numérique, en sanctionnant sévèrement ceux qui imposent des contenus à caractère sexuel sans le consentement de la personne destinataire.
Enfin, l’ article 5 pénalise la création et la mise à disposition de modèles d’Intelligence Artificielle générative destinés à générer des contenus pédocriminels.
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proposition de loi