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DéposéRésolution Article 34-1

Renforcer la lutte contre la prolifération du loup sur le territoire français et protéger les éleveurs

Où en est ce texte

  1. Étape actuelle : Déposéen attente d'examen
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La résolution vise à répondre à la croissance de la population de loups en France, qui est perçue comme une menace pour l'élevage et le pastoralisme. Depuis leur réapparition en 1992 dans le parc national du Mercantour, les loups se sont multipliés, atteignant plus de 1 013 individus en 2024. Cette augmentation a entraîné une hausse des attaques sur les troupeaux, causant des pertes importantes pour les éleveurs. Le texte s'inscrit dans un contexte où l'Union européenne a récemment abaissé le niveau de protection du loup, facilitant ainsi la régulation de sa population. La résolution appelle à des mesures pour limiter le nombre de loups à 500 individus, seuil jugé viable par les scientifiques, et à simplifier les procédures pour les éleveurs souhaitant protéger leurs troupeaux.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« la croissance de la population lupine est devenue endémique »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 10« l’Union européenne a voté l’abaissement du niveau de protection »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 9« limiter sa population à son seuil de viabilité démographique »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 3« la présence de plus de 1 013 loups »
  5. [5] Exposé des motifs · alinéa 4« plus d’une centaine d’attaques qui sont imputables au loup »
QuoiCe que dit le texte

La résolution invite le gouvernement à abaisser le niveau de protection juridique du loup pour mieux protéger les troupeaux et réduire la charge administrative pour les éleveurs. Elle propose de limiter la population de loups à 500 individus et d'éloigner les loups des zones d'élevage. Elle suggère également d'autoriser les tirs de défense dès la suspicion de présence de loups, sans attendre les premières attaques. L'Assemblée nationale exprime son soutien aux éleveurs face à la prolifération des loups et appelle à des mesures pour garantir la pérennité de l'élevage.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 7« abaisser le niveau de protection juridique du loup »
  2. [2] Article unique · alinéa 8« limiter la population de loups sur le territoire français à 500 individus »
  3. [3] Article unique · alinéa 9« autoriser les tirs de défense dès la suspicion de présence du loup »
  4. [4] Article unique · alinéa 10« soutien indéfectible de l’Assemblée nationale aux éleveurs »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la résolution est adoptée, le gouvernement serait encouragé à réduire la protection juridique des loups, facilitant ainsi la régulation de leur population. Les éleveurs pourraient bénéficier de procédures simplifiées pour défendre leurs troupeaux, notamment par des tirs de défense autorisés dès la suspicion de présence de loups. Cela pourrait réduire les pertes de bétail et alléger la charge administrative pesant sur les éleveurs. La population de loups serait limitée à 500 individus, ce qui pourrait diminuer les interactions entre loups et troupeaux dans les zones d'élevage.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 7« abaisser le niveau de protection juridique du loup »
  2. [2] Article unique · alinéa 8« limiter la population de loups sur le territoire français à 500 individus »
  3. [3] Article unique · alinéa 9« autoriser les tirs de défense dès la suspicion de présence du loup »
ExempleCas concret avant/après

Paul, éleveur de moutons en Saône-et-Loire, a subi plusieurs attaques de loups sur son troupeau. Actuellement, il doit attendre une attaque avérée pour demander une autorisation de tir de défense. Avec la résolution, il pourrait agir dès qu'il suspecte la présence de loups, réduisant ainsi les pertes potentielles de son troupeau.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 9« autoriser les tirs de défense dès la suspicion de présence du loup »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 4« plus d’une centaine d’attaques qui sont imputables au loup »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Chaque référence renvoie au passage cité, reproduit plus bas sur cette page.

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Pas encore de vote

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Prédiction

Ce que chaque groupe pourrait voter

Ce n'est pas un résultat : c'est une estimation, tirée du vote final de chaque groupe sur les textes déposés par le groupe RN déjà votés à l'Assemblée. Le vote réel peut être différent. La méthode et sa fiabilité

  • ECOSContre · 100 %

    Sur les 7 textes déposés par le groupe RN déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe ECOS a voté contre 7 fois (100 %).

  • EPRContre · 100 %

    Sur les 7 textes déposés par le groupe RN déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe EPR a voté contre 7 fois (100 %).

  • GDRContre · 100 %

    Sur les 7 textes déposés par le groupe RN déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe GDR a voté contre 7 fois (100 %).

  • LFI-NFPContre · 100 %

    Sur les 6 textes déposés par le groupe RN déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LFI-NFP a voté contre 6 fois (100 %).

  • RNPour · 100 %

    Sur les 7 textes déposés par le groupe RN déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe RN a voté pour 7 fois (100 %).

  • SOCContre · 100 %

    Sur les 7 textes déposés par le groupe RN déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe SOC a voté contre 7 fois (100 %).

  • UDRPour · 100 %

    Sur les 6 textes déposés par le groupe RN déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe UDR a voté pour 6 fois (100 %).

  • DEMContre · 86 %

    Sur les 7 textes déposés par le groupe RN déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe DEM a voté contre 6 fois (86 %).

  • DRPour · 86 %

    Sur les 7 textes déposés par le groupe RN déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe DR a voté pour 6 fois (86 %).

  • LIOTContre · 71 %

    Sur les 7 textes déposés par le groupe RN déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LIOT a voté contre 5 fois (71 %).

Passages cités dans le texte officiel

Les alinéas sur lesquels s'appuie la synthèse ci-dessus, reproduits à l'identique. Le texte complet (1 article) est dans l'onglet « Le texte ». Texte intégral sur assemblee-nationale.fr

  1. Exposé des motifs

    Alinéa 2Alors qu’ils avaient disparu depuis 1937, les loups gris sont réapparus en octobre dans le parc national du Mercantour ( [1] ) . Aujourd’hui, la croissance de la population lupine est devenue endémique sur la quasi‑totalité du territoire français au point de menacer l’élevage et le pastoralisme.
    Alinéa 3Face à la situation hors de contrôle que représente la présence de plus de 1 013 loups ( [2] ) et plus de 12 000 animaux prédatés ( [3] ) par an dans 60 de nos départements, il est indispensable de prendre des mesures pour réguler efficacement cette population de prédateurs.
    Alinéa 4Dans le seul département de Saône‑et‑Loire, le constat des dommages sur les troupeaux transmis régulièrement par la Direction départementale des territoires, aux membres du comité loup fait apparaître une situation chaque mois plus dramatique. Depuis le mois de janvier 2024, ce sont ainsi plus d’une centaine d’attaques qui sont imputables au loup faisant plus de 200 animaux d’élevage tués (ovins, caprins et bovins) et plus de 70 blessés.
    Alinéa 9Pour cela, il doit être mis en œuvre rapidement en France une réelle politique de régulation respectueuse de l’activité économique des éleveurs et du travail réalisé souvent par plusieurs générations d’exploitant. Le sauvetage de l’élevage et du pastoralisme français se feront par la régulation du loup en limitant sa population à son seuil de viabilité démographique fixé par les scientifiques à 500 individus ( [7] ) .
    Alinéa 10Début décembre 2024, l’Union européenne a voté l’abaissement du niveau de protection du loup. L’espèce, jusqu’alors « strictement protégée », est devenue uniquement "protégée", ouvrant la voie à une simplification des réglementations applicables et à la régulation.

    Lire la suite dans le texte officiel

  2. Article unique

    Alinéa 7Invite le Gouvernement à poursuivre la négociation visant à abaisser le niveau de protection juridique du loup afin d’assurer une protection effective des troupeaux et d’alléger la charge administrative pesant sur les éleveurs ;
    Alinéa 8Invite le Gouvernement à prendre toutes les mesures réglementaires nécessaires pour limiter la population de loups sur le territoire français à 500 individus et éloigner efficacement les loups des zones d’élevage ;
    Alinéa 9Invite le Gouvernement à autoriser les tirs de défense dès la suspicion de présence du loup, sans attendre les premières attaques, afin de prévenir les pertes plutôt que d’intervenir une fois que le dommage est causé ;
    Alinéa 10Affirme le soutien indéfectible de l’Assemblée nationale aux éleveurs face à la prolifération du loup.
    Lire Article unique en entier
    L’Assemblée nationale, Vu l’article 34‑1 de la Constitution, Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale, Considérant que l’élevage bovin et ovin est gravement menacé par la prolifération du loup en France ; Prenant en compte la détresse des éleveurs et l’inefficacité des mesures mises en œuvre jusqu’à présent ; Inquiète du nombre croissant d’animaux d’élevage victimes de prédation ; Invite le Gouvernement à poursuivre la négociation visant à abaisser le niveau de protection juridique du loup afin d’assurer une protection effective des troupeaux et d’alléger la charge administrative pesant sur les éleveurs ; Invite le Gouvernement à prendre toutes les mesures réglementaires nécessaires pour limiter la population de loups sur le territoire français à 500 individus et éloigner efficacement les loups des zones d’élevage ; Invite le Gouvernement à autoriser les tirs de défense dès la suspicion de présence du loup, sans attendre les premières attaques, afin de prévenir les pertes plutôt que d’intervenir une fois que le dommage est causé ; Affirme le soutien indéfectible de l’Assemblée nationale aux éleveurs face à la prolifération du loup. ( [1] ) https://www.lefigaro.fr/sciences/2012/08/09/01008-20120809ARTFIG00545-de-plus-en-plus-de-loups-en-france.php ( [2] ) Le nombre de loups en France estimé à 1.013 en 2024, en hausse par rapport à l'année dernière ( [3] ) https://www.cnews.fr/france/2024-05-23/loups-pourquoi-leur-nombre-baisse-t-il-fortement-en-france-1501919 ( [4] ) https://www.lejsl.com/economie/2024/12/23/les-brebis-d-un-eleveur-attaquees-pour-la-24e-fois#:~:text=Dans%20la%20nuit%20de%20jeudi,s%27enfuir%20apr%C3%A8s%20ses%20d%C3%A9g%C3%A2ts. ( [5] ) https://www.lefigaro.fr/sciences/le-nombre-de-loups-en-france-estime-a-1013-en-2024-20241212 ( [6] ) https://idele.fr/inosys-reseaux-elevage/publications/detail-article?tx_atolidelecontenus_ publicationdetail%5Baction%5D=showDossier&tx_atolidelecontenus_publicationdetail%5Bcontroller%5D=Detail&tx_atolidelecontenus_publicationdetail%5Bpublication%5D=1871&cHash=1a837bf1fa7d12f6f2f30929862c9cc2 ( [7] ) https://www.loupfrance.fr/viabilite-et-seuil-des-500-loups/#:~:text=En%20l%27occurrence%2 C%20le%20seuil,stable%2C%20est%20de%20500%20loups. ( [8] ) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051145090#:~:text=et%20limites%20...-,Arr%C3%AAt%C3%A9%20du%207%20f%C3%A9vrier%202025%20modifiant%20l%27arr%C3%AAt%C3%A9%20du%2021,concernant%20le%20loup%20(Canis%20lupus) ( [9] ) https://coadapht.fr/fr ( [10] ) La Croix, biodiversité : quel avenir pour le loup en France. Publié le 19 février 2025.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N51621.