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Examen Assemblée·Résolution Article 34-1·Déposé le 10 mars 2025· Dernière action : 10 mars 2025

Renforcer la lutte contre la prolifération du loup sur le territoire français et protéger les éleveurs

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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La résolution vise à répondre à la croissance de la population de loups en France, qui est perçue comme une menace pour l'élevage et le pastoralisme. Depuis leur réapparition en 1992 dans le parc national du Mercantour, les loups se sont multipliés, atteignant plus de 1 013 individus en 2024. Cette augmentation a entraîné une hausse des attaques sur les troupeaux, causant des pertes importantes pour les éleveurs. Le texte s'inscrit dans un contexte où l'Union européenne a récemment abaissé le niveau de protection du loup, facilitant ainsi la régulation de sa population. La résolution appelle à des mesures pour limiter le nombre de loups à 500 individus, seuil jugé viable par les scientifiques, et à simplifier les procédures pour les éleveurs souhaitant protéger leurs troupeaux.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« la croissance de la population lupine est devenue endémique »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 10« l’Union européenne a voté l’abaissement du niveau de protection »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 9« limiter sa population à son seuil de viabilité démographique »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 3« la présence de plus de 1 013 loups »
  5. [5] Exposé des motifs · alinéa 4« plus d’une centaine d’attaques qui sont imputables au loup »
QuoiCe que dit le texte

La résolution invite le gouvernement à abaisser le niveau de protection juridique du loup pour mieux protéger les troupeaux et réduire la charge administrative pour les éleveurs. Elle propose de limiter la population de loups à 500 individus et d'éloigner les loups des zones d'élevage. Elle suggère également d'autoriser les tirs de défense dès la suspicion de présence de loups, sans attendre les premières attaques. L'Assemblée nationale exprime son soutien aux éleveurs face à la prolifération des loups et appelle à des mesures pour garantir la pérennité de l'élevage.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 7« abaisser le niveau de protection juridique du loup »
  2. [2] Article 1 · alinéa 8« limiter la population de loups sur le territoire français à 500 individus »
  3. [3] Article 1 · alinéa 9« autoriser les tirs de défense dès la suspicion de présence du loup »
  4. [4] Article 1 · alinéa 10« soutien indéfectible de l’Assemblée nationale aux éleveurs »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la résolution est adoptée, le gouvernement serait encouragé à réduire la protection juridique des loups, facilitant ainsi la régulation de leur population. Les éleveurs pourraient bénéficier de procédures simplifiées pour défendre leurs troupeaux, notamment par des tirs de défense autorisés dès la suspicion de présence de loups. Cela pourrait réduire les pertes de bétail et alléger la charge administrative pesant sur les éleveurs. La population de loups serait limitée à 500 individus, ce qui pourrait diminuer les interactions entre loups et troupeaux dans les zones d'élevage.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 7« abaisser le niveau de protection juridique du loup »
  2. [2] Article 1 · alinéa 8« limiter la population de loups sur le territoire français à 500 individus »
  3. [3] Article 1 · alinéa 9« autoriser les tirs de défense dès la suspicion de présence du loup »
ExempleCas concret avant/après

Paul, éleveur de moutons en Saône-et-Loire, a subi plusieurs attaques de loups sur son troupeau. Actuellement, il doit attendre une attaque avérée pour demander une autorisation de tir de défense. Avec la résolution, il pourrait agir dès qu'il suspecte la présence de loups, réduisant ainsi les pertes potentielles de son troupeau.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 9« autoriser les tirs de défense dès la suspicion de présence du loup »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 4« plus d’une centaine d’attaques qui sont imputables au loup »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N51621.